Déçus ? Mais ça va continuer comme avant !

Loi climat : le choix d'E. Macron et son gouvernement est compliqué : comment ne pas desservir ceux qui les ont fait élire, tout en donnant à l’opinion l’impression qu’ils font tout ce qu’il faut dans le contexte actuel.

Quel environnement demain ? Image par Pete Linforth de Pixabay

Les grands capitaines, c’est bien connu, sont ceux qui respectent la règle et  gardent le cap. Le capitaine du Titanic était probablement un grand capitaine.
Emmanuel Macron, notre grand capitaine à nous, en vertu des institutions vacillantes de la 5ème République, avait souhaité conforter l’exécutif et sa majorité parlementaire, à la représentativité de plus en plus contestées, en déployant à grand coups de communication divers dispositifs de consultation du public. C’est ainsi que la Convention citoyenne pour le climat fut créée. 150 citoyens, tirés au sort en fonction d’un panel représentatif, eurent pour mandat de : « de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. »  (1)
E.
Macron s’engageait par ailleurs à soumettre les propositions issues du travail du Conseil Citoyen pour le Climat (CCC) : « sans filtre, soit au vote du parlement, soit à référendum, soit à application règlementaire directe ».

On y a cru !
Début octobre 2020, les 150 citoyens sélectionnés se mirent à travailler de bon cœur, aidés par toute une kyrielle d’experts et de scientifiques, tandis que, nous autres, nous nous prenions à y croire…un peu. Tout de même, la « com » gouvernementale était trop tonitruante, des personnalités respectables et sympathiques s’associaient au projet : cette fois ci, ça ne pouvait être seulement une supercherie politique, des promesses comme d’habitude sans lendemain, car le scandale serait trop fort !

La loi « climat et résilience »
Les propositions du conseil citoyen furent exposées fin juin 2020 au gouvernement. Il en est ressorti un projet de loi « climat et résilience » présenté le 10 février 2021 en conseil des ministres (2). Remarquons tout d’abord le mot résilience présent dans le titre de loi : Boris Cyrulnik, qui a largement contribué à la diffusion de ce mot dans le langage commun, doit être content, car voici la résilience devenue un élément de langage politique. Comme ce mot convient bien au contenu et à l’esprit de cette loi ! La résilience désigne en effet la capacité d’un individu à faire face à un trauma, à le dépasser et à se reconstruire par ses propres moyens. Or, dans cette loi « climat et résilience », chaque fois qu’il serait nécessaire, pour faire face à l’urgence climatique que des mesures structurantes soient prises, en reprenant les propositions du CCC,  celles-ci sont édulcorées et le texte de loi, flou dans l’exposé des mesures concrètes, en appelle à la résilience des citoyens et des entreprises, c’est à dire à leur bonne volonté ! Il y a mieux pour déclencher des comportements et dispositions nécessaires et urgents !
Mais le mot « résilience » n’est qu’un des nombreux éléments de langage qui servent à proclamer les bonnes dispositions et intentions du gouvernement et du président en matière de lutte contre le changement climatique, tout en masquant la faiblesse des mesures concrètes qui seront prises. 
« Selon divers besoins, il est une science d’étendre les liens de notre conscience et de rectifier le mal de l’action avec la pureté de notre intention » Molière, Le tartuffe, acte IV, scène 5.

Quelques exemples 
Le transport, leader des émissions de CO2 en France avec 31% des émissions. La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) proposait l’interdiction de la vente des véhicules émettant >133 gr de CO2 / km à partir de 2025 et pour les véhicules émettant > 109 gr / km à partir de 2030. Cette proposition a été rejetée, au prétexte qu’elle était contraire au droit européen en remplacée par la formulation d’un -objectif de fin de vente- en 2030 pour les véhicules les plus polluants !!! Il en est de même pour le malus frappant ces véhicules les plus polluants : d’un montant de 1000 €  proposé par la CCC, il est passé à 50 € dans le projet de loi. Le malus devait aussi prendre en compte le poids du véhicule : le seuil de déclenchement avait été fixé à 1400 kg par la CCC, il a été relevé à 1800 kg et ne concerne alors plus que 2% des immatriculations.
L’interdiction de faire de la publicité sur les véhicules les plus polluants demandée par la CCC n’a pas été retenue : les gros SUV ont de l’avenir ! En ce qui concerne les produits les plus polluants, la publicité ne sera interdite que pour les énergies fossiles.
Pour les transports aériens, le projet de loi prévoit d’augmenter la taxe sur les billets d’avion proposée par la CCC, mais sans fixer de date précise. Elle ne serait mise en œuvre que lorsque « le trafic aérien aura atteint, en nombre de passagers, le trafic de 2019 », et « à défaut de mesures prises au niveau européen ».
Seules, les mesures relatives au vélo correspondent aux demandes de la CCC puisque le fond vélo passe de 50 à 200 millions €.
L’agriculture, 2ème plus gros émetteur de CO2 avec 19% des émissions. La proposition d’une taxe sur les engrais azotés est rejetée, mais pourrait être réexaminée en 2024 « en cas d’échec des mesures incitatives »…
La rénovation énergétique des bâtiments, 3ème plus gros émetteur de CO2  avec 18% des émissions. La proposition était faite par la CCC d’obliger à une rénovation globale des bâtiments au niveau basse consommation, au moyen d’aides techniques et financières. Les logements classés F et G devaient être isolés avant 2030 et les logements classés D et E avant 2040. Au final l’obligation de rénovation sera réduite aux propriétaires loueurs de passoires thermiques, lesquelles seraient progressivement interdites à la location jusqu’à disparition en 2018.
Les niveaux de performance à atteindre dans les opérations de rénovation restent flous et sont déconnectés des critères d’obtention des aides publiques, lesquelles retrouvent pour la rénovation des logements privés leur niveau de 2017, suite à une rallonge d’1 milliard € / an, sans toutefois que leur maintien au delà de 2022 ne soit acquis.
En matière d’artificialisation des sols, les exceptions dérogations et le flou des textes qui renvoient souvent à des décrets à prendre, ne permettent pas d’augurer un reversement de la tendance actuelle à la poursuite de l’expansion du cadre bâti. Ainsi le développement des zones commerciales pourra continuer à rogner les terres agricoles, si leur superficie est inférieure à 10.000 m², ce qui correspond à laisser passer 80% des projets. De même il sera possible de construire de nouveaux aéroports ou d’agrandir les existants, alors qu’on prétend réduire les vols métropolitains, à condition que « ces projets n’augmentent pas les émissions de gaz à effet de serre » ou « pour des raisons de sécurité, défense, ou de mise aux normes réglementaires ». Etc.…

Efficacité attendue de la loi « Climat et résilience »
Comme le regrette le député Mathieu Orphelin : « Le projet de loi ne répond pas à l’objectif d’une baisse de 40% (des émissions de CO2) en 2040, c’est clair et net. Certes dans ces 65 articles, il y a beaucoup d’avancées, mais sur les grosses mesures structurantes, les plus à même d’entraîner un changement, on a un vide »  et à propos de la prise en compte par le gouvernement des propositions du CCC : « il n’a fait que retrancher et n’a rien ajouté. C’est ce qu’on peut lui reprocher : il ne respecte pas la feuille de route qu’il a lui-même donnée à la Convention Citoyenne ».

Tout cela est décevant et inquiétant, d’autant plus que, non seulement, l’objectif de réduction de 40% des GES ne sera pas atteint en 2030, mais que cet objectif est actuellement dépassé puisque l’Europe, manifestement plus au fait de l’urgence climatique, vise désormais – 55% de GES en 2030.
Macron a-t-il réussi l’opération CCC loi « climat résilience » ? Y aura-t-il dans l’opinion des gens qui lui donneront quitus au motif qu’un petit pas dans la bonne direction c’est déjà ça, c’est mieux que rien ?…
Est-ce à dire qu’E. Macron et son gouvernement ne sont pas conscients de l’urgence climatique ?  Leur choix est compliqué : comment ne pas desservir ceux qui les ont fait élire (sur ce plan ils ont fait leur possible avec le projet de loi climat), tout en donnant à l’opinion l’impression qu’ils font tout ce qu’il faut dans le contexte actuel.
Les « puissants » peuvent dormir tranquilles : E. Macron garde le cap néolibéral…pour le moment.

Hubert Reys pour le Clairon de l’Atax le 22/02/2021

 

Dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron, 110 associations (dont Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot, WWF, la Fondation Abbé Pierre, ATD Quart-Monde, Attac, la CFDT, UFC-Que choisir, la Confédération paysanne) pointent les insuffisances du projet de loi Climat. Lien : https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-manque-d-ambition-du-projet-de-loi-climat-lettre-ouverte-a-monsieur-emmanuel-macron-president-de-la-republique-n87947/

 

Changement climatique : Image par Gerd Altmann de Pixabay

 

 

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Notes:
  1. Lettre de mission : https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/wp-content/uploads/2019/09/lettre-de-mission.pdf
  2. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3875_projet-loi#

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