Relance du nucléaire : le gouvernement macroniste veut réduire les risques de contestation

Sécurité – Protéger (Image par Gerd Altmann de Pixabay)

L’annonce d‘une relance du nucléaire français a été faite le 10 février 2022 par le président E. Macron en visite à l’usine “Général Electric” à Belfort. Belle virevolte de notre “premier de cordée” qui avait affirmé en 2017, lors de sa candidature aux présidentielles, vouloir baisser la part du nucléaire à 50% du mix énergétique.
Dans le moment pré-électoral où cette annonce était faite, cela ressemblait plus à un “coup de com” qu’à un projet conçu avec sérieux. Il est apparu bien vite que toutes les implications d’un tel plan n’avaient pas été perçues ou mesurées.
Pressé par un calendrier qu’ E. Macron avait  fixé arbitrairement, son gouvernement essaye à présent de réduire tout ce qui peut freiner la réalisation de ce projet. En premier lieu, il s’agit de réduire tout ce qui relève d’une possibilité de débat public ou d’un pouvoir de contradiction, fût-il technique. C’est dans cette perspective qu’a surgi la décision du gouvernement de fusionner les deux garants de la sûreté nucléaire en France : l’ASN et l’IRSN.

La refonte des acteurs de la sûreté nucléaire en France

Le mercredi 8 février dernier, le ministère de la transition écologique a annoncé que le Conseil de politique nucléaire ⁽¹⁾ avait pris la décision de fusionner les deux principaux acteurs de la sûreté nucléaire en France  : l’ASN et l’IRSN.

L’ASN, appelée aussi le «gendarme du nucléaire», est une autorité administrative, réputée indépendante ⁽²⁾, qui est chargée par l’État d’effectuer le contrôle de la filière nucléaire française, de la radioprotection des travailleurs du nucléaire, des populations riveraines, des installations, de l’environnement, dans le but de les protéger des risques liées aux activités nucléaires. Elle est aussi chargée de l’information des citoyens sur tout ce qui concerne le nucléaire.
L’IRSN et un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), sous tutelle conjointe des ministres de la Défense, de l’Environnement, de l’Industrie, de la Recherche et de la Santé. C’est un organisme de recherche et d’expertise, chargé de détecter et d’évaluer les risques liés aux activités nucléaires et radiologiques. Concrètement il apporte à l’ASN les éléments techniques nécessaires à ses prises de décisions.

En fait, ce qui a été annoncé par le ministère de la transition écologique, c’est tout simplement la dissolution de l’IRSN, justifiée par l’emploi des  éléments de langage habituels. ⁽³⁾ Les activités de recherche de l’IRSN seront reprises par le CEA et, pour les activités concernant la Défense Nationale, par le Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection (DSND). 

On ne change pas une équipe qui gagne ?
Cette annonce abrupte a soulevé une vague de critiques, d’autant plus que l’association ASN / IRSN avait jusqu’à présent bien fonctionné, à la satisfaction de tous. Le travail de l’ASN n’était pourtant pas été facile : Pierre-Franck Chevet, le prédécesseur du président actuel Bernard Doroszczuk, avait dû déployer des trésors de diplomatie tout en restant ferme, face aux dysfonctionnements, malfaçons, et dissimulations des différents acteurs de la filière nucléaire. Mais le cap avait été tenu et les missions remplies. ⁽⁴⁾.

Si les salariés de l’IRSN peuvent craindre de perdre leur emploi à la faveur de cette « mutualisation des moyens » annoncée par le gouvernement, les critiques de ce nouveau dispositif « disruptif » sont nombreuses et d’origines diverses.
On peut tout d’abord remarquer que, tout en déclarant renforcer par cette fusion l’autorité de l’ASN, le gouvernement reporte une partie des activités de l’IRSN au CEA et au DSND, ce qui ne semble pas aller dans le sens d’une “fluidification des processus de décision »

Ce qui est surtout relevé par les différentes critiques de cette fusion, c’est qu’elle n’assure aucune garantie d’une meilleure efficacité en matière de sûreté nucléaire. Par contre elle renforce le contrôle du gouvernement sur le fonctionnement de l’ASN, à un moment où il s’agit avant tout de fabriquer de nouveaux EPR.

Pour le consultant Yves Marignac interviewé par “Reporterre” : «L’IRSN joue historiquement un rôle essentiel. La séparation de l’expertise et du contrôle en matière de sûreté entre deux organismes, respectivement dotés d’un statut d’établissement public (l’IRSN) et d’autorité indépendante (l’ASN), qui préexistait même à leur autonomisation sous cette forme, a montré son caractère vertueux pour les exigences de sûreté. Pourtant, le gouvernement annonce un démantèlement de l’IRSN : l’expertise de sûreté rejoindra l’ASN, la recherche le CEA et l’expertise de défense le DSND. L’intention est clairement, dans la continuité du projet de loi d’accélération du nucléaire qui assume de chercher à “sécuriser juridiquement” la mise en œuvre du nouveau nucléaire ou de prolongation, de lever l’obstacle d’exigences de sûreté trop élevées pour être atteintes par l’industrie. »

On peut craindre que les services de l’IRSN, une fois intégrés à une ASN pressée par la nécessité de prendre une décision rapide, ne puissent travailler, avec les délais et la sérénité habituels nécessaires à une expertise scientifique. On peut surtout craindre, comme cela se passe pour l’agro-industrie, que les seuils de tolérance soient modifiés au profit de la réalisation d’objectifs industriels.

Selon Thierry Charles, ancien directeur adjoint de l’IRSN à la retraite, le système actuel séparant l’ASN et l’IRSN «permet à l’expert de travailler en toute liberté sur la base d’éléments techniques et scientifiques, puisqu’il ne subit pas le poids de la décision à prendre ensuite».

Pour la Cour des comptes la cause est entendue. Même si elle relève par ailleurs des divergences dans la communication  de l’ASN et de l’IRSN, elle estime dans un avis de 2012 : « La fusion de [l’ASN et de l’IRSN] constituerait une réponse inappropriée par les multiples difficultés juridiques, sociales, budgétaires et matérielles qu’elle soulèverait. »

Enfin  cette décision est en rupture avec le système dual séparant ASN et IRSN, privilégié depuis les années 2000 par l’État  qui considérait qu’une subordination entre autorité de sûreté et pôle d’expertise limiterait les capacités de ce pôle d’expertise.

Cette réforme “disruptive” d’un dispositif de sécurité qui fonctionnait bien, au sein d’une filière nucléaire qui connaît beaucoup de  problèmes, ne s’imposait pas selon des avis aussi nombreux que divers.  Dès lors se pose la question des véritables objectifs de cette réforme : la récente aventure de la CNDP, censée animer un débat public sur la relance du nucléaire alors que les décisions étaient déjà prises ⁽⁵⁾,  éclaire sur les enjeux actuels des macronistes : il s’agit de réaliser à tout prix un projet décidé dans l’arbitraire, sans réel débat démocratique, sans confrontation d’avis et d’argumentaires contradictoires,  sans tout ce qui constitue les étapes démocratiques indispensables à une prise de décision raisonnable.

attention rayonnement (mage par Clker-Free-Vector-Images de Pixabay)

Curly Mac Toole pour le  Clairon de l’Atax le 20/02/2023

Pour en savoir plus :
https://www.ecologie.gouv.fr/evolution-lorganisation-du-controle-et-recherche-en-radioprotection-et-surete-nucleaire

https://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Documents/20230215_CP-commission-dethique-et-de-d%C3%A9ontologie-de-lIRSN.pdf