épandage de glyphosate (Image par Євген Литвиненко de Pixabay)
L’agro-industrie recourt pour améliorer ses rendements à divers produits phytopharmaceutiques et chimiques pour protéger les cultures de p!antes et d’insectes parasites. Parmi ces produits, le glyphosate, un herbicide total foliaire systémique (1). C’est la substance active la plus vendue dans le monde sous différentes formes et dénominations. Mais en 2015, suite aux travaux du CIRC, l’OMS classait le glyphosate comme « cancérogène probable« pour les humains.
L’interdiction du glyphosate, une bataille qui dure
Depuis 2015, une bataille intense oppose, les associations de défense de l’environnement, les milieux scientifiques indépendants et les tenants de l’agrochimie. Cette bataille vise, selon les camps, à faire reconnaitre la dangerosité du produit ou au contraire à minimiser, voire nier, ses effets sur la santé humaine et l’environnement. Cette bataille est d’autant plus difficile à mener pour les adversaires de l’emploi du glyphosate, que la règle dans les états capitalistes veut que c’est d’abord aux entreprises de faire la démonstration de la sûreté des produits qu’elles fabriquent, donc de mener les études nécessaires à cette preuve.
C’est ainsi, qu’en cas de litige dans la CE, les travaux d’organismes comme l’ECHA et l’EFSA au niveau européen ou l’ANSES au niveau français, sont majoritairement alimentés par des études commanditées par des entreprises. Celles de l’agrochimie d’envergure mondiale ont des capacités financières plus importantes que les organismes scientifiques publics ou associatifs, ce qui déséquilibre le débat.
Tous les moyens sont bon pour les puissants groupes agro-industriels pour empêcher que leurs produits soient interdits par les autorités européennes, ou nationales : études truquées actions de communication visant à dérouter le public, etc. La santé humaine et l’environnement passent au second plan au profit du profit !
Des lobbies efficaces
Le poids politique et les capacités de chantage de certains syndicats qui représentent les intérêts de l’agro-industrie sont tels qu’ils sont capables retarder des prises de décision ou de faire changer d’avis des politiques.
- Ainsi le 12 décembre 2019 le glyphosate fait l’objet d’une demande de renouvellement de l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) auprès de la Commission européenne qui charge 4 pays européens d’un travail d’évaluation afin d’aboutir à une prise de décision fixée au 15 décembre 2022. Mais à cette date la décision ne peut être prise suite à diverses manœuvres de procédure et demandes de compléments d’information. L’herbicide est reste donc homologué 1 an de plis jusqu’au 15 décembre 2023.
- Ainsi Emmanuel Macron (tout comme d’autres politiciens) qui annonçait en 2017 vouloir interdire cette substance a complètement changé de cap au cours de son premier mandat.
- Ainsi diverses manœuvres retardent le travail de l’EFSA qui s’avère incapable de prendre une décision sur le glyphosate en 2022 selon le calendrier prévu.
Un système dérogatoire qui diffère la généralisation de mesures efficaces de protection de la santé et de l’environnement.
En 2009, un règlement européen encadrait la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques mais il stipulait que dans le cas d’un danger pour les plantes et en l’absence de toute solution alternative « raisonnable » (sic), un État membre peut autoriser « pour une période n’excédant pas cent vingt jours, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d’un usage limité et contrôlé ».
C’était créer une brèche dans laquelle l’agro-industrie allait se précipiter pour retarder au maximum le moment où ces produits toxiques, générateurs de profits substantiels, allaient être interdits. C’est ainsi que depuis 2015 le glyphosate dont le caractère cancérogène est chaque année un peu plus confirmé par les recherche scientifique bénéficie de dérogations qui assurent sa vente et son emploi en France comme en Europe. L’autre effet pervers de ces dérogations est de retarder la mise en place de solutions de substitution.
Mais de temps en temps l’agro-industrie est mise en échec
C’est ainsi que le 12 mai dernier le tribunal administratif de Montpellier a annulé deux décisions de l’ANSES qui reconduisaient deux d’autorisations de mise sur le marché (AMM) de deux produits à base de glyphosate. Cette décision faisait suite à 2 recours en annulation déposés en décembre 2020 par l’association « Générations futures » contre deux AMM accordés à 2 herbicides : le « Touchdown Système 4 » et le « Touchdown Forêt ». L’argumentaire de l’association se fondait sur la méconnaissance du principe de précaution par l’ANSES et un dossier incomplet sur l’évaluation des risques sur certaines catégories animales.
Le juge a fondé sa décision sur la non-conformité de ces 2 AMM au règlement européen du 12/12/2017 portant renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate et sur l’argument qu’un « produit phytopharmaceutique qui méconnaît les exigences du principe de précaution ne peut légalement bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché »
Ce jugement peut constituer une jurisprudence et freiner l’obtention par les industriels d’AMM basées sur des dossiers incomplets en matière d’évaluation des risques, faisant fi du principe de précaution.
Louis B. Velpeau pour le Clairon de l’Atax le 17/05/2023
