La cathédrale St Just de Narbonne vue depuis Malvézy
Le contexte général
Le gouvernement actuel ne ménage pas les mesures en faveur des grandes entreprises dont il subit par ailleurs les pressions. Mais comment faire autrement, au risque de contrarier les intérêts de ceux qui l’ont amené au pouvoir ?
Parmi les mesure que l’on peut qualifier d’anti-démocratiques on relève la réduction du droit des citoyens à donner leur avis sur les grands projets qui concernent leur environnement, leurs modes de vie, leur bien être.
Alors que la participation du public à l’évaluation de ces projets avait été considérée comme nécessaire par les législateurs d’une époque pas si lointaine qui avaient défini des procédures d’enquête publique pour permettre à toute personne concernée de donner son avis ; de nouvelles mesures, prises à titre “expérimental“ par le gouvernement macroniste (en attendant la promulgation d’une loi ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique (sic)), tendent à réduire le champ d’application des Enquêtes publiques…
Or la société civile dispose actuellement en son sein des compétences techniques lui permettant l’analyse et la critique des projets présentés lors de ces enquêtes publiques. Ces compétences d’un niveau équivalent, parfois même supérieurs à celles des experts officiels mandatés par l’État ou par les entreprises concernées aboutissent à contrecarrer ou retarder les projets des industriels soutenus par l’État. En réaction à ce potentiel de contradiction qui s’affirme de plus en plus, le gouvernement a donc décidé de gagner du temps et de privilégier les intérêts industriels au détriment de la démocratie. C’est donc au préfet de juger s’il y aura enquête publique ou pas. Ces dispositions peuvent poser un problème de conflit d’intérêt lorsque l’État est actionnaire des projets industriels !
Le cas du projet NVH
C’est le cas pour le projet (NVH : Nouvelle Voie Humide) de l’usine de production de dioxyde d’uranium (UO2) sur le site d’Orano Malvési à Narbonne, qui a reçu le 26 juillet 2018 l’autorisation du préfet de l’Aude Alain Thirion, sans enquête publique et sans étude d’impact sur l’environnement ! L’Etat est actionnaire à 50% d’Orano.
Cette autorisation prise “discrètement” par le Préfet a suscité de vives réactions dans la population narbonnaise mais aussi chez tous ceux qui sont sensibilisés par les problèmes d’une industrie nucléaire française en difficulté…
Les associations RUBRESUS et COLERE ont décidé, après analyse attentive du dossier, de s’opposer au projet, d’informer le public des dangers et problèmes qu’il posait et de se constituer en justice en déposant un recours en annulation de la décision du Préfet auprès du Tribunal Administratif de Montpellier .
Ce recours a été rejeté par le TA de Montpelier le 18 mai 2020. Pour autant les 2 associations ne baissent pas les bras car le danger de ce projet qui menace les habitants de l’agglomération narbonnaise est réel. Elles ont donc décidé de continuer à informer la population sur caractère dangereux et inutile de ce projet, mais aussi de se pourvoir en appel .
Mais contrairement aux services de l’État et de l’industriel qui disposent des moyens nécessaires pour soutenir envers et contre tout le projet, les associations RUBRESUS et COLERE sont à la recherche de soutiens financiers pour continuer leur action et notamment pour financer leur action en justice.
Ils ont donc constitué une cagnotte pour financer les frais de recours et appellent le public à les soutenir par virement à :
https://www.helloasso.com/associations/association-rubresus/collectes/recours-en-appel-de-rubresus-et-colere-contre-l-autorisation-tdn
Ou par chèque à : RUBRESUS, 13 rue de la Crouzette, 11110 Coursan
La rédaction du Clairon de l’Atax le 19/06/2020
Voici leur communiqué (fac simile)
Le Narbonnais condamné à subir de nouveaux rejets de l’industrie de l’uranium.
Le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté le 18 mai le recours déposé par les associations RUBRESUS et COL.E.R.E en annulation de l’autorisation préfectorale de l’usine de production de dioxyde d’uranium (NVH : Nouvelle Voie Humide) sur le site d’Orano Malvési à Narbonne. Ce jugement va malheureusement vers un accroissement des rejets atmosphériques : particules fines d’uranium, solvants organochlorés, oxydes d’azote NOx, protoxyde d’azote (gaz à effet de serre), à 2 km des premiers quartiers de Narbonne. Il vient en complément du jugement d’octobre 2019 qui a rejeté notre autre recours envers l’autorisation du traitement d’effluents radioactifs nitratés (TDN), four à nitrates par combustion de charbon fortement émetteur de polluants chimiques et éléments radioactifs.
Une autorisation des plus légères
L’autorisation de la production dioxyde d’uranium NVH à Malvési repose sur une procédure simplifiée (appelée au cas par cas) qui s’affranchit d’étude d’impacts et d’enquête publique, privant d’information la population qui devra vivre avec ses rejets, en toute ignorance des impacts et risques sanitaires. Cette procédure balaye les principes de prévention et vire parfois jusqu’à l’absurde. C’est l’industriel qui déclare lui-même que son projet ne modifie pas substantiellement l’environnement. Sur la foi de cette affirmation, les autorités l’ont dispensé d’étude d’impacts. Par effet domino, la dispense d’étude d’impacts entraîne celle de l’étude de dangers. De plus, l’enquête publique n’est plus requise du fait de la dispense d’étude d’impacts. Ubuesque ! Au final, la seule usine d’Europe de production de dioxyde d’uranium (composant du combustible nucléaire MOX) que sera NVH Malvési a été autorisée à partir d’un simple formulaire. Le tribunal administratif de Montpellier a jugé parfaitement normal que l’autorisation de NVH soit accordée sans étude de dangers, sans étude d’impacts et de risques, sans enquête publique, sans principe de prévention.
Ce type de demande d’autorisation, récent car appliqué depuis 2018, a déjà montré ses faiblesses notamment avec la catastrophe Lubrizol (Rouen). Là-bas, l’extension du stockage de produits chimiques dangereux a été autorisée début 2019 sans étude d’impacts, sans étude de danger, sans enquête publique. Le 26 septembre 2019, des milliers de tonnes d’hydrocarbures et additifs brûlaient dans un panache de fumées toxiques de plusieurs dizaines de km créant une pollution atmosphérique d’envergure.
Droit de l’Environnement contre Droit à l’Environnement
Les autorités, les industriels s’appuient sur le Droit de l’Environnement pour autoriser voire imposer des activités polluantes, in fine à risques sanitaires. Narbonne Malvési est le berceau européen de la purification et conversion d’uranium (500 000 t) à destination de la filière nucléaire depuis 60 ans (site Malvési, Orano), avec à la clé de formidables émissions (air, eau, sols) de polluants chimiques et radioactifs, autorisées ou accidentelles, aux portes de la ville de Narbonne. D’années en années, l’extension des activités, du stockage des déchets, des rejets ont été systématiquement autorisées avec en dernier lieu TDN, NVH, …. Malvési a marqué l’environnement de la Narbonnaise par l’uranium présent un peu partout jusque dans les étangs du Narbonnais à quelques dizaines de km. Sur un plan sanitaire, l’Agence Régionale de Santé a souligné qu’il y a significativement plus de cancers du poumon (décès et longues maladies) dans la population narbonnaise (étude sur une dizaine d’années) que partout ailleurs dans l’Aude et la région Occitanie. Pourquoi tant de cancers ?
Les populations riveraines et bien au-delà subissent souvent le Droit de l’Environnement et les pollutions.
Le Droit à l’Environnement est un droit fondamental des citoyens, reconnu par la Charte de l’Environnement (2005). C’est aux citoyens, aux populations riveraines de faire valoir leur Droit à vivre dans un environnement sain et à empêcher que le Droit de l’Environnement autorise toujours plus de pollution et de risques sanitaires.
La lutte, toujours la lutte
Sous l’impulsion de RUBRESUS dès 2016, les problèmes environnementaux et sanitaires de Malvési ont fortement mobilisé la population. Plus que jamais, la mobilisation doit se poursuivre et s’amplifier pour assurer un avenir environnemental propre et sain. Les dossiers les plus solides et rigoureux, constitués par RUBRESUS et COLERE avec leurs avocats, offrent les meilleures perspectives d’opposition. Malgré les décisions du tribunal administratif de Montpellier en faveur d’Orano et autorités, nos espoirs se tournent désormais vers la Cour administrative d’appel de Marseille. RUBRESUS et COLERE ont engagé dès novembre 2019 le recours en appel du jugement de l’autorisation de TDN. Nos deux associations se préparent maintenant au recours en appel envers l’autorisation de NVH (date limite17 juillet). Le jugement du TA de Montpellier a reconnu notre légitimité dans cette action. Cela place les deux associations RUBRESUS et COLERE dans la meilleure position pour mener le recours en appel du jugement.
C’est maintenant à vous tous, citoyens du Narbonnais et au-delà, acteurs économiques locaux (viticulture, tourisme, commerces, …), qui avez déjà répondu à nos précédents appels, de manifester à nouveau votre soutien et votre souhait de poursuivre la lutte pour un environnement sain en refusant et empêchant les projets NVH et TDN.
Les frais de justice sont particulièrement élevés, plusieurs dizaines de milliers d’euros ont déjà été consacrés à nos divers recours. Pour l’heure, le financement de la requête en appel contre NVH n’est pas encore réalisé. Nous avons jusqu’au 17 juillet pour réunir les fonds nécessaires. Sans votre générosité, nous ne pourrons pas mettre en oeuvre pour vous notre pertinente tentative d’opposition juridique au projet. Nous avons besoin de vous, versez vos dons à la cagnotte RUBRESUS-COLERE :
https://www.helloasso.com/associations/association-rubresus/collectes/recours-en-appel-de-rubresus-et-colere-contre-l-autorisation-tdn
ou par chèque : RUBRESUS, 13 rue de la Crouzette, 11110 Coursan
RUBRESUS est une association reconnue par l’administration fiscale, vos dons sont déductibles selon les modalités générales (66% pour les particuliers, 60% pour les entreprises).
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