Glyphosate : tuer lentement n’est pas tuer ?

Dans un communiqué du 15 octobre dernier, le collectif –Campagne glyphosate– a dénoncé le classement « sans suite  » par le parquet de Paris de 5400 plaintes pour mise ne danger de la vie d’autrui.
Ces plaintes sont le résultat  d’une campagne menée par le collectif des « pisseurs involontaires de glyphosate » qui avait déclenché une mobilisation citoyenne entre 2018 et 2020 afin de détecter et mesurer la présence de glyphosate dans les urines de volontaires.

épandage de glyphosate (Image par Erich Westendarp de Pixabay)

Les faits
Initié en 2018 par des faucheurs d’OGM de l’Ariège, le mouvement des « pisseurs involontaires de glyphosate » s’est rapidement étendu à toute la France, avec un nombre particulièrement important de participants en Bretagne. Ce sont au final près de 7000 personnes qui ont contribué à cette action dans 84 départements entre 2018 et 2020. Celle consistait à donner un échantillon de son urine sous contrôle d’huissier en respectant un protocole précis et à verser une contribution pour frais d’analyse. L’ensemble des échantillons  été analysé par le laboratoire allemand Biocheck.
Les analyses ont montré que les urines de 99,7% des personnes présentaient des traces importantes de glyphosate.

Les doses relevées
Selon le laboratoire allemand c’est en moyenne un taux de 1,17 nanogramme par millilitre (ng/ml) qui a été trouvé sur l’ensemble de l’échantillon. Celui-ci concernait des personnes d’âge entre 6 mois et 94 ans. Le plus fort taux a été détecté à  7,01 ng/ml.
A titre de comparaison, le taux moyen de 1,17 ng/ml de glyphosate détecté est de 12 fois supérieur à la norme européenne de qualité de l’eau (01 ng/ml)

L’action en justice
Sur la base de ces analyses 5400 personnes on porté plainte auprès du tribunal de Paris. Au bout de près de 2 ans, le parquet de Paris, spécialisé dans les questions de santé, vient de classer sans suite toutes les plaintes qui lui avaient été adressées. Ce rejet se fonde tout d’abord sur l’avis de l’Efsa du 6 juillet 2023, selon lequel le glyphosate n’est pas cancérogène ⁽¹⁾.  Mais le parquet de Paris recourt à un autre argument pour rejeter la notion de mise en danger de la vie d’autrui avancée par les plaignants. Dans un courrier adressé le 12 octobre 2023 aux participants de la « Campagne glyphosate » le parquet de Paris avance le motif suivant : « les plaignants ne risquent pas de mort immédiate ou une blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente » !!!! Une mort différée est donc juridiquement tolérable !

Pour autant cette fin de non recevoir ne décourage pas les militants de « Campagne glyphosate ». En raison de l’importance des enjeux (le glyphosate est l’un des pesticides la plus présents dans l’agriculture et l’agro-alimentaire), ils reconnaissent s’être engagés dans un combat de longue haleine. Une assemblée  générale est prévue le 2 décembre prochain pour décider quelles seront les suite juridiques à donner à leur action.

Un contexte politique confus et tendu
La décision du parquet de Paris tombe à un moment où l’avenir du glyphosate se joue au niveau européen puisqu’il s’agit de prolonger l’autorisation d’emploi de cette substance pour une nouvelle période de 10 ans ou de l’interdire. En 2017 le glyphosate avait été ré-autorisé pour une période de 5 ans dans la perspective de laisser aux usagers le temps nécessaire pour se convertir à l’emploi d’autres moyens.
Cette évolution n’a pas eu lieu en raison d’une inertie certaine des acteurs concernés et le contexte actuel rend la décision politique entre plus compliquée.
– D’une part l’évolution des connaissances scientifiques confirme le caractère toxique du glyphosate et mesure l’accroissement de son impact sur la santé. En France le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) a reconnu la possibilité d’un lien de causalité entre une pathologie et l’exposition au glyphosate ouvrant ainsi un droit à indemnisations, ouvrant ainsii la porte à d’autres actions juridiques.
– D’autre part, E. Macron fraichement élu en 2017, voulait interdire le glyphosate en 2020, mais sous la pression des lobbies agricoles et devant l’échec de la conversion des pratiques vers des moyens moins toxiques, il a été contraint de renoncer à cet objectif d’interdiction de cette molécule.
– Enfin les incertitudes liées au contexte climatiques, mais aussi aux conflits actuellement en cours, font craindre des difficultés d’approvisionnement et un emballement des prix.

De tout cela il ressort que les positions en faveur ou contre l’emploi du glyphosate sont devenues plus nuancées qu’en 2017 : si schématiquement les pays européens de l’ouest sont plutôt opposés à la proposition de ré-autorisation de la Commission européenne, ceux de l’est y sont favorables.   
Pour le moment, la proposition de la Commission européenne de prolonger l’emploi du glyphosate n’a pas été votée le vendredi 13 octobre dernier par les États membres, réunis au sein du –Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux– (Scopaff). Une nouvelle réunion sera programmée pour la première quinzaine de novembre. Si aucune majorité qualifiée ne se dégageait lors de cette nouvelle réunion, la décision reviendrait alors à la Commission européenne.

Louise B. Velpeau pour le Clairon de l’Atax le 19/10/2023