LA DÉMOCRATIE DÈS LE PALIER

Habiter c’est être  Martin Heidegger [*] (image par Garik Barseghyan de Pixabay)

La démocratie est la liberté des pauvres. Pour Hannah Arendt  ⁽¹⁾ la liberté réside dans la capacité des individus à agir sur leur environnement. Cette capacité à agir est nécessairement collective dès que cet environnement est social.  Déplacer le canapé du salon concerne tous les occupants d’un logement. Aménager la place de la mairie concerne tous les résidents d’une commune. Ainsi se forment des cercles concentriques où notre pouvoir d’agir se dilue et où la démocratie devient notre garantie de liberté. Le rayon de ces cercles est directement lié avec notre aisance matérielle et sociale. Le propriétaire est libre chez lui. Celui qui ne possède rien n’est libre que là où la démocratie lui donne une voix. Elle permet d’influer sur le monde sans passer par l’argent. La démocratie est donc intrinsèquement un enjeu de classe. Organiser des institutions démocratiques revient à s’interroger sur qui doit pouvoir agir sur quel espace. Comprendre la démocratie comme une liberté impose d’aborder les institutions de manière ascendante et décentralisée dans la logique défendue par Murray Bookchin ⁽²⁾ plutôt que selon les préceptes descendants et jacobins qui président aux institutions françaises.

Des lieux en commun

Les lieux du quotidien offrent les conditions idéales pour un apprentissage et un exercice de la délibération collective. À l’échelle de la cage d’escalier ou de l’immeuble, les sujets abordés paraissent souvent anodins comme le choix des plantes pour les parties communes, l’organisation d’un nettoyage collectif ou la mise en place d’un espace de tri des déchets. Ces décisions, bien que modestes, touchent directement les usagers, mobilisent des intérêts concrets et appellent une discussion ouverte. Ces espaces peuvent être appréhendés comme des « commun », au sens où l’entend Elinor Ostrom ⁽³⁾. Il s’agit d’une ressource partagée, gérée collectivement par ses habitants. Cette notion de « communs » dépasse le simple cadre immobilier et englobe une variété d’espaces et de ressources. Cette notion est souvent invoquée pour parler de jardins partagés de fablabs, ou encore de plateformes numériques collaboratives, mais elle décrit aussi des pratiques moins exotiques de notre quotidien, partout où des individus s’auto-organisent pour gérer collectivement des biens et des services, en dehors des logiques marchandes et étatiques. L’apprentissage de la démocratie, loin de se limiter aux urnes, se joue aussi au quotidien, dans la gestion de ces espaces partagés.

Par leur simplicité, ces débats sont perçus comme hors du champ du politique ou de l’idéologie et s’affranchissent des tensions souvent paralysantes qui leurs sont associées. Ils favorisent l’émergence de compétences délibératives. Les résidents apprennent à argumenter, à écouter, et surtout à négocier des compromis. Telle est du moins l’expérience dans certaines résidences.

Ailleurs, un gestionnaire intervient. Il peut s’agir d’un syndic professionnel ou d’un bailleur qui se positionne en autorité décisionnaire au quotidien. Les résidents sont alors dépouillés de leur pouvoir d’agir au profit d’un droit de pétition. Ils peuvent demander qu’une chose soit faite mais ne peuvent pas l’organiser sous peine de marcher sur les plates-bandes du gestionnaire.  La relation verticale ainsi instaurée induit des chemins de pensée et des attitudes. Le résident devient un client qui exige son dû ou un demandeur fébrile qui s’en remet à la volonté d’autrui. Cette situation atteint son paroxysme pour les locataires confrontés à un bailleur désincarné comme un organisme de logements sociaux. Ces citoyens sont sous tutelle dès le palier de leur propre porte.

Cette impuissance à agir est vraisemblablement un facteur explicatif de l’abstention élevée aux élections constatée parmi ces publics. Le sentiment d’incapacité à agir se traduit jusque dans les urnes. Ce n’est pas une fatalité. Le mode de gestion des bailleurs publics est un choix dévolu à des élus locaux. Il leur revient de choisir de confisquer le pouvoir d’agir et donc la liberté publique de leurs locataires, ou de mettre en œuvre des modalités de gestion émancipatrices.

L’idéal d’autogestion, qui trouve sa source dans les théories de la démocratie participative et dans des expériences de gestion locale où les citoyens sont invités à prendre une part active dans la gouvernance de leur communauté. Les théories de l’autogestion, dont Henri Lefebvre ⁽⁴⁾ et Cornelius Castoriadis ⁽⁵⁾  furent des promoteurs, soulignent l’importance de l’auto-détermination dans les affaires collectives et de la souveraineté populaire au sein même des entités locales. L’autogestion appelle à une redistribution des pouvoirs, une horizontalité dans les relations entre les élus et les administrés, et surtout une valorisation du savoir local et de l’expérience de terrain des citoyens, trop souvent marginalisés dans les processus décisionnels.

L’idéal démocratique fondé sur l’autogestion se nourrit de l’aspiration à une participation active des habitants. Pourtant il lui est souvent préféré la rationalité et l’efficacité associée à une gestion verticale des affaires communes.

L’insuffisance de la bonne gestion

Dans les manuels, le mot gestion décrit une forme de bureaucratie axée sur la maximisation d’indicateurs comptables. Maximiser le profit capitaliste est, dans notre société, devenu synonyme de bonne gestion. Ainsi le mot s’est chargé d’une connotation positive quand le mot bureaucratie est au contraire mal perçu.

A toutes les échelles du public, les bureaucrates, pour améliorer leur image, se sont donc mués en gestionnaires. Mais assimiler la gestion des affaires communes à la gestion d’une entreprise revient à appliquer des logiques de rentabilité et de productivité dans un champ où ces valeurs ne sont ni primordiales ni adaptées. Cela induit plusieurs déviances.
En premier lieu, cette vision « entrepreneuriale » justifie de confondre les citoyens avec des clients. Ils ne sont plus des co-décideurs légitimes mais des consommateurs de services.

Ensuite, les indicateurs comptables et les pratiques associées ont été forgés dans une logique de court terme. Pour preuve, le long terme en comptabilité commence souvent au-delà d’à peine un an quand un opérateur public doit répondre à des besoins sociaux et environnementaux qui s’étalent sur plusieurs générations. Des choix, motivés par l’équilibre budgétaire immédiat, risquent de sacrifier les investissements sociaux, éducatifs ou environnementaux dont les effets ne se manifestent que dans la durée.

Une autre logique importée mal à propos du secteur privé est la réduction des coûts et la flexibilité appliquée aux ressources humaines. L’optimisation devient alors synonyme de réduction des effectifs, de polyvalence forcée et de pressions accrues, ce qui peut avoir des effets délétères sur la qualité des services rendus aux citoyens. Dans le secteur concurrentiel, le gestionnaire doit ajuster l’équilibre entre la dégradation de ses services et la perte de part de marché que cela induit. Dans une situation de monopole de fait, cette dégradation a comme seule limite l’action des syndicats.

Enfin, la gestion « comme une entreprise » tend à favoriser des projets vitrines et les méga-complexes, valorisés pour leur impact visible et rapide. Même lorsqu’ils sont déconnectés des besoins réels de la population. Il s’agit de la transposition des annonces enthousiasmantes des entreprises privées qui font grimper momentanément le cours de bourse, mais sans gendarme pour les contrôler. Cette gestion orientée vers des résultats présentables peut servir les ambitions politiques des élus, plutôt que l’intérêt collectif, en créant une façade de modernité et de performance.

Mais même en échappant à ces déviances, la bonne gestion ne suffit pas. Dans un contexte de service public, où la recherche de profit est exclue, la bonne gestion consiste donc se focaliser sur des indicateurs financiers visant à pérenniser l’action collective. Elle s’appuie sur des conventions et un jargon qui en font un objet hermétique pour la plupart des citoyens. Se forme alors une caste de techniciens dont l’art consiste à déterminer quand les cordons de la bourse doivent être maintenus serrés. Cet art n’est pas pour autant une science. Pour décrire le présent, les indicateurs brandis sont aveugles à tout ce qui n’est pas monétaire. Ceux-ci décrivent très mal le système dont ils sont issus. En tirer des conclusions sur l’avenir et sur la capacité de financement mobilise l’intuition et donc la subjectivité de l’augure. Il ne manque alors plus qu’un pas pour que la bonne gestion devienne le prétexte pour refuser arbitrairement tel ou tel projet et imposer une politique. Alors résonne la phrase fatidique immortalisée par Margaret Thatcher : « Il n’y a pas d’alternative ».

Le pouvoir d’agir est confisqué. Une hiérarchie s’impose où les décisions sont prises par des administrateurs qui centralisent la connaissance et le contrôle des processus de gestion. Cette structure se distingue par une nette séparation entre gouvernants et gouvernés. Or, dans la sphère publique, cette verticalité, bien que défendue au nom de la compétence et de la maîtrise technique, tend à éloigner les citoyens de la prise de décision, réduisant leur rôle à celui de simples spectateurs. Le sociologue Max Weber ⁽⁶⁾ expliquait déjà que la bureaucratisation, en cherchant à maximiser l’efficacité, tendait à minimiser l’autonomie et la créativité des individus au sein de la société. Les modèles de gestion se standardisent, là où la réalité exige des réponses adaptées aux spécificités locales. Les habitants d’un immeuble ne partagent pas nécessairement les mêmes besoins et attentes que ceux d’une autre. Peu importe depuis son bureau, le bon gestionnaire ne voit que des chiffres.

La tension entre verticalité et autogestion traduit une crise de la gouvernance locale, où se confrontent des logiques parfois irréconciliables. Elle pose la question de savoir si ces lieux en commun sont d’abord des espaces de gestion ou des lieux de vie démocratique. Le défi est de trouver des formes d’hybridation qui permettent aux citoyens d’influer réellement sur les décisions, sans renoncer pour autant à une certaine efficacité dans la gestion des affaires locales. Seule une gouvernance participative et responsabilisante, combinée à un engagement ferme pour l’intérêt collectif, peut dépasser ces contradictions et offrir une réponse adaptée aux aspirations contemporaines de démocratie directe et de justice sociale.

Les Conseils « Théodule »

En 1963, Charles de Gaulle inaugura l’expression « comité Théodule » pour se moquer d’instances inutiles à ses yeux. Il s’enorgueillissait de savoir mieux discerner qu’eux ce qui est utile aux français. Suivant cet illustre exemple, des potentats locaux peinent à cacher leur dédain pour les instances consultatives comme les conseils de quartier ou les conseils citoyens.

Nos institutions conçoivent la démocratie locale essentiellement comme l’élection du Maire flanqué d’un organe régulateur sous la forme d’un conseil municipal. Mais dans un pays où les habitants de certaines communes sont concentrés, littéralement, dans un pâté de maison alors que d’autres sont millionnaires, ce principe institutionnel est vécu très différemment en fonction des territoires.

D’abord, dans les communes de moins de 1000 habitants, chaque conseiller municipal est élu individuellement. En effet, les candidats se présentent sur une liste, mais les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats. Un clan majoritaire peut certes priver les groupes minoritaires de représentation, cependant, le dialogue est permanent et la norme est d’appeler le Maire par son prénom.

A mesure que les communes grandissent, cette relation se distend. Les conseillers municipaux sont élus par liste ce qui donne un rôle central à leur processus opaque de constitution et à l’allégeance à leur chef de file. Cependant, des groupes minoritaires peuvent être représentés au conseil municipal. Mais la liste arrivée en tête, dispose d’une prime majoritaire dans l’attribution des sièges de conseillers municipaux qui permet au Maire de ne pas avoir à composer avec son opposition.

Des pans entiers des villes les plus grandes n’ont tout simplement aucun relais au conseil municipal. Longtemps avant que ce mode de scrutin ne soit instauré, des associations à but non lucratif visant à promouvoir l’intérêt d’un quartier virent le jour. Ce fut le cas en 1931 de la Commune libre de l’Avenue Anatole France et des quartiers environnants à Narbonne. Dans d’autres villes ces associations furent nommées comité de quartier ou d’autres variantes marquant l’existence d’un échelon pertinent pour la participation citoyenne.

Devant ce constat, en 2002, la loi -démocratie de proximité- imposa aux communes de plus de 80 000 habitants de créer des conseils de quartier dont le rôle consultatif est de développer la participation citoyenne. Les communes de plus de 20 000 habitants furent également dotées de l’option de créer ces organes et d’installer des adjoints surnuméraires pour les superviser. Le conseil municipal fixe librement le fonctionnement et la dénomination de ces instances et peut leur allouer, ou pas, un budget.

En 2014, afin d’associer les habitants et les associations des quartiers prioritaires au contrat de ville, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine y institua des conseils citoyens un petit peu plus encadrés.

Ainsi, pour reprendre l’exemple de Narbonne, la ville est dans la tranche des villes entre 20 000 et 80 000 habitants qui peuvent choisir de créer des conseils de quartiers et les nommer selon leur convenance. La ville a choisi d’en créer huit. La ville abrite également trois quartiers prioritaires de la politique de la ville où elle a l’obligation de constituer des conseils citoyens. La loi permettant de fusionner ces deux instances, les conseils citoyens au sens de la loi de 2014 font fonction de conseil de quartier. Et la ville a choisi de nommer également conseils citoyens les conseils de quartiers qui recouvrent le reste du territoire communal, nivelant ainsi en grande partie l’attention accrue que le législateur a voulu accorder aux processus de participation dans les quartiers prioritaires.

Ces conseils ne sont pas dotés de budget et sont supervisés par un adjoint qui joue un rôle de filtre. Certains de leurs membres confient leur désarroi de voir leurs travaux ne jamais déboucher sur une réalisation concrète. La plupart des citoyens quant à eux ignorent presque tout de ces instances, à commencer par la manière de les intégrer. Sans donner crédit aux soupçons de clientélisme, s’institue un clivage entre les citoyens les mieux informés, parmi lesquels les conseils de quartier recrutent leurs membres, et les autres. Et ce clivage s’élargit chaque fois que les simples citoyens sont exclus de consultation au profit de ces instances.

Ces conseils sont alors volontiers rangés dans la vaste catégorie des comités Théodule. Ces instances qui se maintiennent car le besoin qui les a fait naître persiste alors qu’elles ne sont que des simulacres de réponse, des lieux où les doléances se perdent dans le silence des institutions.

Il serait illusoire de penser qu’il suffise de doter ces conseils de quelques moyens financiers ou d’y admettre une diversité plus grande pour que, par miracle, ils régénèrent la démocratie. Il faudrait pour cela qu’ils s’extirpent de leur image de lieux de palabres sans lendemain, pour capter l’imaginaire des habitants et devenir des endroits où l’on construit, où l’on décide et où l’on fait.

Pour cela, ces conseils doivent devenir des lieux de rencontre, des espaces où se croisent les intérêts, les parcours, les rêves des habitants. Ces conseils citoyens ne doivent plus être des cénacles où seuls les initiés osent prendre la parole, mais des assemblées vivantes, mouvantes, où chacun se sentirait légitime d’intervenir. Il s’agit de créer des espaces complémentaires des conseils municipaux où la parole est corsetée. Les conseils citoyens peuvent devenir ces lieux où les citoyens développent le goût et l’habitude de se parler, d’échanger, de construire ensemble. De là surgirait leur légitimité populaire qui devrait être relayée par une capacité d’agir. Pas simplement le pouvoir d’émettre des avis aussitôt oubliés, mais bien celui d’être entendus, écoutés, pris en compte.

Il ne faut pas voir dans cette démarche la création de contrepouvoirs qui pourraient effaroucher les élus. Au contraire, il s’agirait de faire des citoyens des partenaires, des relais, des acteurs indispensables de la vie municipale.

En somme, faire des conseils citoyens un outil véritable de démocratie participative, ce n’est pas simplement réformer une instance administrative, c’est réinventer une manière de vivre ensemble, une manière d’imaginer collectivement l’avenir des lieux où nous habitons. Cette ambition est peut-être utopiste, mais là se joue une partie de notre capacité à réconcilier les citoyens avec leurs institutions.

Apprendre à participer

Cette gradation, du local immédiat au local élargi, bâtit une dynamique pédagogique et politique essentielle. En commençant par des initiatives microscopiques mais concrètes, les individus s’engagent sans crainte, découvrent les vertus et les défis du travail collectif, et développent une compétence civique qui leur permet de participer à des discussions de plus grande envergure. Comme le souligne John Dewey ⁽⁷⁾ dans sa réflexion sur la démocratie, le sentiment de responsabilité mutuelle se forge dans ces interactions de proximité. Sur cette base une expérience démocratique authentique se construit. Ce processus progressif, presque organique, constitue un rempart contre le cynisme et l’apathie qui guettent les sociétés où les décisions semblent prises de manière lointaine et désincarnée.

Le rôle de l’élu local est essentiel. Nos institutions lui donnent la responsabilité d’organiser les services publics de proximité, que ce soit les services municipaux, la gestion du parc locatif social public ou les services gérés par d’autres collectivités ou syndicats. Il peut les gérer comme un comptable en se convainquant que rien n’est plus efficace. Ou il peut créer les conditions pour que les citoyens s’investissent dès le pas de leur porte.

L’ouverture progressive vers des questions plus complexes et plus impactantes élargit ensuite la perspective des participants, tout en renforçant leur sentiment d’appartenance collective. Elle se fait par l’intermédiaire d’instances participatives ouvertes, transparentes et inclusives. Les habitants deviennent des coproducteurs de la décision publique, ce qui tend à en renforcer l’acceptabilité et à limiter les résistances ultérieures.

Une vertu de cette approche réside dans son pouvoir de légitimation. Les décisions élaborées collectivement, même si elles ne répondent pas entièrement aux attentes de chacun, bénéficient en moyenne d’une meilleure acceptation, car elles ont été co-construites dans un cadre transparent et inclusif. Les individus, ayant participé au processus et compris les contraintes qui entourent certaines décisions, développent une capacité à reconnaître la validité des choix effectués. Pierre Rosanvallon ⁽⁸⁾, dans ses travaux sur la légitimité démocratique, insiste sur l’importance de ces formes d’interaction qui permettent d’inscrire l’autorité dans une logique d’accompagnement plutôt que d’imposition.

Cependant, pour que cette dynamique atteigne son plein potentiel, elle suppose certaines conditions préalables. Il ne suffit pas de créer des espaces de participation. Il est nécessaire qu’ils soient animés de manière à favoriser la diversité des voix et à éviter la confiscation des débats par des acteurs dominants. La modération des échanges, l’accompagnement méthodologique et l’assurance que les contributions auront un impact réel sur les décisions finales sont autant de leviers essentiels pour garantir l’efficacité et la durabilité de ces dispositifs participatifs.

En somme, l’ancrage des processus participatifs dans le quotidien, leur gradation réfléchie et leur structuration méthodique constituent non seulement un moyen de réhabiliter la démocratie à l’échelle locale, mais aussi une réponse aux défis globaux d’un monde où la distance entre gouvernants et gouvernés n’a cessé de croître. En empruntant ce chemin, c’est tout un projet de transformation sociale qui s’esquisse, où la parole citoyenne, à travers ses tâtonnements, réinvente le sens du collectif et restitue à chacun sa part d’autorité sur le destin commun.

Les élus locaux ont le pouvoir d’organiser la réconciliation des citoyens avec les institutions en favorisant la prise de décision collective. Ils ont le pouvoir de choisir la démocratie. Ils peuvent, et donc doivent, construire des espaces participatifs qui ne soient pas juste cosmétiques, où la démocratie se vit au quotidien, où les citoyens deviennent des acteurs légitimes et actifs de leur environnement immédiat. Ils ne doivent pas se contenter d’être des arbitres passifs ou de bons gestionnaires, mais plutôt des facilitateurs d’un pouvoir d’agir partagé, où les habitants ne sont plus spectateurs, mais coproducteurs de l’action publique.

Cette responsabilité est particulièrement cruciale dans les territoires marqués par la défiance et le sentiment d’abandon. Les élus ont le devoir d’offrir à chacun un cadre où l’engagement collectif est encouragé et valorisé, et où les décisions, même complexes, sont portées par une légitimité qui ne se limite pas à leur propre élection. Ainsi, les élus peuvent devenir non pas des gestionnaires de la résignation, mais des artisans de l’espoir et de la transformation collective.

Laurent Fabas pour le Clairon de l’Atax le 21 /01 /2025