On met le paquet sur le nucléaire, pour le reste….

Comment financer la réalisation de nos objectifs énergétiques, la relance du nucléaire par Macron est-ce bien sérieux ?

Chronique d’une catastrophe annoncée (suite)

Machine à fric (Image par Mykhailo Kolisnyk de Pixabay)

Où trouver l’argent nécessaire à la relance du nucléaire et plus généralement pour le développement du mix énergétique? Les objectifs esquissés par la future Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) sont ambitieux et nous sommes déjà en retard : pour la période 2024 à 2035, il s’agit de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Qui va financer tout ça ? Le chemin est étroit ! EDF est endetté jusqu’au cou et ça ne s’arrange pas (64,8 milliards d’euros à fin juin 2023)
Faire payer les consommateurs ? Pas facile c’est déjà la bronca pour l’augmentation du prix de l’électricité, tant pour les particuliers que pour les entreprises.
Faire payer les contribuables ? Pas facile non plus, alors que la doxa gouvernementale est de réduire les impôts
Faire appel aux investisseurs ? Cela pose la question si fondamentale au « business » : celle de la confiance en la politique énergétique définie par E. Macron. Mais pour mériter cette confiance, il faut être crédible quand on parle du nucléaire et pouvoir faire miroiter une perspective juteuse de retour sur investissement.

Ainsi, pour encourager les investisseurs privés, il fallait dans un premier temps « dédiaboliser le nucléaire » et le faire reconnaître comme une énergie verte décarbonée et durable, de manière à ce qu’aucun investisseur potentiel ne puisse craindre d’être couvert d’opprobre par l’opinion publique, ce qui est toujours mauvais pour les affaires.
Cela a été fait le 21 novembre 2023 par un vote du Parlement européen, qui après de nombreuses tractations et pressions de la France, a inclus le nucléaire dans la nomenclature des énergies vertes décarbonées et durables, au grand dam de nombreux scientifiques et d’écologistes.

Du coup les investissements privés dans le nucléaire deviennent éligibles au label ″Greenfin″, -France finance verte-, en vertu d’un nouveau référentiel publié au JO le 9 janvier dernier. (1).
Cette certification est censée garantir la qualité environnementale des fonds d’investissement avec pour effet escompté de mobiliser davantage l’épargne vers la transition énergétique et écologique et la lutte contre le changement climatique, en permettant aux investisseurs de bénéficier de certains avantages fiscaux tout en bénéficiant d’une image positive.

Attirer les investissements vers le nucléaire au détriment des énergies renouvelables ?

Le 9 janvier le gouvernement a transmis pour consultation au CNTE (Conseil National de la Transition Énergétique) et au CSE (Conseil Économique Social et Environnemental) un avant-projet de loi portant sur la souveraineté énergétique de la France. Il s’agit de faire vite afin de présenter un texte définitif en Conseil des ministres à la fin du mois, au plus tard début février.
Ce texte qui définira la politique énergie / climat de la France était très attendu après des mois de retard et reports. Il a provoqué de nombreuses inquiétudes et déceptions. S’il aligne les objectifs français avec les européens en matière de neutralité énergétique, il semble déséquilibré sur la part faite respectivement au nucléaire et aux énergies renouvelables. Les objectifs initialement prévus pour les énergies renouvelables ont disparu alors que le projet de loi détaille les mesures et les outils pour relancer le nucléaire.

Le ministère de l’environnement, alors dirigé par d’Agnès Pannier-Runacher, s’était défendu sur ce point de toute mauvaise intention en proclamant sa ″neutralité technologique″ et en arguant que cet équilibre entre énergies sera précisé dans la nouvelle PPE qui définira les objectifs pour 2030 et 2035. Mais en même temps, le cabinet de la ministre assignait dans d’autres déclarations un rôle clef au nucléaire considéré comme -pilotable-, tandis que le renouvelable était considéré comme une ressource d’appoint pour assurer le bouclage énergétique et pour une part un complément de la production du parc nucléaire existant, ce jusqu’à la mise en service des futurs EPR, prévue au mieux en 2035.

Pour la ministre « Notre objectif est de produire plus d’électricité que nous n’en consommons ». Pour ce faire, un mix énergétique décarboné sera développé en passant par une réduction de 50 % des GES dans la période 1990/2030 (2) ; en réduisant la consommation énergétique finale de 30 % entre 2012 et 2030 (3) ; en abaissant la consommation primaire des énergies fossiles par rapport à 2012 de 45% en 2030, 60 % en 2035 (4), la neutralité carbone devant être atteinte en 2050.
Le projet de loi associe des mesures d’économie d’énergie et de rénovation du cadre bâti à la modification des conditions et moyens de production tout en précisant : « en matière d’électricité, la programmation énergétique conforte le choix durable du recours à l’énergie nucléaire en tant que scénario d’approvisionnement compétitif et décarboné »

Il y a dans ce projet de loi sur la souveraineté énergétique de la France de quoi inquiéter les acteurs de la filière des énergies renouvelables, d’autant plus que la politique énergétique menée par E. Macron et ses gouvernements à connu de nombreux soubresauts et volteface.

Et voici qu’à la faveur du dernier remaniement gouvernemental, le portefeuille énergie est passé des mains du ministère de l’Environnement à celui de l’Économie et des Finances…
Si l’on peut s’inquiéter de la disparition d’un ministère de l’Environnement dans le contexte actuel de crise climatique et environnementale, on peut aussi comprendre que la question non résolue du financement de la politique énergétique de la France constitue une préoccupation majeure qui pourrait justifier la prise en main du dossier par Bercy.

Le ministre Bruno Le Maire s’est voulu rassurant le 17 janvier dernier devant le Parlement en déclarant avec son emphase habituelle : «… oui, nous accélérerons sur les renouvelables, et sur la réalisation de six nouveaux EPR ».
Par ailleurs le nouveau gouvernement semble corriger la copie et les objectifs relatifs à la part des énergies renouvelables dans la consommation finale, où le développement de la production renouvelable, comme fixé dans le code de l’énergie, serait réintroduit dans la loi Souveraineté énergétique.

Différents ajustements du projet de loi initial devraient encore être apportés par Bercy au motif qu’il faut : « prendre davantage de temps pour trouver le juste équilibre entre les différents leviers de notre politique énergétique pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et ce qui doit relever de la loi ou ce qui doit plutôt s’inscrire dans la programmation sur l’énergie et le climat, au niveau réglementaire ».
La présentation du texte définitif en Conseil des ministres devrait être faite début février. En attendant le CNTE et le CSE doivent donner leur avis respectivement les 25 et 19 janvier prochains.

Une fois de plus toutes ces péripéties encourues pour établir une politique cohérente de l’énergie témoignent de la légèreté avec laquelle E. Macron avait annoncé la relance du nucléaire en février 2022. Avec le recul que nous avons à présent, cette annonce semble relever plus d’une opération de communication pré-électorale que d’une décision documentée, réfléchie et argumentée. Les différents gouvernements qui se sont succédés ont essayé et essayent encore de réaliser tant bien que mal les décisions du prince, mais la question de leur financement n’est toujours pas réglée.

Curly Mac Toole pour le Clairon de l’Atax le 20/01/2023

 

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Notes :

  1. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048880859
  2. au lieu des 40 % initialement définis
  3. au lieu des20 % initialement définis
  4. au lieu des 40 % initialement fixés

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