Pesticides (Image par Leopictures de Pixabay)
Lors de sa conférence de presse du 21 février dernier, Gabriel Attal a annoncé une série de mesures destinées à répondre à la crise agricole en cours. Il s’agissait de trouver dans l’urgence le moyen de calmer la colère des agriculteurs, alors que la menace de nouvelles manifestations massives à l’occasion du prochain Salon de l’Agriculture était agitée par la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles) associée aux ″Jeunes Agriculteurs″.
Parmi les mesures prises par son gouvernement, G. Attal a opéré une marche arrière quant à l’exécution du plan de réduction des pesticides « Ecophyto » jusqu’alors en cours. Il a notamment acté la fin de l’emploi d’un indicateur, mis en place par la France, qui mesurait les quantités de pesticides employés. Cet outil de suivi français sera désormais remplacé par un indicateur européen, au prétexte d’une harmonisation des moyens mises en œuvre pour réduire l’usage des produits phytosanitaires.
Des indicateurs différents pour des résultats différents
L’indicateur français appelé NODU (Nombre de Doses Unité) et l’indicateur européen désigné sous le nom de HR11 ont été conçus pour accompagner la mise en œuvre d’une politique de réduction des pesticides décidée par l’UE. Mais ces deux indicateurs ont été construits dans des circonstances différentes.
L’indicateur français a été mis au point par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail)., organisme public indépendant qui appuie ses travaux essentiellement sur de recherches scientifiques publiques (CNRS, Universités)
L’indicateur européen mis au point par l’EFSA, (Autorité européenne de sécurité des aliments) s’appuie majoritairement sur des études scientifiques établies par des organismes de recherche financés par les entreprises industrielles concernées par les produits analysés. Il s’agit-là d’une pratique courante en Grande Bretagne et aux États Unis : c’est aux entreprises et non à l’État de faire la preuve de l’innocuité de leurs produits. Mais cette façon de procéder augmente les risques de conflit d’intérêt pour cette autorité, par ailleurs soumise aux pressions des lobbies des industries agroalimentaires très actifs à Bruxelles.
Des mesures différentes :
Le NODU qui était utilisé depuis le lancement du plan Ecophyto en 2007 rend compte de 2 paramètres :
- La quantité de substances actives (QSA) achetées sur le marché exprimée en tonnes ou kilos
- Les ″doses-unité″ pour chaque substance active répandues pas hectare (en kg/ha)
Les produits agro-phyto peuvent être dosés différemment, mais le NODU ne varie pas en cas de changement pour un autre produit de même efficacité, employé en plus grande quantité mais contenant une dose équivalente. Si la dose employée et répandue est plus faible, mais la substance contenue plus efficace, il n’y a pas de réduction des effets potentiels sur la santé et la diversité…
Le HR11 est calculé selon une autre formule : la quantité de substance (QSA) est relativisée par un coefficient de risque spécifique à chaque produit en fonction de catégories de dangerosité reconnues par les autorités européennes. Concrètement : l’épandage de pesticides dangereux homologués à faibles doses peut donner un indicateur plus faible que l’utilisation de pesticides à bas risques employés en plus grande quantité homologuée…
Ce changement d’indice décidé par le gouvernement de Gabriel Attal avait été préalablement mis à l’ordre du jour du Comité d’orientation stratégique et de suivi (COS), chargé de définir et suivre la stratégie française « Écophyto » et de préparer un 3ème plan ″Écophyto 2030″ dont l’objectif est de réduire de 50% l’usage des pesticides en France d’ici 2030. Cette réunion fixée au 12 février dernier devait aboutir à la finalisation de ce 3ème plan, de manière à ce qu’il puisse être présenté à l’ouverture du salon de l’Agriculture qui débute le 24 février.
La hâte du gouvernement et la pression mise par ses représentants en faveur du changement d’indicateur, ont conduit à ce que les 8 organisations environnementales représentées au COS lassées de ne pas être entendues et constatant une tentative de passage en force, quittent la salle (Ndlr : France Nature Environnement, Générations futures, Humanité & Biodiversité, la Ligue de protection des oiseaux, le Réseau Environnement-Santé et WWF France, Alerte des médecins sur les pesticides, Fondation pour la nature et l’homme).
La décision de changer d’indice a été prise sans elles…
Dans une déclaration commune ces 8 associations dénoncent le manque de concertation et d’écoute du gouvernement Attal : « Nos organisations ne peuvent cautionner ni ce déni de démocratie ni ce retour en arrière de quinze ans, balayant en quelques jours des mois et même des années de travail collectif où nombre de parties prenantes ont œuvré pour la réussite du plan. »
Ce que les associations environnementales reprochent au changement d’indicateur.
Il aurait surtout un intérêt politique en soulignant mieux les efforts faits. De l’avis même du gouvernement : « Le HRI1 mesure de façon différente les efforts passés, montrant davantage leur importance sur ces dernières années que le Nodu… »
Ainsi, selon les calculs faits par Générations futures en se basant sur les données officielles du ministère de l’Agriculture et les chiffres communiqués par la France à la Commission européenne, si le HR11 avait été utilisé à la place du NODU, il aurait baissé de 32% en 10 ans entre 2011 et 2021 tandis que dans la même période le NODU a augmenté de + 3%.
Pour les associations environnementales, le changement d’indicateur ne permettrait plus de suivre l’évolution de l’emploi des pesticides par les agriculteurs, mais juste le changement des risques encourus, alors que les produits les plus dangereux seraient progressivement interdits et remplacés par des produits moins dangereux. De plus, selon ces associations, les données utilisées pour l’indicateur HR11 se réfèrent à des évaluations scientifiques partielles et critiquables qui ne prennent pas en compte les effets indirects des substances répandues sur le sol, l’eau, la biodiversité
L’association « Générations futures » a fortement réagi à la décision de changement d’indicateur par un communiqué où elle avertit : « C’est un reniement total des objectifs d’Écophyto [le plan visa[nt à réduire de 50 % l’usage des pesticides en France d’ici 2030]] ».
Pour le gouvernement ce changement d’indicateur concrétise la promesse de pause dans l’exécution du plan Ecophyto faite aux agriculteurs par G. Attal le 1er février dernier. L’indicateur NODU serait un exemple de cette « surtransposition » des directives européennes dénoncées par les agriculteurs : ainsi, la France aurait construit, par excès de zèle, un indicateur plus compliqué que ce que demandait l’Europe, le passage à l’indicateur HR11 est donc dicté par la raison…
La décision de changement d’indicateur, prise à la hâte par le premier ministre, semble relever plus d’un souci cosmétique visant à calmer la colère des agriculteurs et à valoriser l’action du gouvernement en matière de réduction de l’emploi des pesticides, que d’une intention d’améliorer les conditions de suivi de l’usage des produits phytosanitaires et de leur impact sur la santé humaine et l’environnement.
Louise B. Velpeau pour le Clairon de l’Atax le 22/02/2024
