Conférence de presse des associations COL.E.R.E., RUBRESUS et TCNA sur les projets polluants d’Orano Malvési

Photo Titouan

A Narbonne 3 associations de défense de l’environnement représentées par Juliette Schweitzer pour TCNA, André Bories pour RUBRESUS et Lilian Serre pour COL.E.R.E., ont tenu une conférence de presse lundi 17 juin pour faire le point sur les différents recours en justice qu’elles ont entrepris contre les projets TDN et NVH de l’industriel nucléaire ORANO.
Il s’agit d’abord de la construction par ORANO, à moins de 3 kilomètres du centre-ville de Narbonne, d’un méga incinérateur de déchets radioactifs nitratés, lesquels sont stockés actuellement sur le site de Narbonne Malvési et qui représentent un volume de plusieurs centaines de milliers de mètres cube .
Il s’agit ensuite de la la construction d’une unité de production de dioxyde d’uranium appauvri, rendue possible par une autorisation préfectorale donnée en toute discrétion à ORANO, sans étude environnementale appropriée ni enquête publique. Le dioxyde d’uranium appauvri constitue le principal composant (92%) du carburant MOX qui pourrait alimenter quelques réacteurs français.
Les 3 associations ont lancé plusieurs actions en justice pour s’opposer à ces projets d’Orano en se fondant sur le non-respect par l’industriel de lois et règlementations applicables à ce type de projets, mais elles ont finalement été déboutées en appel.
Considérant que les motifs qui ont fondé le rejet de ces appels étaient discutables, les 3 associations ont engagé une démarche de recours en Conseil d’État.

Les arguments qui fondent l’action des 3 associations :

Sur l’incinérateur TDN :

Le dossier initial ayant obtenu l’autorisation préfectorale d’exploitation présente de nombreux manque et incohérences.

• Le projet représente sur le site de Malvési une emprise de 3220m² au sol, comprenant un bâtiment principal de 27m de haut et une cheminée de 32m de hauteur qui dispersera dans l’atmosphère les résidus de la combustion des effluents nitratés radioactifs
• Il s’inspire d’un processus de traitement inventé aux USA, qui a été expérimenté pendant 10 ans avec des effluents nitratés non radioactifs,  mais qui n’a jamais fonctionné de manière satisfaisante en raison de problèmes de filtrage et qui a été finalement abandonné
• L’étude d’incinérateurs de déchets en activité met en évidence des rejets dans l’atmosphère de particules à effet mutagène et reprotoxique dont les impacts sur la santé des populations riveraines ont été scientifiquement établis.
• L’autorisation préfectorale d’exploitation de TDN par ORANO à été suspendue le 21 octobre 2022 par la cour administrative d’appel de Marseille en raison d’un dossier technique incomplet fourni par le maître d’ouvrage. La justice d’appel donnait à l’industriel et au préfet de l’Aude un délai d’une année pour compléter ce dossier sur 4 points : 1°) refaire une enquête publique, 2°) réaliser une étude sur la pollution des sols, 3°)  remédier aux insuffisances de l’étude d’impact sur le devenir et la gestion des déchets produits par l’incinérateur, 4°) remédier au positionnement illégal de l’autorité environnementale car à la fois juge et partie.

Selon les 3 associations, le dossier rectificatif présenté n’a pas respecté les recommandations de la cour d’appel administrative (CAA) de Marseille, mais il a tout de même abouti le 13 mai 2024 à un jugement autorisant l’exploitation de TDN. Les manquements aus demande de la CAA étaient nombreux :

• Les nouvelles analyses de sols n’ont pas été effectuées,
• l’étude d’impact sur les déchets repose sur des promesse mais ne propose aucune mise en œuvre de mesures fiables
• l’avis de la nouvelle autorité environnementale indépendante (MRAE) est très critique sur le projet et émet des réserves quant aux valeurs annoncées sur la consommation de l’installation : en eau (80.000 m3/an), en gaz (2000 tonnes/an) , charbon (5700 tonnes /an), électricité (+ 25%), transport camions (+ 20%), ainsi que sur les 12.000 m3/h de gaz à effets de serre rejetés dans l’atmosphère, qui s’ajoutent à la production habituelle du site.
• La nouvelle enquête publique qui avait été réalisée (92% d’avis défavorables) n’a pas été prise en compte sinon en tant que pièce dont la présence complétait le dossier.

Sur l’usine NVH :

• Cette usine de production d’une capacité allant jusqu’à 300.000 kg /an de dioxyde d’uranium appauvri, a été construite sans étude environnementale préalable et sans contre-expertise. L’autorisation préfectorale de production a été donnée par arrêté du 26 juillet 2018 suite à une procédure simplifiée de « Porté à Connaissance », sans informations du public, sans PC (permis de construire), sans étude environnementale et sans enquête publique.
• Le bâtiment de 500 m² et 18 m de haut est construit sur les ruines d’un ancien atelier. Il s’agit d’un des secteurs les plus pollués en uranium du site de Malvési avec une concentration de 550 mg d’uranium par kilo de terre, où un puisard surplombe d’à peine 2 m la nappe d’eau. Il y a donc danger de contamination….
• Le procédé chimique de production de dioxyde d’uranium appauvri met en œuvre des substances très dangereuses (acide nitrique, hydrogène, ammoniac, etc.) et entraine des rejets évacués par une cheminée de 20 m de hauteur à raison de 10.000 m3 / heure de gaz et de résidus dispersés dans l’atmosphère.
• En raison des nouvelles mesures de simplification administrative qui accompagnent le plan de relance du nucléaire, l’absence de permis de construire, d’étude d’impact, d’étude de danger avec notamment la présence d’hydrogène à prendre en compte dans le PPRT (Plan de prévention des Risques Technologiques) pourtant techniquement nécessaires, ne sont plus légalement indispensables.

Ainsi, suite à un processus d’instruction contestable, les habitants de Narbonne vont subir les effets conjoints de nouvelles pollutions engendrées par les 2 nouvelles activités TDN et NVH d’ORANO. C’est pourquoi les 3 associations ont décidé de déposer ensemble un recours en cassation devant le Conseil d’État. ⁽¹⁾

A la suite des interventions des 3 représentants associatifs, un débat avec le public a permis d’apporter un complément d’information sur ces 2 projets contestés et de préciser la démarche des 3 associations. Le recours en Conseil d’État coûte cher à ces associations qui se battent avec des ressources réduites aux cotisations de leurs membres et aux dons de leurs soutiens, face à l’industriel ORANO qui dispose de ressources financières d’une toute autre envergure.

En fin de séance les participants ont été informés par la représentante de COL.E.R.E. que la CLI Malvési (Commission locale d’information sur Orano /Malvési) avait fait l’acquisition de 10 radiamètres qui peuvent être mis gratuitement à disposition des Narbonnais dans le cadre d’une convention à signer avec le département.

Hubert Reys pour le Clairon de l’Atax le 17/06/2024