La France, un système politique en panne ?

mouvement pour la démocratier, place Tien, En Men Pekin juin 1989  (Illustration par Lola Anamon de Pixabay)

Les résultats des législatives de juillet 2024, consécutives à la dissolution du Parlement par le président de la République, ont confirmé ce que les élections européennes avaient préfiguré : la défiance de l’électorat français vis à vis du président et de son camp politique. En démocratie de plein exercice, cette situation aurait dû conduire à la reconnaissance des résultats du vote par la nomination d’un premier ministre, issu de la formation politique arrivée en tête, voire à la démission du chef de l’État. Il n’en a rien été : au contraire, le président Macron a nommé successivement 2 premiers ministres proches, sinon alliés, de son camp politique. Cette insistance a enrayé le fonctionnement de l’appareil législatif, mais aussi de l’exécutif. L’État est en panne tandis que l’administration continue à faire fonctionner le pays.

Comment en est-on arrivé là ?

La constitution de 1958 a été établie en réaction à une période d’instabilité gouvernementale, jugée néfaste au moment où la France devait alors faire face simultanément à la nécessité d’une relance de son économie et à un processus de décolonisation qui touchait l’ensemble de son ″empire″. Le nouveau texte visait à installer un pouvoir exécutif fort incarné par un président de la République, tout en l’équilibrant avec le maintien d’un pouvoir législatif exclusivement exercé par le Parlement…
25 révisions constitutionnelles plus tard, auxquelles s’ajoutent quelques modifications législatives et les diverses pratiques institutionnelles des chefs d’État qui se sont succédé : l’esprit et les vertus de cette constitution de la V^ème République font à présent débat dans la classe politique comme dans l’ensemble de la société…De ceux qui souhaitent la conserver en la toilettant, à ceux qui préconisent son remplacement pur et simple, l’éventail des positions et propositions est large.

Si la question du fonctionnement démocratique de nos institutions était évoquée au cours des mandats successifs des présidents Chirac, Sarkozy, Hollande, c’est incontestablement l’action du président Macron qui a contribué à la généralisation de leur remise en cause.
Les conditions particulières de la fabrication de sa candidature, les compétences dont il s’est entouré une fois élu, la majorité parlementaire ⁽¹⁾ qui s’est formée lors des législatives consubstantielles à sa propre élection, ont abouti à concentrer le pouvoir entre les mains du président de la République, tout en créant les conditions d’une rupture avec le reste de la classe politique comme avec la société civile.

Toute concentration politique et territoriale du pouvoir tend à le fragiliser,

• Parce qu’elle l’écarte du reste de la société, fausse son appréciation des réalités, ce qui handicape ses choix politiques jusqu’à les fausser.
• Parce qu’elle le concentre en cible de tous les mécontentements
• Parce qu’elle l’expose directement aux pressions du pouvoir économique qui a contribué, sinon provoqué, son ascension aux commandes de l’État

Les conditions sont alors réunies pour l’installation d’une dérive autoritariste du pouvoir en place, symétriquement accompagnée d’une montée de sa contestation, avec pour corollaire une montée des rapports de force. L’adversaire devient l’ennemi et la répression virtuelle ou réelle s’installe.

Le climat politique de dissensus généralisé ainsi créé bloque et menace actuellement le fonctionnement démocratique de la France. Pour sortir de cette situation de crise institutionnelle, certains imaginent de la résoudre en recourant au scrutin proportionnel lors des élections législatives. Ils parent cette modification de toutes sortes de vertus. Ainsi, la diversité des opinions serait mieux représentée au Parlement par des députés plus en phase avec la société civile, ce qui éviterait les rapports de force entre une majorité toute puissante et une opposition morcelée et politiquement divisée : la représentation nationale serait contrainte de par sa diversité à négocier pour former des coalitions, ce qui par induction aboutirait à la formation de gouvernements mieux fondés susceptibles d’être moins sensibles au pouvoir présidentiel.
Mais rien est moins sûr que cet enchainement, d’autant plus que le président de la République ne tire pas sa légitimé du Parlement mais du suffrage universel. D’autre part, la prépondérance actuelle des moyens de manipulation de masses, de plus en plus sophistiqués et intrusifs, risque d’affaiblir la qualité des débats démocratiques voire de les orienter et d’aboutir à des exécutifs asservis au service d’intérêts particuliers plutôt que soucieux de l’« intérêt général » ⁽²⁾

Il s »agit d’explorer d’autres pistes. Dans les conditions actuelles de crise institutionnelle, le retour à un fonctionnement plus démocratique et plus efficace peut être revitalisé par la confrontation et la négociation d’intérêts divers : intérêts des diverses catégories sociales, intérêts des divers territoires, intérêts des divers acteurs économiques, etc. Mais les conditions de réalisation d’une telle dynamique sont loin d’être acquises, bien au contraire. Pour assurer la réussite de cette démarche, il faut apporter aux uns est aux autres les outils et moyens de cette négociation : cela passe par la reconnaissance de leur qualité d’interlocuteur et par l’existence de conditions économiques qui leurs confèrent de l’autonomie…

Penser le fonctionnement démocratique de notre pays, c’est penser d’abord à sa décentralisation et à la déconcentration de ses pouvoirs, de ses services et de son économie. C’est la réflexion qui nous anime et c’est un débat auquel nous nous associons.
C’est pourquoi nous commençons dans cette édition à proposer à la réflexion de nos lecteurs, à la suite de cet article, le facsimile d’un manifeste publié par Bolegadis, un groupe de réflexion basé en Occitanie qui compare notamment le système politique centralisé de la France avec ceux de pays plus décentralisés…Bonne lecture et dans l’attente de vos réflexions.

Hubert Reys pour le Clairon de l’Atax le 12 / 12 / 2024

Les membres du think tank Bolegadis auteurs de ce manifeste sont convaincus qu’il faut repenser le fonctionnement de la France et de l’Europe en s’inspirant des principes modernes et humains du fédéralisme et de la subsidiarité.

En effet, la France reste l’un des pays les plus centralisés du monde alors que la plupart des pays européens sont, de droit ou de fait, des États fédéraux. Ceux-ci sont plus consensuels, moins coûteux, ils ont des territoires plus égaux et sont plus respectueux de la diversité de leurs propres cultures.

En France, tout vient « d’en-haut » !
Son organisation centralisée est héritée de l’absolutisme royal et du jacobinisme révolutionnaire. Les Français attendent tout de l’État et nourrissent avec lui une relation « d’amour-haine » qui les infantilisent. Le centralisme parisien paralyse le pays, étouffe les initiatives des territoires et déresponsabilise les citoyens en les maintenant dans l’illusion de la toute-puissance de l’État. En réalité, celui-ci est criblé de dettes après un demi-siècle d’endettement ininterrompu, l’État n’en peut plus ! L’État est nu.

Dans le cadre de l’Union Européenne, beaucoup de choses ont été réalisées, mais on constate encore :

– une monnaie sans gouvernement économique,
– un élargissement continu sans approfondissement du noyau dur,
– une faiblesse de management stratégique pour constituer des champions européens,
– une impossibilité d’assurer une défense commune et de protéger nos frontières,
– une illusion de la « concurrence libre et non faussée » que n’appliquent ni les Chinois ni les Américains, une absence de stratégie économique,
– une Commission européenne réduite à ne produire que des normes de détail.

Tout cela a conduit les citoyens à l’incompréhension, à la perte de sens, à la perte du lien avec leur propre environnement, y compris linguistique et culturel.

Dans la crise économique mondiale, les pouvoirs légaux risquent de perdre toute légitimité et les mouvements de désobéissance civile risquent de se multiplier. Il est donc urgent de réformer ! Et d’engager enfin la lutte contre le réchauffement climatique autour d’une taxe carbone fédérale et mondiale comme l’ont demandé récemment 15 prix Nobel d’économie.

L’heure est venue de grands changements politiques. Nous voulons des régions françaises vraiment responsables et une Europe puissante qui comptent ensemble sur la scène mondiale, pour redonner souffle, élan et dynamisme.

Le fédéralisme est fondé sur le principe de subsidiarité, selon lequel la responsabilité d’une action publique revient à l’entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action. Par conséquent, l’autorité centrale ne doit effectuer que les tâches qui ne peuvent pas être réalisées à l’échelon « inférieur » concerné par cette action. A cet égard, les notions humiliantes d’« inférieur » ou de « supérieur » doivent céder la place à la notion de compétence.

Il s’agit en réalité de déléguer pleinement. Ce principe est simple et efficace et relève de l’humanisme.

Nous proposons donc de revisiter l’organisation de la France et de l’Europe selon ces principes humains d’organisation dynamique que nous appelons « empowerment et accountability ». Les deux réformes, celle de la France et celle de l’Europe nous semblent inséparables car fondées sur ces principes philosophiques communs. Une organisation fédérale européenne serait en outre le meilleur moyen d’une pleine reconnaissance des régions françaises.
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I) POUR UNE FRANCE DÉCENTRALISÉE :

La centralisation en Île-de-France des sièges sociaux et des organismes d’État est un cas de déséquilibre quasiment unique au monde. Les sièges de la quasi-totalité des agences d’État, des ministères et des grandes sociétés se trouvent en Île-de-France, ce qui confère à cette région un produit intérieur brut par habitant équivalent à plus du double de celui des autres régions françaises. Une inégalité inacceptable et toutefois subie qui transfère la richesse vers la région déjà la plus riche. Ce produit de notre histoire jacobine doit être déconstruit d’une part grâce à une prise de conscience citoyenne et d’autre part grâce à une politique de déconcentration volontaire de l’État.

Les auteurs du Manifeste se réfèrent à trois projets complémentaires qu’il conviendra de mener de front :
– la décentralisation,
– la déconcentration économique de l’Ile-de-France ,
– la déconcentration administrative.

La décentralisation d’une partie des fonctions de l’État vers les régions et les collectivités territoriales est la grande ambition de notre Manifeste comme exposé ci-après.

Elle devra être complétée par la déconcentration économique de la région Ile-de-France qui découlera d’une action volontariste de l’État pour faire muter en régions une bonne partie des sièges sociaux abusivement concentrée en Île-de-France (entreprises et administrations).

Enfin, les préfets des départementaux ne conserveront plus, au terme de cette grande réforme, que les fonctions de maintien de l’ordre public. Il sera souhaitable que la déconcentration (concept différent de « décentralisation ») conduise à leur donner également un pouvoir d’appréciation local plus important.

Ainsi décentralisation et déconcentration chemineront de pair pour rapprocher tous les pouvoirs du terrain selon les deux principes humanistes (actuellement intraduisibles en français !) : « empowerment et accountability ».

La France en tirera les bienfaits suivants :

– Un meilleur équilibre territorial, notamment par la décongestion de l’Île-de-France.
– Une meilleure qualité de vie partagée sur l’ensemble du territoire.

Sous-dimensionnées en termes de ressources budgétaires et de fonctions opérationnelles, nos régions et nos métropoles doivent devenir, à l’instar des autres régions et métropoles européennes, les principaux acteurs du développement économique.

L’État doit donc décentraliser tous les leviers du développement économique et social.

En effet, partout dans le monde le développement procède « d’écosystèmes de croissance et de confiance». Ceux-ci naissent de la rencontre d’équipes bien formées, de laboratoires de recherche talentueux et d’entrepreneurs dynamiques et compétents. La puissance publique, décentralisée et déconcentrée, favorisera cette synergie purement locale et la soutiendra par des infrastructures adéquates. Ce qui marche dans les bonnes entreprises et dans tous les groupes humains dynamiques c’est aussi ce qui marche en politique à savoir : « empowerment et accountability ».
Cela signifie « donner un vrai pouvoir » aux acteurs de terrain et « assumer une responsabilité globale » en contrepartie.
Ces deux principes doivent entrer dans le vocabulaire et le champ politique français ; en Occitanie, où notre manifeste est né, on les traduit déjà par les mots : « enpoderament et responsabilitat » en Occitan.
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Les compétences suivantes et leurs infrastructures correspondantes seront déléguées aux régions avec :

– La formation,
– L’éducation,
– L’apprentissage,
– La recherche,
– L’emploi,
– L’aide aux entreprises,
– Les transports,
– La culture,
– La santé.

La crise sanitaire actuelle montre que l’état est incapable d’une gestion efficace.

Sous la responsabilité des régions, le potentiel des langues et cultures de France sera enfin reconnu, enseigné et valorisé à l’aune des textes européens.

– L’État se recentrera sur ses fonctions régaliennes pour obtenir de meilleurs résultats : police, justice, armée, défense et diplomatie.

– L’État renforcera les chambres régionales des comptes qui constitueront le corps de contrôle accompagnant la décentralisation.

– L’État partagera les recettes fiscales, en particulier la TVA entre 3 niveaux : central, régional, communal. Il veillera à l’égalité des droits. Il assurera une péréquation destinée à corriger les écarts de développement entre les régions.

Cette décentralisation contribuera au rétablissement des finances publiques puisque les collectivités territoriales sont astreintes à l’équilibre des comptes.

Un tel mouvement de décentralisation nécessite une révision profonde d’un « mille- feuilles » administratif particulièrement paralysant.

Cela passe d’abord par une réflexion sur le positionnement du département.
Échelon de proximité indispensable dans le cadre de grandes régions, il assurera la bonne représentation de tous les territoires : l’importance d’un département ne peut en effet se réduire au seul critère de la taille de sa population, car il apporte des ressources écologiques et environnementales qui vont compter de plus en plus.

Les départements vont conserver à leur tête un préfet dont les tâches de contrôle vont se concentrer autour des missions de sécurité publique avec la nouvelle politique de décentralisation de l’Etat. Le statut du département devra évoluer dans le cadre d’une réflexion globale.

Il faudra favoriser les initiatives des communes qui souhaitent fusionner afin d’améliorer l’éventail et la qualité des services publics, tout en respectant l’identité de chaque territoire.
Elles seront les plus compétentes pour gérer l’état civil, la nationalité et le social. Les métropoles, deviendront les responsables sur le territoire de leur aire urbaine, notamment en matière de transports et leurs infrastructures toutes modalités confondues (rail, route, fluvial, aérien…).
Le département conservera à sa tête un préfet, dont les tâches de contrôle vont se concentrer autour des missions de sécurité publique avec la nouvelle politique de décentralisation de l’Etat.
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II) POUR UNE EUROPE FÉDÉRALE :

Dans un monde dominé par les grandes puissances, la vocation de la construction européenne est d’accroître la souveraineté des États membres de l’Union Européenne selon le principe : « l’union fait la force. »
Il s’agit de mieux structurer l’Union Européenne autour de la zone euro à fédéraliser et de faire notamment de la transition écologique un grand projet fédérateur.
Cela est d’autant plus urgent que la crise sanitaire a entraîné un déclassement de l’Europe et un accroissement considérable de la puissance de l’Asie.

A – Constituer un premier cercle fédéral de l’Union européenne composé des membres de la zone euro.

La constitution d’un directoire fédéral doit s’appuyer sur le principal acquis de la construction européenne : l’euro, qui suscite à ce jour, selon les enquêtes d’opinion, l’adhésion de 75% des citoyens de la zone euro.
Mais on sait qu’une monnaie n’est pas durable sans un minimum de coordination. Conserver l’euro et mettre les Européens à l’abri de la prochaine crise systémique suppose de finaliser urgemment l’union bancaire ainsi qu’une union pour le financement de l’investissement et de l’innovation. Il s’agit de constituer des supports communs de dette et d’épargne pour financer les entreprises par appel direct au marché des capitaux européens. Il faut également mutualiser une partie des dettes souveraines dont les taux d’intérêts se sont rapprochés.

Une telle initiative ferait de l’euro l’égal du dollar, la zone euro disposant d’une épargne et d’une activité commerciale supérieures à celles des États-Unis. Elle permettrait d’en finir avec le déclassement stratégique de l’Europe.

Il faut donc aller plus loin et constituer sans attendre un véritable directoire fédéral car l’euro reste une monnaie sans gouvernement.

C’est possible sans nouveau traité. Il suffit que les chefs d’État de la zone euro décident de se constituer en « directoire » se réunissant au moins quatre fois l’an. Ce directoire se donnera comme perspective une convergence économique, fiscale, sociale et environnementale sur des objectifs pragmatiques et atteignables à l’année. S’y rattacheraient simplement un secrétaire général et un ministre des finances. Pas de super-État !

L’objectif stratégique à cinq-dix ans est de faire en sorte que les conditions d’installation, de travail, de création, d’imposition, retraite et de justice soient les mêmes dans toute la Fédération de la zone euro. La convergence devra s’étendre à d’autres domaines tels que la diplomatie vis-à-vis des grandes puissances. Le but à atteindre est celui d’une fédération d’États-Nations sans super-État.

B- Transition écologique et certificats carbone

La grande perspective citoyenne que constitue la lutte contre le changement climatique doit relancer l’investissement et l’économie en Europe pour décarboner la production en instituant une taxe carbone fédérale pour éviter la concurrence entre les territoires.
Enfin la jeune Fédération européenne de la zone euro pourra entraîner le monde dans la lutte contre le changement climatique. Le temps nous est compté.
Il faut fixer un prix européen du carbone et taxer systématiquement les émissions directes et indirectes de tous les secteurs économiques. Il faut également créer une monnaie-carbone sous forme de certificats d’économie de carbone échangeables dans les banques et refinancés par la Banque centrale.
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Cette double initiative placera non seulement l’Europe en pointe dans la lutte contre le réchauffement climatique, mais elle accélérera aussi l’innovation et l’investissement pour décarboner nos économies. Il s’agit de provoquer une grande révolution technologique, de soutenir une croissance d’un nouveau type et de rendre l’Europe plus forte.

C – Constituer un second cercle autour de la Fédération, celui de l’Union européenne, ayant quatre objectifs stratégiques :

– Constituer des champions européens (Airbus, « Airbus » du rail, des batteries électriques, de l’énergie…),
– Constituer une défense commune,
– Protéger les frontières,
– La justice et les droits humains.

Nous avons besoin tout à la fois de « plus d’Europe et de moins d’Europe » : plus sur l’essentiel, moins sur le détail. C’est précisément dans le cadre de ce second cercle que seront définies les compétences respectives de l’Union européenne, de la zone euro et des Etats membres, selon le principe de la subsidiarité sur la base duquel nous proposons de réorganiser la France.

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Le monde est entré dans une grande crise économique et financière qui risque de délégitimer complètement l’oligarchie et d’ébranler profondément nos démocraties.

En déclinant les principes du fédéralisme sur tous les territoires et en faisant la promotion sans complexe d’un véritable fédéralisme européen, notre manifeste propose d’ouvrir un large courant d’opinion permettant aux citoyens d’affronter les crises et de faire de l’Europe un des foyers actifs de la civilisation contemporaine.

Né en Occitanie, région à forte personnalité, de la taille d’un État européen, notre manifeste s’appuie sur les valeurs constitutives de notre région. L’Occitanie a développé tout au long de son histoire des valeurs de civilisation dont le « paratge » médiéval (droit d’asile et libertés communales) que l’Occitanie contemporaine enrichit et développe sous le nom de « convivencia » : l’art de vivre ensemble dans le respect de l’altérité, en toute égalité.

Il est vraiment possible de renouveler la vie politique, en donnant aux citoyens la possibilité de s’approprier les principes de ce manifeste.

Le think tank Bolegadis

Le think tank Bolegadis est présent dans toute la région Occitanie et spécifiquement à Toulouse, Narbonne et Bagnols-sur-Ceze. Notre think tank regroupe à la fois des membres du milieu associatif, des agriculteurs, des employés, des personnalités politiques et des chefs d’entreprises. Le large panel social et l’ancrage géographique fort de notre think tank constituent son originalité.

Bolegadis
11 rue Malcousinat
31000 Toulouse
tel :0561221331
mail: contact@bolegadis.com
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