(Photo publiée dans la Gazette des communes)
Il semblerait que oui si l’on se réfère aux mesures prises par le gouvernement. Le gouvernement a créé en décembre 2019, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, un Fonds d’Indemnisation pour les Victimes des Pesticides (FIVP), censé réparer les dommages subis par les professionnels du monde agricole. Ce fond vient d’être doté d’une ressource financière.
Le 1er mars dernier un arrêté pris par le gouvernement a augmenté le taux de la taxe sur les pesticides. L’augmentation de ce taux de 0,2 à 0,9 % du chiffre d’affaire vise à financer le FIVP.
Cette taxe est prélevée sur le montant total des ventes de produits phytopharmaceutiques réalisés lors de l’année civile précédente, mais compétition mondiale oblige, le produits vendus à l’étranger (UE et hors UE) sont exonérés de cette taxe.
Les agriculteurs en exercice, les exploitants et non-salariés à la retraite avant 2002 mais aussi les enfants exposés “in-utero” pourront bénéficier des prestations du FIVP qui, accessoirement servira aussi à financer, dans des proportions non définies par l’arrêté, un dispositif de pharmacovigilance créé par l’ANSES.
Compte tenu de la modicité de cette nouvelle ressource, il faudra attendre de nombreuses années avant que le FIVP dispose de fonds suffisamment conséquents, pour faire face aux emplois qui lui sont assignés. La fin de la vente de pesticides en France ne semble pas prête à s’arrêter ?
Louise B. Velpeau pour le Clairon de l’Atax le 17/03/2020
