Narbonne : une surprenante enquête publique sur un projet d’incinérateur à Orano-Malvési

Il fut un temps où les maîtres d’ouvrage, publics ou privés, considéraient la consultation du public comme un élément nécessaire au bon fonctionnement d’un projet d’urbanisme ou d’aménagement. Il était admis que la participation du public à la définition d’un projet, à ses modalités de réalisation pouvaient contribuer à améliorer sa réalisation et son fonctionnement ultérieurs. Ce temps semble révolu : lors des gouvernances « pressées » de Sarkozy et actuellement de Macron, ce qui relève de la consultation du public apparaît de plus en plus comme une gène, un élément retardateur pour la bonne marche des projets. Ainsi, au niveau local, comme au national, toutes sorte de tactiques sont mises en œuvre pour réduire la part de consultation du public ⁽¹⁾, lorsque le gouvernement n’essaye pas tout simplement de supprimer certaines enquêtes publiques au prétexte d’accélérer la réalisation des projets…

Enquête (Image par Mohamed Hassan de Pixabay)

A Narbonne une seconde enquête publique pour le projet TDN d’Orano-Malvési
Cette seconde enquête publique fait suite à un jugement du 22 /10/2022 de la Cour Administrative d’Appel de Marseille qui a suspendu l’arrêté préfectoral d’autorisation de TDN du 8 /11/2017 pour vice de procédure.

Démarrée dans les conditions habituelles de discrétion et de  délais (elle a été ouverte du lundi 5 juin au lundi 19 juin), on aurait pu s’attendre à une faible participation du public. 15 jours c’est le temps restreint, imparti à un public souvent peu ou mal informé, pour prendre connaissance d’un dossier technique bien fourni, de se faire une opinion et de l’exprimer dans des cahiers  déposés dans les maires de Narbonne, Moussan et Cuxac d’Aude, où sous une forme dématérialisée en suivant un lien internet.

Une participation inhabituelle à l’enquête publique
Alors qu’elle est habituellement faible (la consultation publique sur le projet du Capitoul avait suscité une douzaine de réactions sur le cahier d’enquête), cette fois-ci les réponses ont battu tous les records. Selon nos informations, ce sont environ 550 avis qui ont été exprimés dont 500 défavorables au projet.

Ce résultat est du à une forte action de mobilisation menée localement par des associations, collectifs et mouvements politiques, comme notamment,  Rubresus, COL.E.R.E., TCNA ou le GA Narbonne Union populaire et Narbonne Insoumise, etc. Il faut aussi mentionner le soutien apporté par certains entrepreneurs locaux et l’opposition manifestée des maires de Narbonne et Cuxac d’Aude, conscients des torts que ferait ce projet à la vie des territoires environnants
L’opposition à TDN repose sur un argumentaire sérieux, car face à ce projet élaboré par Orano, il s’est développé une expertise citoyenne de qualité. Nos décideurs oublient souvent que la société civile dispose de capacités d’expertise qui la rendent apte à se faire une opinion pertinente.

Ce succès de l’expression citoyenne ne signifie pas pour autant que la bataille contre le projet d’incinérateur est gagnée, la consultation du public, n’a pas de valeur décisionnelle. La prise en compte de son résultat dépend in finede la bonne volonté des décideurs et de leur conception de la démocratie.

La rédaction du Clairon de l’Atax le 21/06/2023