Centrale nucléaire de Torness Ecosse mer du nord (Image par 27707 de Pixabay)
Dans le cadre du plan de relance voulu par E. Macron, la loi du 23 juin 2023 vise à accélérer les procédures de construction de nouveaux réacteurs. L’idée est que lorsque ces constructions se font près d’installations déjà existantes, alors on peut économiser certaines études préalables, puisque déjà faites pour le site existant.
La loi avance la notion de « proximité immédiate » sans toutefois préciser cette notion. Un projet de décret mis en consultation jusque début novembre 2023 doit le faire.
La notion de proximité immédiate.
Elle définit pour la construction d’un nouveau réacteur une distance inférieure à 500 m d’une installation existante dans le cas d’un site proche du littoral et inférieure à 5 km pour tous les autres.
Ces disposition s’appliquent autant pour les futurs EPR de 2ème génération que pour les petits réacteurs modulaires (PRM in french) / SMR (Smart Modular Réactors en anglais).
La notion de « proche du littoral » est affinée en faisant référence au territoire des communes littorales, définies comme telles par le code de l’environnement. Dans ce cas un projet nucléaire sera considéré comme à proximité d’un site nucléaire en fonctionnement, si : « au moins un point du périmètre de l’installation envisagée est distant de moins de 500 m d’un point du périmètre d’une installation nucléaire de base (INB) en exploitation ». Dans le cas des autres communes, la distance de proximité est portée à 5 km d’une installation en activité.
Ces dispositions ne concernent pas que les réacteurs : elles s’étendent aussi aux projets d’entreposage de combustibles usés.
Mais le diable est dans les détails : pour les projets de construction de nouveaux réacteurs et à l’exclusion des projets de sites d’entreposage, une exception permet d’étendre la notion de proximité à l’ensemble d’un périmètre défini par la zone d’application du PPI (Plan particulier d’intervention) (1). Ces PPI s’appliquent dans un rayon de 20km des centrales : EDF pourra demander de bénéficier de cette extension du périmètre de proximité à condition que : « l’ajout de la population présente dans un rayon de 20 km autour de la future installation n’augmente pas de plus de 50 % la population présente dans la zone d’application du plan particulier d’intervention existant »
Comment démontrer cela ? Comment répondre à une injonction aussi obscure ? Une fois de plus la bureaucratie invasive a frappé : elle a fabriqué une « usine à gaz » au prétexte de faciliter la construction d’une usine nucléaire !
Plus sérieusement, peut-on vraiment économiser des études d’impact et de faisabilité au prétexte que rien n’aurait changé depuis les 20 ou 30 ans où des études semblables avaient été faites pour une installation située « à proximité » ?
Ce projet de décret propose d’autres dispositions dont nous parlerons lorsque le texte définitif sera promulgué.
Curly Mac Toole pour le Clairon de l’Atax le 10/11/2023
Notes
- Il s’agit des dispositions spécifiques adoptées par le préfet de département pour faire face aux conséquences sur la population d’un accident survenant sur des sites présentant un risque technologique, par exemple dans une installation nucléaire [↩]
