ASSOCIATION COL.E.R.E
Communiqué
Cour d’Appel de Marseille : une audience sur des charbons ardents
La Cour Administrative d’Appel de Marseille a examiné en audience le 12 avril les recours des associations RUBRESUS et COL.E.R.E en annulation des autorisations préfectorales d’exploitation de nouvelles installations sur le site narbonnais Orano Malvési du four incinérateur de déchets radioactifs nitratés TDN (arrêtés préfectoraux du 8 novembre 2017 et 3 octobre 2023) et de l’installation de production de dioxyde d’uranium appauvri (arrêté préfectoral 26 juillet 2018), composant majeur du combustible nucléaire MOX. Il aura fallu 6 années des lourdes procédures pour voir enfin quelques vérités éclater, des masques tomber sous les coups de boutoir des plaidoiries de Me M-P. Maître, cabinet d’avocats Atmos Avocats, Paris. Le préfet et le Ministère de la Transition Ecologique ne se sont pas faits représenter à l’audience. Le cabinet Boivin assurait la défense d’Orano.
Nous livrons ci-dessous notre ressenti de moments les plus marquants de l’audience.
L’affaire TDN
Des irrégularités avérées, non régularisées ! Et alors ?
L’audience du 12 avril 2024 devait vérifier que les vices relevés par la Cour d’Appel (jugement du 21 octobre 2022) avaient été bien régularisés par le préfet et Orano.
Concernant l’insuffisance de l’état de pollution des sols présenté par Orano en 2016, le jugement avait imposé au préfet et à Orano d’actualiser l’état de pollution sur l’intégralité du site Orano Malvési. Le rapporteur public a constaté que le préfet et Orano Malvési n’ont pas fourni d’analyses actualisées récentes et que les quelques analyses présentées, anciennes et éparses (2018 et antérieurement) ne répondaient pas à la demande d’actualisation du jugement. Malgré ce flagrant défaut de régularisation constaté par le tribunal, le rapporteur public a proposé une échappatoire par prescription dans un futur arrêté préfectoral complémentaire d’autoriser la construction de TDN sous réserve que les analyses préalables des sols du site s’avèrent conformes aux seuils de pollution des sols.
Notre avocate a fustigé cette proposition en soulignant qu’en douze mois rien n’avait été fait, aucune mise à jour par de nouvelles analyses et ce au mépris de l’injonction de la Cour d’Appel. S’appuyant sur plusieurs articles de droit, elle a indiqué qu’une prescription sans régularisation du vice constituerait une erreur de droit.
Orano semble donner l’impression de refus d’obtempérer pour l’actualisation de l’état de pollution des sols, au nez et à la barbe de la Cour. Qu’est-ce qu’Orano voudrait enterrer en refusant d’actualiser l’état de pollution des sols de Malvési ?
Des déchets radioactifs sans domicile fixe
La deuxième irrégularité pointée par la Cour d’Appel a trait à la gestion des déchets radioactifs produits par TDN, tant sur leur destination que sur les quantités stockées à Malvési. Alors qu’Orano a déclaré prudemment et subtilement que ses déchets TDN ont « vocation » être stockés dans le centre spécialisé CIRES à Morvilliers (10), ce qui n’engage à rien, le rapporteur public a noté le flou persistant et l’absence de certitude sur la gestion des déchets TDN au CIRES, car la saturation de ce centre pourrait être atteinte avant même que les déchets n’y soient envoyés. Il a évoqué une solution parallèle qu’Orano examinerait par enfouissement des déchets radioactifs en sous-sol narbonnais. Les mâchefers radioactifs que l’incinérateur TDN produirait durant les 40 prochaines années, n’ont pour l’heure aucune adresse sûre de leur stockage, si ce n’est une probabilité élevée qu’ils demeurent à Narbonne ad vitam aeternam, sous nos pieds ou peut-être dans un hangar.
TDN : approuvé par l’État, mais pas éprouvé
Le grand écart du rapporteur public, dans son exposé à l’audience, quant à la fiabilité supposée de TDN n’a fait que renforcer les doutes. S’il n’a pas hésité pas à soutenir le préfet et son expert qui ont vanté TDN THOR comme un procédé robuste et fiable (arrêté préfectoral du 8 novembre 2017), le rapporteur public a en même temps modéré son appréciation en rappelant que le nouvel arrêté préfectoral du 3 octobre 2023 dictait une phase préalable d’essais de validation, consécutivement à l’enquête publique de juin 2023 qui a mis en avant la non fiabilité du procédé. Allant plus loin encore dans la réserve, le rapporteur public a proposé de compléter l’arrêté préfectoral par encore une nouvelle prescription obligeant à stopper l’installation TDN en cas de problèmes. Tout en claironnant sa robustesse légendaire, il ouvre grand le parapluie devant tous les doutes techniques, environnementaux et sanitaires du four incinérateur TDN. 100 millions € d’investissement pour le four TDN au risque qu’ils partent en fumée, ce serait un sacré coup de poker.
L’affaire NVH dioxyde d’uranium appauvri
Si l’affaire TDN passait pour la deuxième fois devant la Cour d’Appel, la requête en annulation de l’autorisation préfectorale du 26 juillet 2018 de l’installation de production de dioxyde d’uranium NVH, portée également par RUBRESUS et COL.E.R.E, était examinée en appel pour la première fois. Pour rappel, la nouvelle installation de production de dioxyde d’uranium appauvri (dénommée NVH pour Nouvelle Voie Humide) d’Orano Malvési Narbonne, sera la seule usine en Europe à produire le composant majoritaire (92%) utilisé pour le combustible nucléaire MOX, en mélange avec du plutonium. Son autorisation a été obtenue sans enquête publique ni étude environnementale spécifique, via une procédure allégée de porter à connaissance, alléguant qu’elle ne constituait pas de modification substantielle au site narbonnais Malvési.
NVH : un atelier pas si anodin !
Reprenant les raisonnements d’Orano, le rapporteur public a soutenu que cette usine, assimilée à un atelier, ne modifiait pas substantiellement les rejets du site Malvési, ni les dangers. C’est cependant un hangar de plus de 500 m2, 12 m de haut, avec une cheminée (la 36ème du site) de 20 m rejetant 10 000 m3/h de gaz, où l’uranium appauvri en provenance du site du Tricastin, préalablement dissous par l’acide nitrique en nitrate d’uranyle, est précipité par l’ammoniac en diuranate d’ammonium, filtré, réduit en dioxyde d’uranium dans un four à hydrogène à lit fluidisé à très haute température, tamisé en très fine poudre de quelques microns. Bref, un atelier anodin, tout ce qu’il y a de plus banal, produisant le composant principal d’un combustible nucléaire alimentant près de la moitié des centrales françaises, dont les effets des émissions de poussières d’uranium, d’oxydes d’azote, de gaz à effet de serre (protoxyde d’azote) dans l’air narbonnais ont été négligées et dont les Narbonnais ont été tenus à l’écart d e toute information préalable et de toute consultation.
NVH : une usine fantôme … bien réelle
La plaidoirie de notre avocat a mis à mal l’autorisation préfectorale de NVH sous tous les angles. Outre les rejets atmosphériques et impacts environnementaux, l’absence d’étude de danger et donc la non modification du plan de prévention des risques technologiques ont été soulignées. Les modifications substantielles d’émissions d’uranium, de polluants chimiques et climatiques justifient une étude environnementale et une enquête publique. L’état de pollution des sols, bien que non régularisé, a révélé une pollution record par uranium au niveau de l’installation NVH avec 590 mg d’uranium/kg soit environ 1 kg d’uranium par m3.
Tous ses coups ont ébranlé la défense qui dans une envolée oratoire passait à des révélations sidérantes :
- L’installation NVH a été bel et bien construite et produit du dioxyde d’uranium appauvri, n’en déplaise à la Cour.
- Brandissant une feuille, l’avocat de la défense narguait le tribunal en clamant avoir connaissance depuis la veille des informations sur les sols contaminés qu’Orano a enlevés pour la construction de l’installation NVH et enfouis de son propre chef dans l’INB ECRIN soit l’endroit le plus contaminé en uranium (sondage SC3) : un puisard a été supprimé.
La présidente et ses deux assesseurs, médusées par ces aveux tardifs, exprimaient leur agacement d’apprendre tout cela alors que pas un mot ne l’avait évoqué dans plus de la centaine de pages d’écritures qu’Orano a présentées à la Cour. Le rapporteur public qui avait fait preuve de mansuétude à l’égard de la filière nucléaire et de ses acteurs dès ses premiers mots à l’audience, paraissait également interloqué, ne cachait pas son dépit en découvrant ces cachoteries et semblait avoir quelque peine à avaler la couleuvre narbonnaise.
Outre la forme plutôt cavalière de leur présentation devant la Cour, ces révélations posent de graves questions de fond sur l’état de pollution du site Malvési et de son environnement. La nappe d’eau se situe à environ 2 m sous l’installation NVH. Apprendre de façon impromptue qu’un puisard dans cette zone, fortement contaminé par des matières uranifères, ait pu être en communication avec la nappe d’eau renforce nos vives inquiétudes sur la gestion environnementale passée et les réels impacts du site Orano Malvési sur l’environnement narbonnais. Les informations sur ce puisard contaminé, sur l’extraction des matériaux contaminés et leur élimination dans l’INB n’ont pas été présentées aux enquêtes publiques, ni à la commission de suivi du site et son observatoire, ni à la commission locale d’information ni dans les mémoires fournis aux tribunaux. Cette regrettable omission affecte la crédibilité des affirmations de transparence et illustre une culture vivace du secret au détriment de l’information des habitants et des autorités.
Quel jugement après la non régularisation des irrégularités et aveux de dernière minute ?
Le jugement a été mis en délibéré à fin avril ou début mai 2024.
Que ce soit la non régularisation d’irrégularités, constatées par la Cour d’Appel au sujet de l’autorisation de l’installation TDN, ou la mise devant le fait accompli ( par la construction de l’installation de production de dioxyde d’uranium NVH sur des sols pollués par l’uranium et par sa mise en service sans en avoir référé à la Cour), l’audience a révélé des éléments à charge supplémentaires qui confortent la pertinence des recours déposés par RUBRESUS et COL.E.R.E. Après 6 années de lourdes procédures juridiques, menées grâce aux fidèles et précieux soutiens de la population, nous sommes confiants dans la justice pour sanctionner les vices établis et corriger l’emploi de méthodes occultes. Comment pourrait-il en être autrement ?
André BORIES
RUBRESUS
