La Convention Citoyenne pour le Climat a été crée en en octobre 2019. Elle réunit 150 citoyens, tirés au sort, dont la mission est de formuler des propositions pour lutter contre le réchauffement climatique. Pour ce faire ils sont aidés par des experts : climatologues, économistes, acteurs économiques et sociaux, associatifs, juristes, etc. Leur mission débutée le 4 octobre 2019 devait durer 6 mois avec des sessions de 2 journées de travail.
Les propositions issues de ces travaux devaient être soumises sans censure et selon le cas, soit au parlement, soit à référendum, soit directement appliquées par mesures règlementaires.
A l’ origine E. Macron s’était engagé à prendre en compte les propositions de cette assemblée citoyenne : il a par la suite modéré cet engagement.
Les travaux de la commission citoyenne seront-ils pris en compte par le gouvernement ?
Les 3 et 4 avril 2020 une dernière session devait permettre de finaliser les travaux de la commission et d’adopter formellement ses recommandations et propositions. Cette session n’a pu avoir lieu pour cause de crise du coronavirus, il est actuellement envisagé de la réunir fin juin / début juillet. Pourtant les travaux ont continué au moyen d’une session en visioconférence, tenue aux dates initialement prévues.
Pendant ce temps le gouvernement a entrepris de réfléchir à un plan de sortie de crise et la crainte de nombreux acteurs de la société civile est que cette réflexion ne tienne pas assez compte de leurs contributions à cette réflexion.
C’est dans cet esprit que les membres de la convention citoyenne ont souhaité faire part dès à présent au gouvernement de leurs avis et propositions et d’anticiper ainsi la remise formelle de leurs travaux. Ils espèrent ainsi contribuer aux arbitrages pris par le gouvernement (ndlr : ce qui était à l’origine l’objet de leur mission !).
Les citoyens membres de la Convention, constatent le lien entre la pandémie actuelle, le dérèglement climatique et la dégradation de l’environnement. Ils appellent à une sortie de crise « qui prépare à un modèle économique et sociétal différent, plus humain et plus résilient ». Ils ont retenu, après un vote de leur assemblée citoyenne, 16 propositions de mesures qu’ils ont transmises à E. Macron, au premier ministre ainsi qu’aux ministres de l’Économie et de la Transition écologique, mais ils ont choisi de ne pas encore les rendre publiques.
Pour autant les « idées force » que développent ces propositions sont connues :
- L’économie doit être reliée à la question environnementale
- Les investissements de sortie de crise doivent être consacrés à des solutions vertes et des secteurs d’avenir respectueux du climat
- Il faut une « reconfiguration des relations internationales » basée sur « une régulation de la mondialisation en faveur du climat » et une « relocalisation les activités des secteurs stratégiques pour assurer notre sécurité alimentaire, sanitaire et énergétique ». Cela implique le lancement de grands travaux et la création d’équipements industriels, réduisant notre dépendance aux importations dans un contexte de renforcement des liens avec l’Europe « il est d’autant plus nécessaire de fédérer autour de grands projets européens afin de diffuser un message positif et d’union »
Ces « idées force » sont déclinées en mesures détaillées, mais non encore votées, qui portent sur les économies d’énergie, l’obligation de rénovation globale des logements, le soutien à l’agroécologie, la promotion des circuits courts, le soutien aux moyens de transports collectifs décarbonés, la lutte contre l’artificialisation des sols, etc.
Nos gouvernants actuels entendront-ils ces recommandations et propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, assemblée citoyenne qu’ils ont créée de leur propre initiative, en annonçant que le résultat de ses travaux sera pris en compte ? Qu’en sera-t-il des nombreuses réflexions et travaux consacrés à la sortie de crise, actuellement en cours dans la société civile ? La réponse à ces questions pourra donner une idée de l’état de la démocratie en France.
La rédaction du Clairon de l’Atax le 12/04/2020