Le leurre de la proportionnelle comme solution à la crise actuelle en France

Voter comment ? (Image par Mohamed Hassan de Pixabay)

La France est en crise. Crise de confiance dans ses institutions et crise de confiance dans son personnel politique. Les institutions de la V^ème république ne semblent plus en mesure de protéger le pays des vilénies et crapuleries de ses élus, tous bords confondus. Même lorsque leurs délits et / ou crimes sont établis par la justice, ceux-ci à quelques exceptions près, refusent de les reconnaitre en se présentant comme victimes de machinations politiques. Encore faut-il que la justice soit saisie : le mensonge et la désinformation du public ne sont pas considérés comme des infractions ⁽¹⁾. Ces mensonges qui ne sont même plus ressentis comme des fautes morales, sont devenus le moyen ordinaire d’une manipulation permanente des masses, que relaient et déploient les médias et les NTIC.
Face à cela beaucoup de citoyens se sentent perdus : ″On sait que ça ment, mais on ne comprend pas toujours où est le mensonge″…Certains s’éloignent de la politique, tandis que d’autres se laissent porter par des vérités alternatives et sombrent dans le complotisme, voire l’extrémisme politique ou religieux.
De plus, le système de désinformation qui aide nos gouvernants à justifier le bien fondé de leurs choix politiques (notamment des politiques d’austérité qui se succèdent), s’avère incapable de remédier à la dégradation des finances publiques, de l’économie et au délitement du tissu social ⁽²⁾.

Les citoyens se sentent trahis par ceux qui sont censés les représenter, le monde politique devient une sphère à part, un spectacle qu’ils contemplent sans y participer, ou si peu et pas tous, juste lors des échéances électorales.
Et voici qu’en plus le désaveu électoral de la force politique qui gouverne le pays, aboutit au maintien en fonction de ses représentants, suite à un coup d’État fomenté par le président de la République. Les institutions de la V^ème République vacillent, l’exécutif est déstabilisé, précaire…

Pour nos gouvernants la question devient préoccupante : comment sortir du guêpier de la dissolution de l’Assemblée nationale et de ses effets ? Il s’agit de retrouver un certain consentement de l’opinion et relégitimer ainsi le pouvoir politique en place, si possible à moindre frais. Puisque les institutions de la V^ème République vacillent changeons les… un peu, mais sans toucher au principe d’un régime présidentiel. C’est là que ressurgit ici et là chez des responsables politiques et certains universitaires l’idée d’élections législatives à la proportionnelle, idée adoubée par F. Bayrou, le premier ministre du moment lors de son discours de politique générale du 14 janvier dernier. ⁽³⁾

Une élection à la proportionnelle ? De quoi s’agit-il ? ⁽⁴⁾

Présentation schématique :

Au cours de la V^ème République, l’élection des députés s’est faite jusqu’à présent (à une exception aux législatives de 1986) sur un mode de scrutin dit ″majoritaire″ . Est élu, en France lors d’une élection à 2 tours, le candidat qui a obtenu le plus de voix, soit dès le premier tour, s’il obtient la majorité absolue, soit au second tour avec une majorité relative, il s’agit d’un scrutin majoritaire dit ″uninominal″ où le bulletin de vote comporte le nom d’un candidat et de son remplaçant. Dans un scrutin majoritaire dit ″de liste″ où le bulletin de vote est constitué par une liste de candidats, le processus d’élection des candidats est le même.
Le scrutin proportionnel constitue une alternative qui se décline en plusieurs formes et modalités, mais le principe commun est la présentation de listes de candidats au choix des électeurs. Les sièges sont attribués à la proportion des suffrages apportés à chacune des listes, qu’il s’agisse d’une élection à 1 ou 2 tours. Lorsque l’élection est à 1 tour elle représente le mieux la variété de l’opinion citoyenne ; lorsqu’elle est à 2 tours avec un seuil limitant les listes au second tour, elle réduit la diversité et l’authenticité des choix.

Le scrutin majoritaire est censé désigner une ou plusieurs personnalités qui ont reçu le soutien d’une majorité d’électeurs, avec pour effet de réduire le nombre de groupes parlementaires et de partis représentés à l’Assemblée, en favorisant sa bipolarisation entre une majorité pro-gouvernement et son opposition. On lui reproche un défaut de représentation de toute la diversité des voix exprimées…
Le scrutin proportionnel est censé mieux correspondre mathématiquement à la diversité des opinions en cours dans le pays. Il permet de prendre en compte plus de suffrages exprimés au sein de la représentation nationale, laquelle s’organisera en plus de groupes parlementaires de sensibilités politiques différentes, ce qui diminuera la probabilité de la constitution d’un groupe majoritaire. On lui reproche de favoriser un éclatement des forces politiques présentes à l’Assemblée, ce qui implique la difficulté à former des coalitions suffisamment pérennes pour soutenir l’action d’un gouvernement…

Mais ces représentations des différents modes d’élection sont battues en brèche par les réalités :

• Actuellement l’Assemblée Nationale issue du scrutin majoritaire de 2024 est scindée en 3 blocs qui éprouvent les plus grandes difficultés à former une coalition de soutien à long terme d’un gouvernement. En quoi, dans le cas d’un futur scrutin proportionnel, une multiplication des groupes parlementaires serait-elle plus en mesure de former une coalition de gouvernement durable et indépendante du pouvoir présidentiel ?
• Comment la diversité des opinions pourrait-elle mieux s’exprimer et être représentée lors d’un scrutin proportionnel, alors que les candidatures sont habituellement choisies, non par la base locale, mais par les états-majors des partis au terme d’arrangements divers ?
• Dans un contexte où la plupart des partis, parfois dilués en mouvements, sont de moins en moins des forces de proposition adressées aux citoyens, mais des organisations vouées à la promotion de tel individu aux plus hautes fonctions politiques, la réalisation et la mise en œuvre d’un programme  tend à devenir un objectif secondaire…
• Le souci de représenter à l’Assemblée les suffrages exprimés dans toute leur diversité est réduite par la puissance des moyens de formatage de l’opinion, associées aux manœuvres politiciennes. (Cf. : les votes au second tour où on choisit A non pas par adhésion à son programme, mais pour rejeter B)

Changer actuellement de mode de scrutin est relativement aisé puisque ne nécessitant pas le recours à une loi constitutionnelle plus difficile à faire voter. De plus l’organisation d’un mode de scrutin proportionnel autorise toutes sortes de manipulations qui permettent d’aboutir à des modalités de représentation diverses, voire antinomiques. Ainsi la dimension des circonscriptions électorales ou la variation du seuil nécessaire pour obtenir un siège : plus le seuil est bas, plus les partis représentés sont nombreux, plus il y a recours à des gouvernements de coalition ; plus le seuil est haut, plus on limite le nombre de partis représentés, on réduit les effets de diversification politique de la proportionnelle jusqu’à revenir à une bipolarisation de la vie politique (cf. : la Suède)
Lancer actuellement dans le public l’idée de changer le mode de scrutin en faveur d’un scrutin proportionnel, semble d’avantage relever d’un leurre destiné à apaiser l’inquiétude légitime des Français face à la crise actuelle, que d’un moyen contribuant à la résoudre. Mais cette idée fait aussi écran à une question bien plus fondamentale : celle d’un changement radical de nos institutions.

Plutôt que de courir après un changement du mode de scrutin qui est actuellement une question secondaire, ne serait-il pas temps de penser au changement d’un régime présidentiel qui vient de montrer ses limites. De plus ses effets néfastes sont augmentés par une centralisation excessive de la France. Peut-on encore parler de décentralisation à l’heure actuelle ? Il s’agit de revenir à une responsabilisation réelle des collectivités, articulée selon le principe de subsidiarité : décentraliser vers les collectivités de base en leur donnant les moyens de cette décentralisation, puis remonter vers l’autonomisation des régions…Le changement de nos institutions implique la formation d’une Assemblée Constituante, préparons la ! C’est ce à quoi le Clairon s’exerce à réfléchir.

Hubert Reys pour le Clairon de l’Atax le 21 / 01/ 2025