Fait du prince : le contrôle technique des 2 roues est reporté sine die

Le mercredi 11 aout 2021 un décret publié au journal officiel ⁽¹⁾ instaurait un contrôle technique pour les 2 roues qui devait entrer en vigueur en 2023. Le jeudi 12 août, cette mesure a été suspendue à la demande du président de la République. Ce nouveau contrôle technique devait s’appliquer à tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm³ ainsi qu’aux voiturettes sans permis.

Motards (Image par Jim Black de Pixabay.jpg)

Le contrôle des “2 roues“ : une nécessité

De nombreuses études ont mis en évidence les dangers et nuisances que représentent les motos et cyclomoteurs, notamment du fait qu’ils ne sont pas contrôlés. Beaucoup de pays européens voisins ont déjà mis en place un tel contrôle. Une directive européenne du 3 avril 2014 a fixé à janvier 2022 la date limite pour la mise en place de  contrôles dans les pays membres. Il s’agit de vérifier plusieurs dizaines de points,  en particulier les freins, les pneumatiques, l’éclairage et le bruit… Il était donc logique que la France mette à son tour en place des mesures de contrôle.

Un revirement aux motifs étonnants

Les raisons  du revirement du président Macron ont fait l’objet de déclarations embrouillées du gouvernement. Selon le ministre des Transports Djebari, c’était parce que l’obligation d’un tel contrôle technique n’est « pas la priorité du ministère ». Selon d’autres sources ministérielles, il y aurait eu un « couac » d’agenda et le ministre n’a pas eu le temps de discuter avec les motards…Selon l’AFP un conseiller de l’exécutif aurait expliqué que le président de la République aurait considéré après avoir découvert le décret « que ce n’était pas le moment d’embêter les Français » et l’avait fait annuler. Emmanuel Macron, en campagne pour sa réélection, s’est-il souvenu que beaucoup de motards avaient rejoint les gilets jaunes et a-t-il considéré que ce n’était pas le moment de risquer d’allumer la mèche d’une nouvelle “bronca” sociale aux conséquences imprévisibles ?

Une mesure impopulaire mais indispensable

Il était prévu que le contrôle technique soit mis en place progressivement, à partir de 2023 en fonction de l’âge des véhicules. Le prix  n’était pas encore fixé mais il devait se situer en référence au tarif des CT auto. En cas de non présentation au contrôle technique une amende  de 135 € et l’immobilisation du véhicule sont prévus…

Au printemps 2021 de nombreux motards, mobilisés par leurs fédérations, avaient manifesté dans toute la France contre ce projet de contrôle technique, avec pour argument qu’ils savaient comment faire pour entretenir et  conduire leurs machines, qu’ils étaient capables de s’auto-discipliner et de se réguler.
Mais les chiffres ne semblent pas confirmer le bien fondé des arguments avancés par les motards. Ainsi, pour exemple, depuis la mise en place de l’autorisation de la circulation inter-files des 2 roues mise en place dans quelques départements, une hausse de 12% de morts a été constatée, tandis qu’un rapport interne adressé au ministre de l’Intérieur par la préfecture de police de Paris, signale que 80 % des cyclomoteurs et 50 % des motos ne respectent pas la norme de bruit et qu’un 2 roues motorisé pollue environ 10 fois plus qu’une auto selon une étude de l’ICCT (International Council on Clean Transportation).

Des associations de défense de l’environnement réagissent

Un premier recours en référé-suspension déposé fin août par l’association “Respire” devant le Conseil d’État a été rejeté.
Ce sont à présent 3 associations “Respire”, “Ras le Scoot” et “Paris sans voiture” qui ont déposé le 12 octobre,  devant le même Conseil d’État, une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension, ainsi qu’une plainte à la Commission européenne contre les retards pris par l’entrée en vigueur du contrôle technique en France. Ce qui est contesté c’est la date de 2023 prévue pour la mise en place du contrôle technique des 2 roues alors que la date limite est fixée à janvier 2022 par la directive européenne de 2004, date limite pour laquelle le gouvernement compte demander une dérogation !
Pour les 3 associations « cette décision scandaleuse du gouvernement se fait au détriment de la santé de millions de Français ».

Louise B. Velpeau pour le Clairon de l’Atax le 17/10/2021