Les petites manœuvres d’accompagnement de la loi Duplomb

Abeilles empoisonnées par un pesticide (image IA HR)

   Le 8 juillet 2025 l’Assemblée nationale adoptait la loi Duplomb, destinée à « lever les contraintes au métier d’agriculteur » : 316 députés avaient voté pour et 223 contre. Dans son article n°2 cette loi ré-autorise l’emploi des néonicotinoïdes qui avaient été interdits suite à un vote de la même Assemblée en 2018. Ces néonicotinoïdes s’attaquent au système nerveux des insectes qui menacent certaines cultures ⁽¹⁾, mais ont aussi des effets toxiques sur d’autres insectes bénéfiques pour d’autres cultures, comme par exemple les polinisateurs. Depuis la date de cette interdiction d’emploi et suite à diverses études scientifiques, des soupçons de toxicité pour l’homme semblent se confirmer.     
   L’Efsa (Agence européenne pour la sécurité alimentaire) a reconnu en 2024 « qu’il existe des incertitudes majeures dans le corpus de preuves concernant les propriétés de neurotoxicité développementale (DNT) de l’acétamipride et que des données supplémentaires sont donc nécessaires pour […] permettre une évaluation appropriée des dangers et des risques. ».
   Le caractère prudent et ambigu de cet avis de l’Efsa a été exploité par le lobby agro-industriel, incarné notamment par la FNSEA qui considère que cela vaut homologation de ces produits jusqu’en 2033. 
   Désormais il sera donc possible d’utiliser à nouveau 3 d’entre eux : l’acétamipride, le sulfoxaflor et le flupyradiforone.

Mais la réutilisation des néonicotinoïdes implique actuellement une autorisation de mise sur le marché français décernée par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire), ce qui lui donne le pouvoir de freiner la réutilisation des néonicotinoïdes promue par la loi Duplomb.

   L’Anses, établissement public à caractère scientifique créé en 2010; emploie 750 scientifiques. Cet organisme est réputé indépendant dans ses méthodes et son fonctionnement, mais il est placé sous tutelle de plusieurs ministères, ce qui tend à limiter son autonomie. De plus, l’Anses est la bête noire de l’agro-industrie et de ses relais politiques.  
   L’Anses examine environ 2000 demandes de mise sur le marché par an.  Elle était jusqu‘à présent maître de ses arbitrages et du calendrier selon lequel elle examinait les demandes de mise sur le marché. Elle établissait ses priorités en fonction des moyens dont elle disposait, mais aussi de l’impact estimé de la mise sur le marché des produits soumis à son autorisation.

Afin de ″fluidifier″ les conditions et délais de réemploi des néonicotinoïdes autorisés par la loi Duplomb, le gouvernement Bayrou a réduit l’indépendance de l’Anses.

   Deux jours après le vote de la loi Duplomb, un décret publié le 10 juillet, aligne désormais le calendrier des travaux de l’Anses, sur les priorités qui lui seront indiquées par le ministère de l’Agriculture, lui-même soumis aux fortes pressions du lobby agro-industriel et particulièrement de la FNSEA. Ces priorités seront définies par décret du ministère de l’Agriculture en fonction des ″besoins de la production agricole″ (!).

   Ce dispositif a suscité de nombreuses réactions dans l’opposition et les organisations de protections de l’environnement qui y voient la possibilité de freiner ou de forcer la mise sur le marché de certains produits dangereux.

   La promulgation de ce décret, peu relayée par les médias, soulève aussi de nombreuses questions au sein de l’Anses qui veut se donner le temps de la réflexion sur les conséquences de sa mise en œuvre. Le président de l’Anses n’exclut pas la possibilité de démissionner si l’indépendance de l’organisme se trouvait compromise…

Après la réforme de l’ASN et de l’IRSN, est-ce le tour de l’ANSES d’évoluer vers un fonctionnement plus docile au bon vouloir du politique ?

La rédaction du Clairon de l’Atax le 21/07/2025