Autoroute A 69 : un projet qui ne cesse de révéler des failles et des irrégularités

tronçonnage (Image par communication-76 de Pixabay)

L’opposition à ce projet d’autoroute continue à se manifester sur le terrain par des actions spectaculaires sur le terrain. La dernière date du dimanche 21 avril : où une manifestation des opposants a mobilisé près de 5000 personnes selon ses organisateurs. Mais le combat contre ce projet inutile d’un autre temps a aussi permis de mettre en lumière les incohérences, failles et irrégularités du dossier de création.  Ainsi à l’Assemblée nationale une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A 69 est en cours, elle devrait remettre un rapport définitif au plus tard le 5 aout 2024. ⁽¹⁾

D’ores et déjà les députés ont relevé des irrégularités, notamment en ce qui concerne les mesures compensatoires annoncées par l’entreprise Atosca, concessionnaire de cette autoroute de 53 kilomètres.
En effet la règlementation actuelle stipule que les projets d’aménagement sont tenus d’éviter la destruction d’espaces naturels, de réduire à minima la zone de destruction et en dernier recours de compenser les destructions réalisées par la « renaturation » d’autres espaces « en friche ». Les surfaces artificialisées par un projet doivent être compensées par des surfaces nouvelles, calculées sur la base d’un coefficient établi en fonction de la nature de l’espace détruit.

Mais cette règlementions en vigueur, appelée ERC, est sujette à de nombreuses critiques dans la mesure où les aménagements compensatoires entrainent le plus souvent une perte de biodiversité.  
De plus, dans le cas du projet d’autoroute A 69, ces mesures compensatoires ne sont pas mises en œuvre selon la députée Christine Arrighi rapporteuse de la commission d’enquête.

Ainsi la promesse de remplacer un arbre par 5 arbres nouveaux ne pourra être vérifiée, puisqu’aucun état des arbres abattus n’a été effectué : on ne sait pas ce qui a été coupé ! Interrogé par la Commission le directeur de la société concessionnaire Atosca a reconnu que cette formulation de 5 arbres nouveaux pour un arbre abattu relevait plus d’une opération de communication que d’un engagement réel…

D’autres flous, imprécisions, irrégularités ont été mises à jour par la commission d’enquête :

• la société concessionnaire ne dispose actuellement pas des terrains nécessaires à la réalisation des mesures compensatoires
• la classification abusive de certains terrains agricoles correspondant à l’emprise de la future autoroute en zonz artificialisée a permis à l’entreprise Atosca d’amoindrir ses obligation en matière de compensation
• la confusion dans le dossier , suite à des sondages insuffisants, entre certaines zones classées « zones humides » et d’autres classées « zones inondables » permet aussi à l’entreprise de diminuer ses obligations puisque la compensation en zone classée humide est de 150% de la surface perdue contre 100 % pour une zone classée « inondable »
• la création de bassins de compensation d’inondation protégeant l’ouvrage que l’entreprise Atosca veut faire passer pour limiter les coûts comme une création de nouvelles zones humides alors que selon la commission d’enquête : « ce cumul de mesures compensatoires pour les zones inondables et les zones humides est en contradiction avec l’arrêté préfectoral du 3 mars 2023 autorisant les travaux ».

La résistance citoyenne à la mise en œuvre de ce projet d’autoroute a porté ses fruits : elle a non seulement attiré l’attention des parlementaires mais aussi déclenché des enquêtes dans les grands médias : ainsi l’enquête diffusée par France inter le samedi 20 avril [[https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/secrets-d-info/secrets-d-info-du-samedi-20-avril-2024-2138441]] La question se pose maintenant avec insistance : ce projet d’autoroute déclaré d’intérêt public, quel intérêt sert-il en définitive ?

Louise B. Velpeau pour le Clairon de l’Atax le 21/04/2023

Un répit pour les arbres : suite à la découverte dans la forêt de la Crémade de la nidification d’une mésange à queue bleue, espèce protégée, le préfet du Tarn a interdit après avis de l’OFB (office français de la biodiversité) toute coupe de bois jusqu’au 1er septembre 2024.