Éolien : être au rendez vous des besoins en énergie

Les effets conjoints des crises énergétiques successives ⁽¹⁾ et de la croissance de nos besoins en électricité, posent plus que jamais la question de notre indépendance énergétique. Pour faire face à nos besoins croissants en énergie et atteindre les objectifs de décarbonisation fixés, il nous faut développer rapidement notre production d’électricité. Aujourd’hui, cette croissance de la production ne peut attendre que la relance du nucléaire produise ses effets. Seules les énergies renouvelables électriques peuvent répondre à l’urgence et parmi elles l’éolien terrestre, l’éolien en mer posé et l’éolien flottant.
Pourtant, dans un récent rapport publié le mardi 17 octobre dernier, la Cour des comptes constate des écarts persistants entre la programmation du développement de l’éolien et les capacités installées.

Eoliennes et centrale-nucleaire (Image-par-Markus-Distelrath-de-Pixabay)

Les remarques de la cour des comptes
⁽²⁾

 Les objectifs arrêtés dans les PPE successives ne sont pas atteints
L’actuelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE2) ciblait un objectif de 26,5 GW installés en 2023 : à la fin 2022, les 20,9 GW de capacités éoliennes réalisées représentaient 80% de l’objectif, elles avaient assuré 8,3% de la production électrique en France. Ainsi la France est le seul pays européen à n’avoir pas respecté les engagements pris dans le cadre de la directive européenne de 2018 (RED II) ce qui l’expose à des sanctions financières importantes et des recours en justice.

Trop d’obstacles règlementaires limitent le développement de l’éolien
Il faut en moyenne 7 ans pour obtenir une autorisation de construire un parc éolien terrestre, purgée des recours, et 10 ans pour un parc maritime, soit près du double des pays voisins. La simplification des procédures doit constituer une priorité selon la Cour des comptes.(ndlr ; c’est l’objectif de la loi AER du 18 mars 2023) ⁽³⁾ Les procédures d’instruction des dossiers par les services de l’État doivent aussi être révisées, notamment les études préalables d’insertion et d’impact afin de limiter les recours.

La détermination des lieux d’implantation de l’éolien terrestre ou maritime reste lacunaire.
La Cour des comptes remarque : « La première condition pour créer une capacité de production est de disposer du lieu d’implantation. Le système français de planification de l’espace pour l’éolien terrestre et maritime se caractérise par des lacunes préjudiciables ». Le pilotage par l’État de la détermination des zones d’implantation de l’éolien terrestre et maritime doit être amélioré et simplifié, faute de quoi l’objectif de réaliser 50 parcs éoliens d’ici 2050 ne sera jamais atteint.
L’impact économique de l’implantation des parcs éoliens doit être mieux géré afin de les rendre plus acceptables par les populations et les acteurs locaux. Il s’agit de veiller aux retombées fiscales et économique des parcs sur leurs territoires d’implantation et de faire participer autant que possible les collectivités territoriales aux investissements nécessaires.

L’organisation actuelle des services de l’État ne permet pas de faire face aux ambitions affichées de développement de l’éolien
La Cour des comptes remarque : «La définition et le pilotage des soutiens à l’éolien ont une dimension interministérielle, particulièrement pour l’éolien en mer. De plus, la création de 50 parcs a la nature d’un grand projet industriel, mais l’organisation actuelle de quelques services de l’État en « mode projet » est en décalage avec cette ambition. L’État doit structurer une organisation à la hauteur des enjeux et être en mesure de réunir les multiples compétences nécessaires, de capitaliser l’expérience, de prendre en compte la dimension internationale, d’associer les collectivités territoriales et de contrôler l’ensemble du dispositif. »

Les dispositifs de soutien mis en place par l’État ont favorisé des montages de projets éoliens opportunistes avec pour conséquence de freiner la progression des installations et contribué ainsi à la non réalisation des objectifs fixés par la PPE.
Tout projet éolien agréé de 6 éoliennes ou moins de 3 mégawts (MW)  était jusqu’en avril 2022 éligible à une rémunération de soutien par obligation d’achat de sa production ⁽⁴⁾ sans qu’il y ait de mise en concurrence. Selon la Cour des comptes ; ce système dit de « guichet ouvert » a offert des conditions tarifaires privilégiées par rapport au marché et incité les porteurs de projets à limiter la taille des installations pour échapper aux conditions tarifaires moins favorables des projets sur appels d’offres.

Il s’agit pour l’État de mieux contrôler les comptes des projets aidés
Selon la Cour des comptes : « Malgré les recommandations des rapports précédents de la Cour, l’économie des parcs éoliens reste mal connue » [….] « Aucun contrôle de l’administration sur les comptes des parcs éoliens aidés n’est intervenu durant la période contrôlée ». Le mécanisme d’aide implique que les projets bénéficiant du soutien de l’Etat par le système d’obligation de rachat reversent à l’État le supplément de recettes dans le cas ou le prix du marché dépasse le tarif contractualisé. Avec la hausse drastique du prix de l’électricité pendant l’hiver 2021/2022 ces suppléments de recettes ont été très importants. « Cependant, certains parcs ont pu échapper à l’obligation de reverser le produit des ventes réalisé au-delà du tarif de soutien. D’une part, des résiliations de contrat anticipées ont permis à certains parcs de profiter de prix de marchés supérieurs au tarif garanti. ». Selon la Cour de comptes le manque à gagner pour l’État s’est élevé à 767 millions d’euros pour le seul premier trimestre 2022

Les conditions du soutien des projets éoliens par l’État doivent faire l’objet d’un suivi et d’un réexamen périodique
Une distinction doit être faite entre la rentabilité globale des projets et la rentabilité pour les actionnaires qui ont apporté leurs capitaux propres. « Ainsi, la rentabilité prévisionnelle entre 4,2 % et 6,9 % acceptée en 2017 par la Commission européenne pour le guichet ouvert pourrait entraîner, si les parcs étaient financés aux trois quarts par des emprunts à 2,5 %, une rentabilité pour les actionnaires entre 9,3 % et 20,1 %. ».
Pendant la période étudiée par la Cour des comptes des niveaux d’aide supérieurs aux besoins réels ont été maintenus alors que le prix des éoliennes avait baissé et que le tarif des soutiens du « guichet ouvert » restait inchangé. Il  s’agira aussi de pouvoir moduler les aides en fonction de l’exposition des parcs aux vents qui en avantage les performances économique de certains d’entre eux tout en en désavantageant d’autres.

La Cour des comptes conclut
« L’adaptation des parcs éoliens à l’économie réelle suppose de se donner les moyens de contrôle nécessaires et de généraliser le partage voire le plafonnement de la rentabilité au-delà d’un certain niveau. »

En guise de mot de la fin citons cette remarque d’Anne-Catherine de Tourtier,  Présidente de l’association –France Renouvelables– ⁽⁵⁾ : « Cette crise énergétique, aussi douloureuse qu’elle soit, doit nous permettre d’apprendre en premier lieu que la planification ne se décrète pas, elle se construit »

Curly Mac Toole pour le Clairon de l’Atax le 20/10/2023