S’il est normal qu’en démocratie chacun exprime librement ses demandes à la représentation politique et que les entreprises exposent aux gouvernements leurs problèmes et besoins, certaines limites ne doivent cependant pas être franchies. Ainsi lorsque les demandes deviennent impératives, qu’elles recourent à la corruption, à la violence ou à l’entrisme.
En France le passage du monde de l’entreprise à l’exercice d’une responsabilité politique et vice versa, favorisé par de vieilles habitudes, souvent affublées du doux nom de ″pantouflage″ lorsqu’il s’agit de fonctionnaires…
De trop faibles barrières juridiques, souvent contournées, laissent pulluler les conflits d’intérêt. Un exemple : la politique agricole de la France…
Chevalier d’industrie (Image par Clker-Free-Vector-Images de Pixabay)
La FNSEA : lobbying ou ingérence ?
En France, les intérêts de l’agro-industrie sont puissamment représentés par la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles). Cette organisation domine les élections professionnelles agricoles, même si elle a connu récemment un léger revers. Elle remporte la plupart des chambres d’agriculture et constitue de ce fait un acteur incontournable dans la mise en œuvre des politiques agricoles. Sa position hégémonique confère à ses représentants des sièges dans des organismes et commissions officiels, dans des conseils d’administration publics et dans les instances qui définissent les orientations de la politique agricole.
2 présidents de la FNSEA sont devenus âr la suite ministres de l’agriculture tandis que d’autres ministres de l’agriculture, comme Marc Freneau (2022/2024) ou Stéphane Le Foll (2012/2017), ont été salariés soit par la FNSEA soit par des structures agricoles proches. De plus elle n’est pas étrangère aux succès électoraux de certains parlementaires.
La prééminence de la position de la FNSEA en fait un interlocuteur incontournable et privilégié des gouvernements successifs. D‘inspiration libérale et défendant un modèle productiviste la FNSEA est liée à de nombreuses industries agricoles du fait de sa présence au sein de grandes coopératives, de groupes agroalimentaires, etc. Ainsi elle pèse sur la rédaction des grandes loi agricoles, sur la règlementation environnementale, inspire les réformes par ses revendications et constitue l’interlocuteur privilégiée du politique lors des mouvements sociaux ou des crises agricoles (1)
Un cas d’école : la loi Duplomb
Compte tenu des intérêts qu’elle défend, la FNSEA ne pouvait accepter la loi de 2018 interdisant l’usage des néonicotinoïdes (dont l’acétamipride).
Cette interdiction faisait suite à un avis de l’ANSES (2) sur les risques pour la santé humaine et l’environnement liés à ces substances.
Mais certains néonicotinoïdes étant jugés indispensables par l’agro-industrie, notamment pour la culture des betterave sucrières et des noisettes (Nutella), des dérogations autorisant leur emploi ont été accordées en 2020.
Ces dérogations s’avérant précaires et insuffisantes, le sénateur Duplomb, exploitant agricole et ancien cadre de la FNSEA, a proposé une loi autorisant la réintroduction de l’acétamipride pour certaines filières agricoles.
Cette proposition de loi a été fortement soutenue par des partis politiques (3) et d’autres soutiens de l’agro-industrie, dont la FNSEA. Mais elle a tété fermement combattue par des partis politiques « de gauche », des ONG, de nombreuses organisations locales de défense de l’environnement et des organisations agricoles plus petites (4)
Devant le risque d’un échec en cas de débat parlementaire, une manœuvre de contournement du débat fut employée par les parlementaires favorables à cette loi, qui a été finalement votée sans débat par les 2 chambres.
Ce que contient la loi Duplomb, promulguée le 18 août par le président Macron :
- La réintroduction de 3 néonicotinoïdes : l’Acétamipride, le Sulfoxaflor, le Flupyradifurone
- La facilitation de la construction de méga-bassine et retenues collinaires
- L’allègement des contrôles
- La limitation du rôle de l’ANSES dans l’évaluation et l’autorisation d’emploi des pesticides et la limitation de son indépendance par sa subordination partielle au ministère de l’agriculture qui définit des priorités…
En résumé les mesures instituées par la loi Duplomb privilégient les intérêts de l’agro-industrie au détriment de la santé publique. La justification de ce choix par la FNSEA et les soutiens du gouvernement, se fonde sur la menace éventuelle que représenterait pour l’agriculture française, la concurrence des produits agricoles importés de pays libres d’employer ces pesticides…
Les restrictions apportées à la loi Duplomb par le Conseil constitutionnel
Dans sa décision du 7 août 2025 s’oppose à la réintroduction des pesticides, met des feins à la construction des méga-bassines, émet des réserves sur l’assouplissement des règles liées aux pesticides (information, conseil et vente). Mais il ne se prononce pas sur la limitation de l’indépendance de l’ANSES
La limitation de l’indépendance de l’ANSES : une disposition perverse en faveur de l’agro-industrie
Cette disposition de la loi Duplomb, confortée par un décret gouvernemental du 10 juillet 2025, n’a pas été invalidée par le Conseil constitutionnel Elle imite l’autorité de l’ANSES sur la mise sur le marché des pesticides. Désormais l’ANSES devra tenir compte, dans ses travaux d’évaluation des substances, des priorités définies par le gouvernement ! Ces priorités seront établies par décret gouvernemental , en fonction des « usages » c’est-à-dire des besoins économiques de l(agro-industrie !!!
En conclusion
Les dispositions de la loi Duplomb, amendée par le Conseil constitutionnel et promulguée le 18 août dernier, constituent une régression en matière environnementale. Celle-ci procède d’un choix politique fait au profit des intérêts de l’agro-industrie et au détriment de la santé publique. C’est le résultat d’un puissant lobbying, orchestré notamment par la FNSEA et favorisé par la perméabilité entre fonctions politiques et fonctions économiques
Cette loi acquise à la suite de manœuvres visant à contourner une majorité politique qui lui était défavorable, constitue une négation cynique du principe de précaution et des résultats scientifiques relatifs à la dangerosité des néonicotinoïde . Elle a été contestée par une mobilisation citoyenne sans précédent, qui a lancé sur le site de l’Assemblée nationale une pétition dépassant les 2 millions de signatures et qui devrait relancer prochainement un débat à l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, le décret limitant l’indépendance de l’ANSES a fait l’objet d’un recours en justice auprès du Conseil d’État déposé par 3 associations écologistes : Pollinis, Notre affaire à tous et Générations futures…
La protection des citoyens n’est-elle plus la raison fondamentale de l’existence de l’État ?
Louise B. Velpeau et Hubert Reys pour le Clairon de l’Atax le 18/09/2025
Notes
- Ndlr : D’autres organisations représentatives du monde agricoles font entendre leurs revendications, mais jusqu’à présent avec une écoute moindre de la part du politique[↩]
- L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) est un établissement public français, réputé indépendant,chargé d’évaluer, de surveiller et de prévenir les risques sanitaires liés à l’alimentation, l’environnement et le travail[↩]
- Majorité gouvernementale, partis de droite; Rassemblement National[↩]
- dont- la Confédération paysanne qui s’est vivement opposée à la réintroduction de ces pesticides..[↩]
et cette loi autorise l’agrandissement des usines à cochons et usines à bovins et poulaillers géants où ces malheureuses bêtes sont entassées, engraissées et mises à mort dans des délais raccourcis.
Heureusement la sinistre riposte des algues vertes va venir contrecarrer rapidement ces projets insensés