Golf de Fontiers-Cabardès : l’affaire se complique

(image pixabay)

En janvier 2024 le préfet de l’Aude communiquait sur les problèmes de sécheresse dans l’Aude. Interrogé au sujet du projet de golf et de résidence touristique situé à Fontiers-Cabardès et porté par Madame Lacoste et le promoteur immobilier Telcapi ⁽¹⁾, le préfet C. Pouget l’avait qualifié de « projet d’un autre temps » car consommateur de très grandes quantités d’eau au détriment des besoins agricoles.
Implantée sur de bonnes terres dans une commune de 450 habitants l’opération, chiffrée à 170 M €, consistait à réaliser un golf de 18 trous avec club house et bar-restaurant, un hôtel de grand luxe de 80 chambres avec restaurant gastronomique de 170 couverts, ainsi qu’un complexe résidentiel de 68 villas, 52 maisons et 165 appartements.
Cette opération était rendue possible par l’adoption en 2023, par le conseil municipal, d’un PLU révisé, malgré l’opposition d’associations de défense de l’environnement qui ont engagé un recours. ⁽²⁾
De son côté, le préfet de l’Aude, joignant l’acte à la parole, a demandé l’abrogation d’un arrêté de 2012 qui autorisait la création d’une Unité Touristique Nouvelle (UTN) à Fontiers-Cabardès en application de la loi « Montagne ».

Mais si cette abrogation était prononcée la commune se trouverait confrontée à des contraintes opposées.

Entre le marteau et l’enclume

Si l’arrêté UTN était abrogé, l’opération golf / immobilier touristique ne serait plus réalisable malgré le zonage favorable du PLU.
Le problème serait alors causé par l’application d’une convention signée en 2011 et valable 30 ans, entre la mairie et le promoteur Telacapi. Dans cette convention la mairie s’est engagée avec : « l’obligation de faciliter, chaque fois que nécessaire, auprès des collectivités ou des opérateurs privés ou publics, y compris les services de l’État, les démarches de l’opérateur afin de permettre la réalisation de l’opération, que ce soit au stade des études, de l’élaboration du plan local d’urbanisme ou de l’obtention des autorisations subséquentes d’aménager et de construire ». En cas de manquement à cette obligation, la commune est mise en demeure de verser une indemnité de 300€/jour à dater de la notification du manquement et jusqu’à retour au respect de la convention !

Ce contrat léonin constitue un exemple parmi d’autres du déséquilibre entre les moyens techniques et juridique d’une petite commune et ceux d’un promoteur bien établi. Bien entendu une astreinte de 300 €/jour est inenvisageable pour les finances de la commune. Il s’agit donc de trouver rapidement une solution.

Louise B. Velpeau pour le Clairon de l’Atax le 20/06/2024