En France la diminution continue de la ressource en eau exige un changement radical de sa gestion actuelle

Paysage d’eau (Image par Sven Lachmann de Pixabay)

Nous manquons d’eau et ça ne va pas s’arranger. Il est absolument indispensable de réduire nos prélèvements en eau, mais pour que cela puisse se faire avec efficacité et dans des délais courts il est nécessaire que l’État révise sa gestion de l’eau qui, dans son état actuel, contribue plus au gaspillage de la ressource qu’à son économie. C’est en substance ce que contient le rapport de la Cour des Comptes rendu public le 17 juillet dernier ⁽¹⁾.
Si le problème est général la situation est contrastée selon les territoires et le manque d’eau peut aussi bien toucher le nord de la France que le Sud. C’est ce que montre un bilan du BRGM arrêté au 1^er juillet 2023. ⁽²⁾

De quelle eau parle-t-on ?

Il s’agit de l’eau renouvelable, c’est à dire de l’eau douce qui pénètre un territoire par les précipitations atmosphérique et les cours d’eau et qui ne retourne pas dans l’atmosphère par évaporation ou par transpiration des végétaux.  Entre 1990 et 2018 la disponibilité en eau renouvelable a diminué de 14% sur le territoire de la France métropolitaine alors que la population augmente ainsi que les activités consommatrices d’eau (besoins particuliers et industriels). Cette perte d’eau est liée à une période de réchauffement climatique de 0,6° C compte tenu des tendances actuelles elle ne peut que s’aggraver.
Pour limiter le manque d’eau renouvelable, compte tenu de noter incapacité à stopper le réchauffement climatique la seule solution  pour conserver une ressource en eau suffisante est de réduire nos prélèvements.

A qui revient la charge de gérer l’eau ?

L’article L. 210-1 du code de l’environnement stipule : « L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général » et la directive cadre sur l’eau de l’Union européenne du  23 octobre 2000 précise : « l’eau n’est pas un bien marchand comme les autres, mais un patrimoine qu’il faut protéger défendre et traiter comme tel ».
Cela implique que l’État est responsable de la gestion de l’eau, même s’il peut déléguer certains aspects de cette gestion.

En France la gestion de l’eau par l’État est insatisfaisante selon la Cour des comptes.

Tout d’abord l’État manque d’instruments de mesure pour bien connaître l’état de la ressource et certains territoires ne sont pas suivis. Selon le rapport : « La France métropolitaine compte 2 601 stations de mesure des eaux superficielles et 1 708 piézomètres [des forages permettant la mesure du niveau de l’eau souterraine] ». Mais pour les petites masses d’eau : petites nappes, cours d’eau et plans d’eau qui représentent 67% du total de la ressource seules 5% font l’objet d’une surveillance par le BRGM.

Par ailleurs nous manquons d’études pour comprendre certaines interactions entre cours d’eau et les nappes qui leurs sont connectées et définir les quantités prélevables en périodes de hautes eaux.
De même nous ne disposons que d’études prospectives déjà anciennes  pour nous projeter sur l’évolution future de la ressource. Une étude réalisée par le BRGM entre 2010 et  2012, le « projet Explore 2070 » estime qu’a cette date le débit moyen des fleuves de métropole aura baissé de 40%  et pour le Rhône et la Seine jusqu’à 50% du débit d’étiage (des plus basses eaux). Il est à craindre que ces chiffres seraient actuellement dépassés c’est pourquoi de nouvelles études sont prévues pour compléter et affiner les données actuelles.
Il est urgent que ces études se fassent compte tenu des projets de prélèvements d’eau massifs (méga bassines) pour l’irrigation qui se fondent sur des données anciennes contestées par les opposants écologistes, mais aussi relativisées dans certains cas par le BRGM lui-même qui reconnait que certaines évolutions récentes (changement climatique) n’avaient pas été prises en compte à l’époque de l’étude.

Le contrôle des prélèvements est aussi défaillant

Il n’y a pas de comptabilité fiable des autorisations de prélèvement d’eau délivrées par les DDT ⁽³⁾, sachant que tout prélèvement supérieur à 10.000 m3 / an  (seuil ramené à 7000 m3 / an en cas de surexploitation structurelle) doit être déclarée auprès des agences de l’eau dont dépend la commune de prélèvement. A titre d’exemple, selon la Cour des Comptes, l’agence Adour Garonne ne dispose pas d’informations sur les prélèvements de la moitié des 20.000 irrigants. Au plan national les données qui agrègent les informations existantes sur les prélèvements ne sont pas fiables….

Le total annuel des prélèvements d’eau en métropole est estimé à 32 milliards de m3 dont environ la moitié destinée au refroidissement des centrales de production électrique principalement nucléaires.

La redevance pour prélèvement de l’eau est mal répartie et peu efficace en matière d’économie d’eau

Actuellement les particuliers financent la redevance à 75% alors qu’ils consomment moins de 17% de la ressource.  La Cour des comptes propose de mieux répartir le tarif selon les préleveurs et le faire évoluer son montant en fonction de la ressource disponible ce qui encouragerait les économies d’eau.

Le rapport de la Cour des comptes fait 11 recommandations

1. Se donner les moyens d’assurer l’exhaustivité et la fiabilité des informations transmises à la banque nationale des prélèvements en eau
2. Simplifier la procédure d’élaboration des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour en permettre la généralisation à terme
3. Promouvoir, dans l’ensemble des territoires, la constitution d’établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau et d’établissements publics territoriaux de bassin favorisant une gestion intégrée de l’eau à l’échelle d’un sous-bassin ou d’un groupe cohérent de sous-bassins versants
4. Généraliser les commissions locales de l’eau sur les territoires, les adosser aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau ou établissements publics territoriaux de bassin et renforcer à la fois leurs attributions et leur indépendance
5. Proposer au Parlement de rendre obligatoire l’avis des commissions locales de l’eau sur les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires SRADET, les schémas territoriaux de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme, le cas échéant intercommunaux
6. Renforcer sans délai le contrôle des autorisations de prélèvements
7. Conditionner le financement public des infrastructures de sécurisation de l’irrigation agricole à des engagements pris par les bénéficiaires, notamment de réduction des consommations et des prélèvements
8. Développer la tarification progressive de l’eau lorsque les conditions le permettent
9. Fixer des taux planchers aux redevances pour prélèvement d’eau et supprimer les exemptions injustifiées
10. Supprimer le plafonnement du produit des redevances perçues par les agences de l’eau et donner une plus grande responsabilité aux comités de bassin dans l’équilibre d’ensemble de la fiscalité affectée à la politique de l’eau
11. Simplifier et harmoniser la nomenclature des tarifs applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

État des nappes phréatiques en France métropolitaine au 1^er juillet 2023

(D’après le bilan dressé par le BRGM : https://www.brgm.fr/fr/actualite/communique-presse/nappes-eau-souterraine-au-1er-juillet-2023 )

75% des niveaux mesurés sont en baisse. 68% des niveaux des nappes restent sous les normales mensuelles en juin (ils représentaient 66% en mai 2023) avec de nombreux secteurs affichant des niveaux bas à très bas.

La tendance générale ne devrait pas s’inverser au courant de l’été.

Carte des nappes au 1^er juillet 2023

Louise B. Velpeau pour le Clairon de l’Atax  le 20/07/2023