« Les intérêts intermédiaires détournent de l’intérêt général »
no comment (image Geralt de Pixabay)
La Loi est l’expression de la volonté générale. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 Art. 6.
Nous devons ce concept à Jean-Jacques Rousseau. La volonté générale n’est pas la somme des volontés particulières. Elle émerge, pour lui, lorsque chacun veut constamment le bonheur de chacun des autres. En retour, ce qu’il peut perdre parfois en votant contre son intérêt particulier est largement compensé par le fait que toujours, son intérêt sera défendu au mieux par tous les autres. Une telle société altruiste et démocratique semble irréaliste. Pour surmonter cet obstacle, Rousseau restreint la volonté générale aux seuls sujets de portée générale qui forment le domaine de la loi. En pensant le général plutôt que le particulier, chaque citoyen peut se transcender et vouloir le bien commun. Dès lors tout groupement, en créant un intérêt intermédiaire, ne fait que détourner l’individu de l’intérêt général. Cette conséquence apportera une abondante postérité.
Les membres de l’Assemblée Constituante n’ont pas repris toutes les idées de Rousseau. Mais ils ont vu dans le concept d’intérêt général un outil efficace pour asseoir le nouveau régime. Le député Isaac Le Chapelier dira en 1791 : « Il n’y a plus que l’intérêt particulier de chaque individu, et l’intérêt général. Il n’est permis à personne d’inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de corporation. » La loi que ces mots lui permirent de faire adopter servit dans un premier temps à dompter les contrepouvoirs réactionnaires. Mais elle eut aussi pour conséquence notable d’interdire les syndicats et les grèves pendant l’essentiel du XIX ème siècle.
Les corps intermédiaires équilibrent les rapports de force
Adam Smith théorisait qu’un système laissé libre maximisera la richesse et (donc ?) le bien commun. L’hypothèse séduit par sa simplicité de mise en œuvre. Elle est une des sources du courant économique néo-classique. Mais lorsque la question de la répartition de cette richesse est posée, le système paraît moins satisfaisant. Vilfredo Pareto constatait que 80 % des richesses accumulées sont détenues par 20 % des personnes. Ce résultat, ou un résultat du même ordre, s’avère incroyablement récurrent. Il apparaît dès que la répartition d’une richesse quantifiable dans un système libre est étudiée : de l’argent par exemple. Voir son intérêt particulier défendu de manière habituelle par des institutions est une richesse. Si elle était quantifiable, sa répartition suivrait sans doute une loi de Pareto. L’inéquité incarnée par le succès des lobbies est donc structurelle. Pour l’atténuer, l’accès à l’information et la participation du public au processus décisionnel sont indispensables. Mais comme le niveau de compréhension des arcanes administratives ou des éléments techniques est assurément une richesse, sa répartition est aussi inégalitaire. Le système semble condamné à ne pas pouvoir s’extraire de ce travers.
Les représentants des intérêts intermédiaires ont connu depuis le début du XXème siècle un retour en grâce. Ils se sont avérés nécessaires pour équilibrer les rapports de force. Les syndicats ont permis aux ouvriers de se structurer et de se former pour obtenir des conditions de travail plus dignes. Les partis politiques ont permis aux idées progressistes de gagner des élections. Certains avaient d’ailleurs réussi à survivre à la révolution. Le Parlement est une instance de représentation d’intérêts intermédiaires dans le sens où il s’est constitué pour équilibrer les rapports de force entre Paris et les territoires éloignés à une époque où les communications souffraient de la distance. Ordres professionnels, syndicats, partis politiques, associations, corps de fonctionnaires, prennent une place structurante dans l’exercice du pouvoir et dans la fabrication des lois. L’État revendique à leur égard une position particulière. Il se conçoit comme l’incarnation de l’intérêt public. Dès lors aucune des institutions qui le composent ne peuvent être intermédiaires. Le vocable de corps intermédiaire est souvent entendu dans ce sens. Il s’agit d’une conception répandue mais critiquée. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen fait de l’État un fruit de la loi et pas sa source. Dès lors, lorsque dans le processus d’élaboration de la norme, l’État, ou une de ses émanation, s’exprime, il n’exprime qu’un intérêt intermédiaire par définition distinct de l’intérêt général.
Une Gestalt pour émuler la démocratie
Chaque représentant d’intérêts ou corps intermédiaire a une histoire singulière. Fruit des hasards et des conjonctures, ils ont acquis comme un instinct de préservation les poussant à défendre l’ordre qui les a vus naître, au risque du conservatisme. Leur configuration et les jeux de pouvoir qu’ils entretiennent entre eux constituent une Gestalt. Ce terme allemand intraduisible reflète l’idée que l’agencement des éléments et leurs relations mutuelles est structurante. Par exemple, l’État amputé du corps des Ingénieurs des Mines, tout en conservant les compétences des fonctionnaires de ce corps, se comporterait différemment.
De surcroit, le Conseil d’État sanctuarise en France la place grandissante de la société civile dans l’élaboration de l’intérêt général. La conception jupitérienne a longtemps prévalu. L’État n’avait simplement pas à justifier qu’il la mettait en œuvre. En 1971, à l’occasion d’un vaste projet d’aménagement près de Lille, le Conseil d’État introduisit une analyse coût-bénéfice qui fait référence : la théorie du bilan. Elle structure depuis tout notre droit de l’environnement. L’État doit donc prendre en compte en plus de ses structures internes, la configuration associative et militante apte à peser sur ses projets, plans ou programmes.
L’expression « État profond » trouve parfois une consistance dans le manque de manœuvrabilité et les réactions pavloviennes qu’induisent ces Gestalt. Les dysfonctionnements sont nombreux. La réponse est la réforme perpétuelle. La modernisation de l’État n’en finit pas. Le législateur tâtonne. Les outils théoriques font défaut. L’électeur ne s’explique pas ce bouillonnement stérile. En France, les partis politiques et les syndicats ont peu d’adhérents. Loin de s’en désintéresser, le reste de la société les regarde avec suspicion. Perçus comme des lieux d’arrivisme, de copinage ou de dogmatisme déconnecté, leur image dégradée contribue à la désaffection pour les scrutins.
Nous évoluons vers une vision anglo-saxonne de l’intérêt commun, largement adoptée par l’Union Européenne. Ce n’est pas un choix idéologique, mais une caractéristique induite par son fonctionnement. L’Union Européenne est soumise aux intérêts intermédiaires de ses États membres. Le projet politique de Jean-Jacques Rousseau est structurellement inapplicable si les États ne s’effacent pas, l’Europe a dû se résoudre à embrasser un autre paradigme. Pour constituer un intérêt commun européen, les intérêts des États doivent être confrontés à d’autres intérêts intermédiaires et constituer un compromis. Derrière cette vision pointe l’espoir que des groupements d’intérêts s’auto-organiseront et que la Gestalt ainsi formée produira une meilleure approche de la volonté générale que les États seuls. Mon avis personnel est qu’il s’agit effectivement d’une amélioration. Mais cette approche ouvre grand la porte aux lobbies, ces groupements d’intérêt disposant de ressources financières telles qu’ils détournent les décideurs de l’intérêt général.
Le sentiment de dépossession démocratique qu’induit ce fonctionnement ne permet pas de s’en satisfaire. En Europe, les voix sont nombreuses pour dénoncer le poids des groupes de pression et appeler à plus de démocratie. En France, le débat est confus.
Les corps intermédiaires comme contre-pouvoirs
Nos Présidents de la République eux-mêmes, attribuent régulièrement aux corps intermédiaires tous les maux du pays. Mais cela révèle aussi leurs succès comme contre-pouvoirs. Dans notre Cinquième République vieillissante, où le pouvoir exécutif s’est arrogé une position dominante, cet état de fait est présenté comme précieux. Ce sont des contre-pouvoirs structurellement conservateurs et dont le prisme de compréhension du monde est parfois si étroit qu’il devient caricatural. Pourtant leur combinaison est supposée donner une approche satisfaisante de la société. Les consulter permet donc théoriquement de garantir l’équilibre des rapports de force et d’appréhender la volonté générale en se passant de l’expression du suffrage populaire.
Nous avons vécu l’irruption des médias de masse, l’élévation du niveau moyen d’éducation et surtout la révolution numérique. La nécessité logistique de faire appel à des représentants s’est effacée. La volonté générale reste un objet abstrait inaccessible. Les tenants du pouvoir soutiennent que l’expression du suffrage populaire étant toujours biaisée, elle n’est pas supérieure à la consultation de corps intermédiaires. Cette approche justifie la captation du pouvoir par une élite. L’argument est le même que de dire que comme la Terre est hérissée de montagnes, elle n’est pas vraiment ronde. Elle n’est pas plate non plus. Mais comme les deux modèles sont faux, il est équivalent d’utiliser le modèle de la Terre plate. Naturellement cette démonstration convainc de moins en moins les électeurs.
Les critiques ne s’arrêtent pas là. Nous avons besoin de contre-pouvoirs pour nous protéger des abus de ceux qui détiennent le pouvoir. Ils détiennent le pouvoir parce que la loi le leur a confié. Et cette loi est le fruit d’un compromis avec les contre-pouvoirs. La beauté de ce cycle est que même l’élection ne le brise pas, elle ne fait que redistribuer certains rôles.
Les corps intermédiaires se révèlent indispensables pour contrebalancer les déséquilibres d’un système. Pourtant confondre leur consultation avec l’expression de la volonté générale abîme la démocratie. Il est temps de se rappeler que si le concept de volonté générale est gravé dans notre bloc de constitutionnalité, c’est pour que nous l’appliquions. Il est temps d’interroger le peuple souverain, chaque fois qu’une orientation décisive doit être retenue. Car tous les pouvoirs, y compris les contre-pouvoirs émanent de lui seul.
Laurent Fabas pour le Clairon de l’Atax le 04/03/2022
