Four / incinérateur TDN de Narbonne Malvési, un communiqué des associations Rubresus & Col.e.r.e

Rubresus & Col.e.r.e.

 

Le Jugement de la Cour d’appel de Marseille a recalé le préfet de l’Aude et l’enquête publique d’Orano TDN dans son jugement du 21 octobre 2022 suite au recours conjoint des associations RUBRESUS et COL.E.R.E (1)
Grâce à la meilleure pertinence et qualité de notre recours, l’illégalité de l’autorisation préfectorale du 8 novembre 2017 a été déclarée par le tribunal d’après les irrégularités de forme et de procédure que nous avions soulevées.
Une nouvelle enquête publique devra être réalisée prochainement.
C’est grâce à vous tous que nous y sommes arrivés et c’est grâce à vous tous que nous pourrons empêcher le four incinérateur TDN de cracher ses polluants supplémentaires que vous respireriez pendant les prochaines décennies, jusqu’en 2060.
Plus que jamais, nous avons besoin de vous et nous comptons sur votre mobilisation comme nous l’avons tant appréciée tout au long des 6 années de lutte contre TDN / Orano menée avec RUBRESUS et COL.E.R.E.

André BORIES
 RUBRESUS

 

Communiqué des associations RUBRESUS et COL.E.R.E

RUBRESUS et COL.E.R.E obtiennent par la justice une nouvelle enquête publique pour le controversé four TDN d’Orano Malvési

Dans son jugement du 21 octobre 2022, la Cour Administrative d’Appel de Marseille considère que l’AP du 08 novembre 2017 du préfet de l’Aude a été illégalement délivré et demande de procéder à une nouvelle enquête publique concernant l’installation de TDN. Suite à une vingtaine d’ irrégularités soulevées dans notre recours porté par les associations RUBRESUS, COL.E.R.E et des riverains de Malvesi, la CAA de Marseille a repris les arguments de notre requête et rejeté l’AP en retenant 3 vices de forme et de procédure :

  • Illégalité de l’avis de l’Autorité Environnementale. (le même service instructeur a donné l’autorisation et l’avis)
  • Absence d’étude réelle de pollution des sols de tout le site Orano Malvési
  • Absence de l’étude d’impact des déchets radioactifs (Traitement,stockage et transport)

Le préfet de l’Aude et Orano Malvési ont été recalés et  devront fournir des études complémentaires et de procédure dans un délai de 12 mois. Le préfet de l’Aude devra transmettre à la cour un Arrêté de régularisations. La cour a décidé de surseoir à statuer dans ce délai.

C’est donc un sursis qui nous est proposé pendant lequel nous ne resterons pas inactifs, notamment durant la nouvelle enquête publique où nous appelons les Narbonnais à s’exprimer. Nous restons vigilants et ne tolérerons pas d’un commissaire enquêteur qu’il nous dise : « il ne s’agit que de vapeur d’eau ! », nous savons maintenant qu’il s’agit d’un incinérateur de déchets radioactifs et que les fumées rejetées ne sont pas anodines. Après avoir pollué nos terres et notre eau, Orano propose maintenant de polluer notre air… L’opacité continue.

Nous regrettons aussi que la cour ne nous ai pas suivi dans la gravité des atteintes portées sur notre santé et notre environnement. De même, nous regrettons que les principes de prévention et de précaution, garantis par l’état ont été méconnus, puisqu’il s’agit d’un procédé expérimental non maîtrisé, le préfet et Orano jouant aux apprentis sorciers à nos dépends. Par ailleurs, à l’heure de la sobriété énergétique le procédé TDN paraît dépassé, avec des consommations exorbitantes d’eau (80000m3 pour en traiter 20000m3), d’énergie (5000 Tonnes de charbon, gaz naturel, électricité, réactifs chimiques…).

C’est une première victoire remportée par RUBRESUS et COL.E.R.E, après 6 années de bataille juridique. C’est d’abord la victoire des riverains de Malvési et de tous les habitants du Narbonnais qui nous ont inlassablement soutenus et permis d’enrayer le rouleau compresseur de l’État et d’Orano.

Orano Malvési et le préfet devront se soumettre à une nouvelle enquête publique. La population l’attend fermement pour exprimer son opposition aux émissions supplémentaires de polluants par un procédé improbable TDN. En 2017, les manifestations d’opposition des « familles Papillons » avaient démontré que les Narbonnais se sentaient bien concernés et frustrés de n’avoir pas participé à la première enquête publique, passée discrètement durant l’été.

Nous attendons par ailleurs, des dates d’audience pour les recours contre le Permis de Construire de TDN, ainsi que le recours contre une nouvelle usine NVH (production de dioxydes d’Uranium) au sein d’Orano .

 

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Notes:
  1. ci-joint en fichier :  Arret CAA Marseille Rubresus Colere.pdf oct

Publié par La Rédaction du Clairon de l'Atax

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