A l’approche des élections municipales, la rédaction du “Clairon” a constaté l’existence de nombreuses réflexions et initiatives sur la possibilité d’un fonctionnement plus démocratique des communes.
Il a paru utile à des lecteurs du “Clairon” et à certains membres de notre rédaction , disposant à divers titres d’une expérience du fonctionnement communal, de contribuer à ces réflexions et initiatives en proposant ce “Petit mémento du Démocrate Local”. Il s’agit d’un modeste outil à l’usage de citoyens actifs qui souhaitent améliorer le fonctionnement démocratique de nos communes, institutions à la base de notre République.
La Rédaction du Clairon de l’Atax
Petit mémento du Démocrate Local
Pour quoi faire ? Peut servir à la réflexion de tout citoyen qui souhaite se mobiliser pour un fonctionnement démocratique de sa commune. Peut servir de matière à débats ou de guide pour la mise en place de conseils citoyens municipaux. Par exemple en élaborant à partir des suggestions de ce mémento une charte négociée avec les candidats aux municipales et signée par eux…
Le principe de base : la démocratie ne se limite pas à une DÉMOCRATIE de REPRÉSENTATION qui consiste à élire des représentants pour gérer la commune ; elle se complète nécessairement par une DÉMOCRATIE d’ EXERCICE où les citoyens contrôlent l’action de leurs représentants pendant l’exercice de leur mandat et donnent leur avis aux élus ainsi qu’à l’ensemble des habitants et usagers de la commune.
Comment s’exerce la DÉMOCRATIE d’ EXERCICE ?
Par le choix de citoyens tirés au sort qui, successivement, pendant la durée du mandat municipal, sont informés et consultés par les élus. Ces citoyens forment un COLLÈGE CITOYEN qui sera l’interlocuteur des élus.
Quel est le rôle du COLLÈGE CITOYEN ?
Le Collège Citoyen est un intermédiaire actif entre la municipalité et les habitants. Informé en continu des projets et décisions de l’exécutif municipal ainsi que de l’action des services communaux, il vérifie leur adéquation au mandat qui a été confié à la municipalité.
- Ainsi le Collège Citoyen est destinataire de l’ensemble des informations concernant la commune. Il réfléchit et prend position sur les sujets qui lui paraissent pertinents ; ses avis sont adressés à la municipalité et aux habitants.
- De même le Collège Citoyen recueille les informations, demandes et avis émanant des habitants, les examine et les transmet, assortis de ses avis, à la municipalité (voir schéma ci-après).
Comment est formé le COLLÈGE CITOYEN ?
du Collège Citoyen
1°) la commune est, selon sa taille, constituée d’un ou plusieurs territoire(s). Ces territoires sont définis de manière à rassembler des habitants ayant des pratiques, usages et enjeux communs. Cette notion de « commun » à défendre et à proposer peut fonder et mobiliser leur engagement citoyen, donc leur participation active à la vie municipale.
Ces territoires, ainsi que le nombre de membres du collège citoyen par territoire sont définis dans les 30 premiers jours d’un nouveau mandat municipal par une assemblée générale constituée de l’ensemble des élus municipaux et des habitants volontaires, présents à titre personnel. Dans cette période sera aussi défini le nombre de membres du collège citoyen pour chacun des territoires.
2°) Des habitants sont tirés au sort à partir des listes électorales. Chaque territoire dispose selon son importance démographique de N représentants (minimum et maximum à définir) tirés au sort et volontaires.
⇒ Une liste, si possible paritaire, est établie sur la base des résultats du tirage au sort. Les personnes tirées au sort sont contactées par la mairie qui enregistre leur acceptation ou refus. (Les personnes qui acceptent s’engagent formellement à participer au fonctionnement de leur commune. Lorsqu’une personne refuse ou démissionne, on glisse sur les noms suivants de la liste jusqu’à acceptation…).
Le mandat des membres du Collège Citoyen est fixé à 1 an, non renouvelable avant 3 ans, ce qui permet à de nouveaux citoyens d’un territoire donné de s’investit à leur tour. En cas de départ avant la fin de son mandat (démission, exclusion, etc.), le membre sortant devra être remplacé par tirage au sort, dans un délai à définir.
3°) le COLLÈGE CITOYEN est installé au plus tard 6 à 8 semaines après le début du nouveau mandat municipal. Il élit un comité d’animation de 3 à 7 membres (à définir selon le nombre total de ses membres) chargés d’assurer son fonctionnement.
Comment fonctionne le COLLÈGE CITOYEN ?
Il se réunit au moins 2 fois par trimestre.
- Le comité d’animation est chargé de l’ensemble des actes nécessaires à son fonctionnement (agenda, convocations, secrétariat, PV et prise de notes, diffusion de l’information).
- Le conseil municipal adresse régulièrement au Collège Citoyen l’ensemble des informations relatives au fonctionnement de la commune, ainsi que celles concernant les projets d’investissement, les relations avec les administrés les autres collectivités territoriales.
- Le Collège Citoyen analyse ces informations et rend un avis, possiblement assorti de propositions et de recommandations, au travers d’un PV, transmis au conseil municipal et aux habitants de la commune. Les avis et propositions formulés au titre du Collège Citoyen sont validées par un vote à majorité simple (plus de pour que de contre).
- Le Collège Citoyen répercute et/ou recueille informations et avis, chaque fois qu’il le juge utile, auprès des habitants de la commune, soit au moyen d’échanges interpersonnels ou de réunions de voisinage. Afin d’éviter tout dérapage vers une utilisation politicienne, les réunions publiques à l’échelle communale relèvent de la responsabilité de la municipalité.
- Le Collège Citoyen assiste au moins une fois par an, au bilan général, du fonctionnement des services administratifs et techniques municipaux. Cette auto évaluation des services se déroule en présence du maire, des adjoints, des membres du conseil municipal.
Quels sont les moyens dont dispose le COLLÈGE CITOYEN ?
Les moyens de son fonctionnement sont assurés par la commune qui met à sa disposition les locaux nécessaires en tant que de besoin. Par ailleurs une part fixe (définie en pourcentage) du budget communal fléché “information et communication” est réservée au Collège Citoyen qui dispose ainsi d’un droit de tirage (par exemple 1/5 du budget annuel) pour diffuser tous les contenus validés par le vote de ses membres. Par ailleurs et pour ces mêmes contenus, le Collège Citoyen peut disposer d’un droit d’accès aux supports de communication municipaux (site internet, Facebook, panneaux d’affichage électronique, etc.) selon une proportion à définir (par exemple 1/5ème des surfaces)
Cadre et limites de l’action du COLLÈGE CITOYEN
Le Collège Citoyen participe au fonctionnement démocratique de la commune. Il ne représente aucun parti politique, ni aucune obédience religieuse, syndicale ou autre et ne peut y être inféodé. Tout membre transgressant cette règle sera immédiatement exclu du Collège Citoyen (et remplacé)…
Pour le Clairon de l’Atax le 21/02/2020
Ce document est libre de diffusion. Afin de simplifier son tirage papier et sa reproduction il est diffusé dans un format recto/verso en PDF téléchargeable ici.
Nous (les partis politiques occitanistes, lesquels prônent une organisation en confédérations) avons fait une journée de travail sur le sujet via notre fabrique d’idée «bolegadis», avec la Suisse comme support, à Toulouse l’an dernier.
Pour l’instant, candidat sur une liste électoral, je suis un peu pris, mais je pencherai sur la question de cet article un de ces jours (si vous ne l’avez pas fait avant).
Ne pourriez-vous pas faire un petit article sur le fonctionnement suisse de la commune et de son conseil municipal ? Merci.
Merci pour cette suggestion. il y a des choses à apprendre chez les Suisses comme chez les Allemands qui sont des pays fédéraux ce qui change bien des choses en matière de gouvernance. On peut observer un fonctionnement plus démocratique moins univoque “de haut en bas”. pour le moment nous ne sommes pas assez documentés sur cette question qui nous intéresse et nous sommes preneurs de documentation ou de références documentaires… Cela peut déboucher sur un article ou une partie d’article dans un prochain numéro du Clairon.
Faisant et ayant fait partie d’un Conseil Citoyen,j’ai pu me rendre compte de la pseudo-démocratie de ceux-ci en fonction de l’équipe municipale en place.
En premier lieu, le découpage de la ville, façon quartiers de tarte, donne un rassemblement hétérogène de citoyens. Les problèmes du centre ville n’ont aucun point commun avec ceux des “écarts” .
Ensuite l’équipe municipale n’a aucun sens de ce qu’est une veritable démocratie. Elle se sert des C.C. comme faire valoir et se dit démocrate par un trompe l’œil. Exemples:
Les C.C. sont informés des réalisations une fois terminées par une invitation à l’ inauguration des travaux. Aucune information n’est donnée sur ce qui se mijote dans les services techniques. Cela relève de la retention d’information avant décisions. Un exemple évident est le vote unanime de l’accord donné à Orano-Malvesi pour la construction de l’unité TDN sans que quiconque fut au courant de cette demande.Aucun des conseillers municipaux n’avait une compétence en chimie ou en énergie nucléaire, et comme un seul homme, ils se sont fait avoir comme les anciens qui se font refourguer des panneaux solaires par le premier camelot qui passe. Où est la démocratie?
Me revient en mémoire la haute estime que le maire a des C.C. Dixit ” les poubelles et les déjections canines sont l’essentiel de l’occupation des C.C.”
Que le chemin risque d’être long avant d’atteindre une véritable démocratie.!!!!
Merci pour cet outil