De rares initiatives de l’État
➢ Colbert crée en 1673 un régime de pension pour les marins invalides de la Royale (la marine de guerre).
➢La Révolution française (1789-1799) n’élude pas la question de ce qu’on n’appelle pas encore les retraites pour tous. Mais on en reste aux déclarations de principe. Des projets sont examinés, discutés, sans qu’il y ait de réalisation concrète. La loi du 22 août 1790 crée un régime de retraite pour les fonctionnaires de l’État, mais n’établit pas un véritable droit à pension. Même après 30 ans de service, l’attribution d’une pension dépend du pouvoir discrétionnaire de la hiérarchie.
➢Tous les régimes créés durant le 19ème siècle sont des régimes dits « spéciaux » ou « catégoriels » : la plupart des administrations se dotent de caisses de retraites particulières. Déficitaires, ces régimes autonomes sont supprimés sous le Second Empire : la loi du 9 juin 1853 crée une pension de vieillesse uniforme pour les agents de l’Etat. Le droit à pension est ouvert à 60 ans après 30 ans de service.
Deux conceptions pour un régime obligatoire d’assurance vieillesse
En Allemagne, pour combattre l’influence grandissante des socialistes, donc sous leur pression, le Chancelier impérial, Otto Von Bismarck [1815-1898], fonde le premier système complet de protection sociale du monde : assurance maladie (1883), accidents du travail (1884), système de retraites par répartition (1889), abondé par des cotisations des salariés et par des subventions de l’État.
Anecdote ou légende : Bismarck aurait demandé à ses conseillers à quel âge il faudrait fixer la retraite pour être sûr de ne pas avoir à la payer. On lui aurait répondu : 65 ans. Le chancelier aurait donc fixé l’âge de la retraite à 70 ans ! A cette époque l’espérance de vie était de 45 ans.
En France, le premier régime général obligatoire et interprofessionnel de retraite est créé par la loi du 5 avril 1910 sur les Retraites Ouvrières et Paysannes (ROP). C’est un système par capitalisation. Il y a une participation de l’État et il coûte autant à l’ouvrier qu’au patron (9 francs par an). L’âge de la retraite est fixé à 65 ans alors que l’espérance de vie est de 45 ans. Le montant des pensions est très bas. Jean Jaurès [1859-1914], favorable à la loi, veut lutter pour l’améliorer. Jules Guesde [1845-1922] opposé à la loi, combat l’obligation d’une contribution ouvrière. Paul Lafargue [1842-1911], gendre de Karl Marx [1818-1883], dénonce la « retraite des morts », comme la Confédération Générale du Travail (CGT) pour qui c’est une « escroquerie » qui ne sert que les intérêts capitalistes. Dès 1911, la Cour de cassation annule l’obligation de cotiser pour les salariés. La Grande Guerre (1914-1918) achève de ruiner le système.
image « Origines et fondements de la Sécurité sociale : la CGT face à la retraite des morts »
A l’aube d’une longue lutte des travailleurs pour le droit à la retraite
➢Les compagnonnages, très puissants au XVIIIe et au début du XIXe siècle, sont à l’origine des premières sociétés de secours mutuels (celle des imprimeurs date de 1789). Elles s’efforcent de compenser de leur mieux l’absence de protection sociale, par des aides à leurs adhérents malades, victimes d’accident du travail ou trop vieux pour travailler. Elles sont financées par des cotisations de leurs adhérents. Tantôt tolérées, tantôt réprimées, leur existence est d’autant plus précaire qu’à partir de juin 1791, la loi Le Chapelier interdit coalitions ou assemblées d’ouvriers et artisans de même état et profession.
➢Le Dr Guépin [1805-1873], médecin, décrit les conditions d’existence de l’ouvrier à domicile vers 1830 : « Vivre, pour lui, c’est ne pas mourir. Au-delà du morceau de pain qui doit nourrir, lui et sa famille, au-delà de la bouteille de vin qui doit lui ôter un instant la conscience de ses douleurs, il ne prétend à rien, il n’espère rien. »
➢En 1846, Le chant des ouvriers de Pierre Dupont [1821-1870] exprime l’éveil de la conscience de classe des ouvriers. Ce n’est encore qu’une protestation mais ce n’est déjà plus la résignation…
La classe ouvrière française à l’offensive
Après la Première Guerre Mondiale, le « spectre » de la révolution hante l’Europe. La Révolution bolchévique de 1917 en Russie a « ébranlé le monde ». La bourgeoisie cède sur la journée de huit heures en avril 1919. Le retour de l’Alsace-Moselle à la France pose le problème du maintien des assurances sociales allemandes auxquelles la population est attachée. Le programme minimum de la CGT (décembre 1918), revendique que « l’Assurance sociale garantisse contre le chômage, la maladie, l’invalidité, la vieillesse, tous les membres de la classe productrice.» Bien entendu, le patronat ne veut rien entendre. Le projet de loi sur les Assurances sociales, déposé le 22 mars 1921, n’est voté qu’en 1930.
La libération (juin 1944- mai 1945) est une période très agitée. La classe ouvrière a pris une place majeure dans la lutte contre l’occupant et contre le régime de Vichy. Celui-ci s’est effondré laissant un vide politique béant. Dans toute la France, des groupes armés, issus de la Résistance, constituent des « autorités de fait ». Pour la classe ouvrière, il est temps d’en finir non seulement avec la barbarie et la terreur nazie, mais aussi avec le capitalisme. Le patronat s’est vautré dans la collaboration avec Pétain. Si tous les patrons n’ont pas été des « collabos », au sens strict, la plupart d’entre eux se sont montrés dans l’ensemble peu regardant pour remplir leurs carnets de commande. Mais, sauf exception, « l’épuration » épargne les capitalistes. Le général de Gaulle aurait d’ailleurs fait une remarque ironique à une délégation du patronat français : « Messieurs, je n’ai vu aucun d’entre vous à Londres. Ma foi, après tout, vous n’êtes pas en prison ! » En 1945, les patrons ont peur de tout perdre et sont disposés à faire d’importantes concessions aux travailleurs. Le 24 juillet 1945, le réformiste Georges Buisson [1878-1946], Secrétaire confédéral de la CGT et ami de Léon Jouhaux [1879-1954], présente devant l’Assemblée Consultative Provisoire le projet d’ordonnance fondant la Sécurité sociale en 88 articles. Ce sera après quelques amendements la matrice des ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Concernant les retraites, l’ordonnance du 19 octobre 1945 rejette la capitalisation et établit la retraite par répartition.
En 2023, il existe quarante-deux régimes de retraite dont le régime général, le régime agricole et celui des travailleurs non-salariés. 11 régimes spéciaux existaient avant la création du régime général de 1945. La classe ouvrière française impose l’unité syndicale pour défendre sa plus importante conquête. C’est la « mère des batailles ». De son issue dépend toute une période historique. Tout un peuple se dresse aujourd’hui pour défendre les retraites, et exige le retrait pur et simple de la contre-réforme Macron. « La retraite, elle est à nous ; on s’est battu pour la gagner et on se bat pour la garder ! »
Quelques documents :
La retraite : une conquête ouvrière.
La bataille syndicale quotidienne (1911-05-18) : document Bibliothèque nationale de France (Gallica)
La retraite : une conquête ouvrière.
article « Il y a 75 ans les communistes et la CGT créent la Sécurité sociale (source Initatives Communistes)
Dominique Senac pour le Clairon de l’Atax le 17/03/2023
Merci pour ce rappel historique, bien utile en ces temps d’effacement des mémoires collectives.
Merci Catherine je transmettrai ton appréciation à l’auteur