La décision est tombée le 16 novembre 2023 : la Commission européenne ré-autorise l’emploi du Glyphosate pour une période de 10 ans. Pourquoi la Commission européenne décide ? Parce ce que par 2 fois les membres du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (SCoPAFF) (1) n’ont pas réussi à se mettre d’accord pour voter pour ou contre l’interdiction du glyphosate et que dans ce cas le règlement européen transfère le pouvoir de décision à la Commission européenne.
Labyrinthe bruxellois (Image par Gino Crescoli de Pixabay)
Un mécanisme de décision peu représentatif des citoyens
Les membres du SCoPAFF ne sont pas élus, ce sont des représentants anonymes de chaque État membre, censé les avoir recrutés pour leur expertise. Ce -Comité permanent- est présidé par un membre la Commission européenne (2). Les réunions de cet organisme sont censées se passer à huis clos et les arguments échangés lors des débats ne sont pas communiqués au public. Cette structure opaque et perméable aux lobbies, permet aux États membres de prendre des décisions impopulaires, voire contraires à l’intérêt, général sans avoir à se justifier auprès de leurs citoyens.
En France, la question de la ré-autorisation du Glyphosate a fait débat au sein de la classe politique, tandis que le lobby agro-industriel poussait de toutes ses forces pour sa reconduction. Au sein même du gouvernement et de Renaissance les avis divergent. L’ Élysée a finalement tranché en faveur de l’abstention.
Compte tenu de la procédure décisionnelle précédemment exposée, c’était une façon sournoise de dire « oui » à la reconduction, puisqu’en cas probable de nouvelle indécision du SCoPAFF la décision finale serait prise par la Commission européenne, favorable à la ré-autorisation. Il s’agissait pour Macron et son gouvernement de « ménager la chèvre et le chou » pour des raisons de politique intérieure, compréhensibles de la part d’un exécutif toujours en recherche de majorité parlementaire, mais aussi pour obtenir un affichage international pas trop pénalisant pour la France, alors que ses réalisations en matière d’environnement et de lutte contre la crise climatique sont nettement en retrait de ses engagements.
On peut considérer que la décision de ré-autorisation du glyphosate a été prise pour des raisons essentiellement politiques et économiques
Déjà Bruxelles, comme le Gouvernement français, envisagent des modulations qui ne feront pas de mal à l’agro-industrie, tout en atténuant la vindicte populaire. Par exemple : la limitation des possibilités d’association de la molécule glyphosate avec d’autres molécules, la réduction de l’application du glyphosate à un nombre limité d’utilisations ou, cerise sur le gâteau, l’obligation pour chaque agriculteur de fournir des informations sur « les possibles impacts indirects sur la biodiversité locale » !!!! Pour le moment ces dispositions restent floues, dans l’attente d’un nouveau document règlementaire précisant les mesures d’encadrement et les « bonnes pratiques » qui sera pondu par l’ Efsa.
Et la santé dans tout ça ?
Les décisions de ré-autorisation prises par Bruxelles s’appuient sur les avis de l’Efsa et de l’Echa qui sont les 2 organismes d’expertise de l’Union européenne. Selon ces 2 organismes, la molécule ne présente pas de danger pour la santé humaine. Ainsi pour l’Echa « Le comité (d’évaluation des risques) a constaté que les preuves scientifiques disponibles ne répondaient pas aux critères de classification du glyphosate pour une toxicité spécifique pour un organe cible ou comme substance cancérogène, mutagène ou reprotoxique »
Au mode dévaluation reposant sur des travaux universitaires ou de recherche scientifique ; l’Echa et l’Efsa opposent des études souvent présentées par les industriels producteurs de la molécule. Ces études sont formatées en fonction de critères et de normes bureaucratiques définies pare UE qui limitent les domaines de recherche. Ce mode de fonctionnement est en contradiction avec les principes de base de la méthode scientifique ; il n’est donc pas étonnant que des organismes comme le CIRC ou l’Inserm en France arrivent à des conclusions différentes sur la dangerosité du Glyphosate pour l’homme et l’environnement (3).
Mais au delà de la question de la toxicité du Glyphosate, la décision de Bruxelles implique qu’il est devenu tolérable que la quasi-totalité de la population européenne soit imprégnée définitivement de cette substance. En France, une étude portant sur un échantillon de 7000 personnes a montré que 99,7 % d’entre elles présentaient des traces importantes de glyphosate dans leurs urines. (4).
Dit brutalement, cela signifie que les intérêts de l’agro-industrie passent avant la santé humaine.
Le glyphosate, un avenir radieux ?
Malgré la décision de la Commission européenne l’affaire n’est pas réglée. Ce que le politique n’a pas voulu faire sera peut être réalisé par la justice.
En France une coalition de 10 associations écologistes dont Nature et Progrès France, Campagne Glyphosate France et Générations futures regroupées sous le sigle « Secrets toxiques », en partenariat avec plusieurs députés européens dont Michelle Rivasi, a annoncé son intention de déposer un recours en annulation devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Les requérants contestent les méthodes dévaluation qui ont servi de base à la décision de la Commission.
Par ailleurs, pour la première fois en France une famille exposée au glyphosate a obtenu une indemnisation par le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP). D’autres dossiers sont en cours de traitement.
En Allemagne et aux USA : Le groupe allemand de chimie-pharmacie Bayer a chuté à la bourse de Francfort de plus de 19% le lundi 20 novembre dernier. Cette chute est due en partie à la condamnation du groupe par un jury américain, au versement de 1,5 milliards de $ à 3 plaignants dont les cancers ont été reconnus comme provoqués par le désherbant « Roundup » à base de Glyphosate. Cette condamnation de Montsanto la filiale US de Bayer est la 4ème en 1 mois !
Dans ces conditions, l’emploi du Glyphosate va coûter de plus en plus cher à l’agro-industrie…
Louise B. Velpeau pour le Clairon de l’Atax le 21/11/2023
Notes
- pour « Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed »[↩]
- dont les Commissaires sont choisis par les États et avalisés par le Parlement européen[↩]
- le Glyphosate est classé depuis mars 2015 comme cancérogène probable par le CICR[↩]
- voir l’article du Clairon dans le N°102 d’octobre / novembre : https://le-clairon-nouveau.fr/wordpress/blog/2023/10/23/glyphosate-tuer-lentement-nest-pas-tuer/[↩]
