épandage de glyphosate (Image par 1737576 de Pixabay)
Alors que la Commission européenne de Bruxelles avait en 2023, en l’absence de majorité exprimée par les États membres, reconduit l’autorisation d’emploi du glyphosate pour une nouvelle période de 10 ans (jusqu’au 15 décembre 2033), 6 ONG (1) viennent de demander à cette Commission la révision interne du règlement du 28 novembre 2023 qui autorisait cette reconduction.
Les arguments des 6 ONG
Elles ont démontré dans leur demande de révision que l’évaluation de la dangerosité du glyphosate faite par l’EFSA (2) et l’Echa (3) était erronée quant à l’appréciation de la cancérogénicité, la génotoxicité, la neurotoxicité, la perturbation endocrinienne pour les humains, mais aussi que le produit s’avérait toxique pour les insectes et les amphibiens.
Cette démonstration s’est appuyée sur des études issues de la recherche scientifique indépendante, alors que l’EFSA et l’Echa se basent essentiellement sur des études produites par les industriels concernés.
Il n’est donc pas étonnant que la demande des 6 ONG ait été finalement rejetée : les arguments des industriels, dont les lobbies pèsent de tout leur poids à Bruxelles, ont été préférés par la Commission dirigée par Ursula Van der Leyen à ceux de la science indépendante.
La controverse a aussi porté sur la nature des échantillons analysées. Ainsi la Commission a refusé d’analyser des produits finis, c’est-à-dire des herbicides à base de glyphosate qui mélangent cette substance avec des coformulants (effet cocktail)
A la suite de ce refus de la Commission européenne, les 6 ONG ont annoncé leur décision de porter l’affaire devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), en application du règlement « Aarhus » qui facilite l’accès à la justice environnementale. Par ailleurs, d’autres organisations de défense de l’environnement (4), qui avaient elles aussi adressé une demande de réexamen interne auprès de la Commission, ont été pareillement déboutées. A la suite de quoi leur avocate Me Corinne Lepage a déclaré préparer un recours devant la CJUE.
Rappelons que les États européens sont libres de refuser sur leur territoire la ré-autorisation des produits à base de glyphosate. Un délai de 15 mois leur est donné pour suivre ou non la règlementation édictée par la Commission européenne.
Une affaire à suivre !
Louise B. Velpeau pour le Clairon de l’Atax le 22/07/2024
Notes
- Client Earth, Générations futures, Global 2000, PAN Allemagne, PAN Pays-Bas [↩]
- Autorité européenne de sécurité des aliments[↩]
- Agence européenne des produits chimiques[↩]
- le collectif Secrets toxiques, d’une part, et les associations Agir pour l’environnement, le Collectif des maires anti-pesticides et le CRIIGEN (Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique)[↩]
