Agrivoltaïsme : un nouveau décret qui en rajoute à l’anarchie des installations

Panneaux photovoltaïques (Image par Andreas Senftleben de Pixabay)

Installer des panneaux solaires peut constituer une source de revenus supplémentaires pour certains agriculteurs, voir un moyen de substitution à une activité « traditionnelle » peu rentable. Mais le déploiement du photovoltaïque, s’il peut présenter un intérêt pour tel ou tel particulier, peut aussi avoir des conséquences néfastes pour la collectivité. Ainsi, une implantation anarchique du solaire peut rendre indisponibles des terres productives, complexifier l’accès au réseau de transport d’électricité, impacter les paysages, être économiquement contre-performante, etc. Il est donc important que l’installation de panneau solaires à destination commerciale soit régulée sinon planifiée. Le PLU constitue, à l’échelle communale, un moyen de cette régulation dans la mesure où il définit les conditions dans lesquelles un projet d’installation peut obtenir un permis de construire.

Vers une dérégulation des implantations photovoltaïques 

En France la loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) promulguée en 2023 définit les conditions dans lesquelles il est possible d’implanter une installation. Il s’agit à la fois de stimuler et d’encadrer la production d’énergies renouvelables qui représente un nouveau marché considéré comme très rentable par les grands producteurs d’énergie. Certaines des restrictions définies par cette loi se sont révélées contraires aux intérêts des énergéticiens mais aussi des agriculteurs dont les lobbies ont fait pression sur le gouvernement.
C’est alors qu’un décret d’application de la loi APER, paru le 15 novembre 2024 sous le gouvernement ″Barnier″, a assoupli la règlementation relative à l’installation de panneaux photovoltaïques. Désormais une simple déclaration préalable de travaux suffira.

Ce décret a provoqué la réaction de la Confédération paysanne sous forme d’un communiqué le 10 janvier 2025 : « Les projets d’installations photovoltaïques au sol inférieurs à 3 MWc (mégawatts-crête), c’est-à-dire de moins de 3 à 6 hectares ⁽¹⁾ selon l’espacement des panneaux, ne sont désormais plus soumis à un permis de construire. En l’insérant dans un décret relatif aux installations photovoltaïques sur les parkings, l’État a cru que cette modification substantielle des procédures d’autorisation des installations photovoltaïques sur terres agricoles passerait inaperçue ! ».
La Confédération paysanne constate que ce nouveau décret va à l’encontre de l’intérêt public : « Des projets risquent de passer sous les radars ⁽²⁾ alors qu’ils combinent les pires travers de l’agrivoltaïsme : concurrence avec la production agricole et risque pour notre souveraineté alimentaire, accaparement foncier, frein à l’installation paysanne via le renchérissement et la rétention des terres, impact sur le paysage et la biodiversité, tensions avec les riveraines et les riverains ». Elle a donc décidé de déposer un recours juridique contre ce nouveau décret en dénonçant des « passe-droits accordés aux énergéticiens ».

La Confédération paysanne avait déjà formé un premier recours en juin 2024 contre un autre décret de la loi APER relatif à l’encadrement de l’agrivoltaïsme (ndlr : toujours en examen) pour les mêmes motifs.

Curly Mac Toole pour le Clairon de l’Atax le 19/01/2024