Les nouveaux OGM à l’attaque !

La question de l'innocuité des nouveaux OGM fait débat, tandis que les lobbies de l'agro-industrie font de leur mieux...

Paprika-OGM (Image par Emilian Danaila de Pixabay)

Les OGM sont consubstantiels à l’agro-industrie : lorsque les OGM ″classiques″ perdent du terrain et sont encadrés par une règlementation trop protectrice de l’environnement, les lobbies qui la représentent montent au créneau.
C’est ce qui se passe actuellement à Bruxelles où une bataille se joue autour d’une nouvelle génération d’OGM présentés comme sans dangers par la Commission européenne.

Celle-ci à dévoilé l’été dernier aux députés européens un projet de loi qui vise à ″simplifier″ les procédures de mise sur le marché de certaines variétés de plantes, modifiées génétiquement selon une technique dite d’édition génomique. (1).
Cette méthode nouvelle d’intervention sur le génome est réputée plus précise et donc entrainer moins de conséquences imprévues…

Après un premier échec de la validation du projet de loi de la Commissions lors de la réunion des ministres de l’agriculture des 27 où la majorité qualifiée nécessaire n’a pas été obtenue, c’est cette fois au Parlement européen de débattre de la mise en œuvre d’une législation autorisant ces nouveaux OGM.

Lundi 11 janvier dernier, des associations de consommateurs et d’agriculteurs se sont réunies devant le Parlement européen aux cris de « No GMO in my food ! Aucun OGM dans mon assiette ! » pour protester contre ce projet de loi en cours de débat. Les manifestants fondaient notamment leurs revendications sur une expertise de l’ANSES (2) qui remet radicalement en cause les explications scientifiques avancées par la Commission de Bruxelles.

Aucun argument scientifique ne permet d’affirmer l’innocuité de ces nouveaux OGM.

La contestation porte sur le nombre de modifications opérées sur le génome. Selon la Commission européenne si moins de 20 (?!) modifications génétiques sont opérées sur une séquence d’ADN ciblée, alors on serait dans la même situation que dans un processus de sélection traditionnelle, comme cela se pratique depuis longtemps dans l’agriculture. En conséquence la Commission propose que, dans le cas de moins de 20 (?!) modifications génétiques, les variétés de plantes ainsi obtenues soient dispensées des obligation d’évaluation des risques, de traçabilité et d’étiquetage.
(Ndlr. : on notera le caractère sournois de l’argumentation de la Commission qui ne dit pas que ces nouveaux OGM sont sans danger pour l’environnement, mais qui les déclare équivalents en risques aux plants produits par les méthodes traditionnelles).
Par ailleurs l’origine des données scientifiques sur lesquels s’appuie la Commission européenne reste inconnue. Il semble qu’aucune agence officielle n’a été saisie pour valider scientifiquement la proposition de loi de la Commission.

C’est dans ce contexte que l’ANSES s’est auto-saisie du dossier en octobre 2023 et que, dans un rapport publié en décembre, les scientifiques de cette organisation officielle réfutent les critères avancés par la Commission car :

  • Le seuil de 20 modifications génétiques avancé par Bruxelles ne repose sur aucun fondement scientifique
  • Une seule modification peut entraîner des répercussions majeures sur la croissance de la plante ou sur l’environnement. «Le risque associé [au développement de ces variétés] n’est pas directement proportionnel à un nombre de modifications quelles qu’elles soient »

Quelle suite au débat sur la proposition de loi ?

Il est habituel aux instances nationales ou européennes de fonder leurs règlementations sur des études qui émanent en tout ou partie sur des travaux techniques ou scientifiques présentés par les industriels concernés plutot que sur des travaux universitaires. Cela semble être aussi le cas pour la présente proposition de loi.
Le débat va donc s’établir sur un rapport de force politique.

Le député européen Christophe Clergeau du Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen se réfère à l’analyse de l’ANSES et estime qu’elle implique une réforme complète de la règlementation : « L’analyse de l’Anses est limpide : la distinction proposée par la Commission européenne n’a aucune base scientifique ! C’est la clé de voûte de l’ensemble du règlement qui s’écroule, il faut tout remettre à plat pour prendre en compte ces conclusions d’une agence scientifique reconnue ! »

Le Parlement européen devrait prochainement prendre connaissance des travaux de l’ANSES qui continue ses recherches sur les méthodes d’évaluation des risques présentés par les plantes issues de ces nouveau OGM désignés sous le sigle NGT (Nouvelles Techniques Génomiques) ainsi que des conséquences socio-économiques de leur emploi. Un nouvel avis devrait être disponible début 2024.
Cependant si les avis de l’ANSES sont susceptibles d’inspirer un changement de la position française actuellement favorable à l’emploi des NGT, il est moins certain qu’ils soient repris par la Commission européenne qui se retournera vers ses propres outils d’expertise.

La pression des associations écologistes est forte : elles appellent à la suspension des travaux de la Commission. Du côté du Parlement européen les députés continuent à débattre des modifications à apporter au projet de loi dans le but d’arriver à un consensus et déboucher sur un vote en séance plénière courant février.
Les lobbies s’agitent tandis que les organisations écologistes menacent de descendre dans la rue.

Louise B. Velpeau pour le Clairon de l’Atax le 21/01/2024

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Notes
  1. L’édition génomique ou modification localisée de séquence génomique regroupe un ensemble de techniques de manipulation du génome visant à la modification du matériel (et donc de l’information) génétique. Ces techniques sont plus précises et ciblées que les techniques OGM historiques qui consistent à modifier ces organismes par transgenèse, procédé qui introduit un fragment d’ADN exogène à un emplacement aléatoire du génome. (Source Wikipédia[]
  2. https://www.anses.fr/fr/content/plantes-ntg[]
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