Sureté nucléaire : la fusion entre l’ASN et l’IRSN à nouveau sur le tapis

Fusion idéale (Image par John Hain de Pixabay)

Alors que le projet du gouvernement de fusionner l’ASN et l’IRSN avait été rejeté par le Parlement il y a à peine 3 mois, voici qu’il en est de nouveau question. Cette fois-ci c’est l’Opecst (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) qui pousse à la roue. Cet office qui associe des députés et des sénateurs ⁽¹⁾ a remis un rapport le 11 juillet dernier aux bureaux des 2 chambres qui recommande de « Regrouper les moyens humains et financiers actuellement alloués au contrôle, à l’expertise et à la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection, afin que ceux-ci relèvent à l’avenir d’une structure unique et indépendante » .Le camp des parlementaires favorables à la relance du nucléaire, décrétée par E Macron, n’a donc pas lâché prise.

L’Opcest au secours du gouvernement

L’Opcest propose dans son rapport ⁽²⁾  de  représenter à nouveau au Parlement, dès septembre 2023, cette idée de fusion des 2 entités dédiées à la sureté nucléaire. Mais cette fois dans le cadre d’un projet de loi et non d’un simple amendement comme ce fut le cas pour la 1^ère tentative de fusion.
La ministre de la Transition énergétique A. Pannier Runacher a immédiatement saisi la balle au bond et s’est engagée à proposer à E Macron de : « s’appuyer sur ce travail sérieux et approfondi » pour relancer le projet de fusion…
Pourtant cette perspective ne fait pas l’unanimité dans le camp présidentiel où certain parlementaires pensent qu’on peut améliorer le fonctionnement des 2 structures sans les fusionner.

Une idée de fusion contestée

De son côté la Commission nationale de déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (CNDASPE), saisie de la question de la fusion ASN /IRSN, estime que la fusion ne doit pas se faire, que l’organisation actuelle en 2 entités autonomes, relevant de personnes morales différentes, répond « aux exigences de déontologie qui s’imposent à l’expertise scientifique et technique »

Si le rapporteur du projet, Stéphane Piednoir, sénateur Les Républicains assure que le rapport de l’Opcest vise à la création d’une Autorité indépendante, il estime aussi qu’il faudrait recadrer le travail des 2 entités actuelles compte tenu de : « l’ampleur du travail à venir » à savoir le projet de création des 6 nouveaux EPR lancé par E, Macron.
On sent pointer la vieille antienne néolibérale :  » fusionner pour fluidifier et optimiser les process de production » …

Drôle de conception du fonctionnement d’une Autorité indépendante !

Curly Mac Toole pour le Clairon de l’Atax le 20/07/2023