Néonicotinoïdes qui va gagner : la justice ou les industriels de la betterave ?

Abeilles mortes pesticides (Image par Niklas de Pixabay)

En 2018 l’Union Européenne édictait des mesures d’interdiction d’emploi des néonicotinoïdes, car la science avait établi que les semences traitées par ces produits étaient néfastes, non seulement aux abeilles dont le nombre déclinait rapidement, mais à toutes sortes d’insectes, aux prédateurs de ces insectes (oiseaux, souris, taupes, mulots, chauve souris), mais aussi aux vers de terre lorsque les sols étaient imprégnés de ces substances.

L’agro-industrie et les néonicotinoïdes

Mais voilà, il y a l’agro-industrie sans laquelle nous serions affamés s’il faut en croire ses lobbyistes qui pullulent autour des lieux de pouvoir, et il y a la betterave sucrière qui est l’un des fleurons de cette industrie agricole. Cette pauvre betterave industrielle serait affligée d’un mal sévère : les pucerons noirs. Ces insectes attaquent les plants, piquent les feuilles, limitent la croissance et donnent la jaunisse à la betterave. La solution industrielle à cette menace consiste à employer des semences de betteraves imprégnées avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance active imidaclopride ou thiamethoxam.

Mais comment faire puisque ces produits sont interdits par l’UE depuis 2018 ?
Rien de plus simple : il existe une possibilité de dérogation à cette interdiction. La France et 10 États membres ont établi des dérogations au titre de l’article 53 du règlement européen de 2009 encadrant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques qui stipule que dans le cas d’un danger pour les plantes et en l’absence de toute solution alternative “raisonnable” (sic), un État membre peut autoriser « pour une période n’excédant pas cent vingt jours, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d’un usage limité et contrôlé »
C’est ainsi que le France reconduit chaque année des périodes dérogatoires en attendant une solution…qui tarde d’autant plus à venir que le statut quo semble convenir aux agro-industriels.

Il est justement question en ce mois de janvier 2023 de renouveler la dérogation pour l’emploi des néonicotinoïdes
Pour ce faire, le ministère de l’agriculture demande l’avis d’un Comité d’un Comité de surveillance « ad hoc » auquel participent des associations et organismes de défense de l’environnement. Un projet d’arrêté reconduisant la dérogation a déjà été mis en consultation par le ministère de l’Agriculture.

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’en mêle.
Elle vient de prendre un arrêt selon lequel : « les États membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ». La CJUE rappelle que cette interdiction se fonde sur un principe : préserver la santé des animaux. Or les ravages des néonicotinoïdes sont scientifiquement établis. De plus divers travaux scientifiques remettent en cause l’impact réel des pucerons noirs sur les betteraves sucrières ⁽¹⁾.

Pour le CJUE les dérogations françaises en faveur des néonicotinoïdes n’ont tout simplement pas lieu d’être.
Mais on ne change pas si facilement un système qui gagne beaucoup d’argent et dont les bénéficiaires semblent bien introduits dans les sphères de la macronie.
Une première réaction a été de repousser la réunion du Conseil de surveillance qui devait donner son avis le 20 janvier au 26 janvier. De son côté le ministère de l’Agriculture indique qu’il va : « utiliser le délai permis par ce report pour expertiser les conséquences juridiques de cette décision en droit français et les conséquences pour la campagne de production qui s’ouvre.»
Il est vrai que le temps presse : les semences de betteraves doivent être répandues en mars…

Qui va gagner : l’industrie betteravière, la CJUE, les consommateurs ?

On vient d’apprendre que les associations et organismes de défense de l’environnement et pour un autre modèle agricole ((LPO, Agir pour l’environnement, Confédération paysanne) qui s’opposent à la reconduction de la dérogation ont démissionné du Conseil de surveillance.
Si l’État français choisit de passer outre et de renouveler un arrêté dérogatoire, l’affaire se jouera probablement devant les tribunaux, mais d’ici là les semences traitées auront été répandues et l’éventuelle condamnation de la France à une amende, sera certainement, si elle est un jour payée, bien inférieure aux profits de la filière betteravière.

Louise B. Velpeau le 20/01/2023