La proportionnelle est de retour !

En politique les effets cosmétiques ne règlent jamais les crises, ils les aggravent.

Afin de sonder le monde politique sur une éventuelle modification du système électoral, Yaël Braun-Pivet, la présidente macroniste de l’Assemblée Nationale, a entrepris un cycle de consultations des chefs de file de la coalition présidentielle, des présidents des groupes parlementaires et des responsables des partis. Cette consultation devrait se terminer dans les tout prochains jours. Elle propose d’introduire une dose de proportionnelle dans les élections législatives et bénéficie du soutien du Modem (Bayrou). L’idée n’est pas nouvelle elle faisait partie des promesses d’E. Macron lors de la campagne des présidentielles 2017. Il était même question à l’époque d’une réforme plus large de nos institutions et en matière de scrutin, d’une proportionnelle intégrale. Puis cet engagement a été oublié…

 

Urne (image par art Rose de Pixabay)

Pourquoi ce projet ressort-il maintenant ? Il est évident que dans les conditions actuelles d’exercice du pouvoir, l’initiative de Madame Braun-Pivet ne s’est pas faite sans l’aval du président Macron. Cette initiative est-elle l’expression d’une véritable volonté politique ou le prélude à une nouvelle opération de ″com ″ ?

Au plan politique la situation actuelle du mouvement macroniste n’est pas brillante. Les sondages qui précèdent les élections européennes de début juin 2024, placent largement le Rassemblement National en tête, tandis qu’il n’est actuellement pas impossible que la coalition de centre-gauche “Place publique / Parti socialiste” devance le rassemblement macroniste et prenne la seconde place.
Pour Yaël Braun-Pivet il s’agit de répondre à un problème de confiance : « Si l’Assemblée ne ressemble pas aux Français, comment peuvent-ils lui faire confiance ? », selon elle la solution serait dans la mise en place d’un scrutin proportionnel, car alors : « l’Assemblée ressemblerait davantage aux Français. Les forces politiques seraient mieux représentées dans leur diversité ».

Une fois encore, alors que la France enchaine les difficultés sociales et économiques et éprouve de plus en plus de difficultés à trouver sa place dans le monde, il n’est toujours pas question de remettre à plat l’ensemble de notre appareil politique, d’en analyser les vertus et les défauts et de tenter de remédier aux dysfonctionnements de nos institutions.  Mais s’interroger ici et maintenant sur la pertinence actuelle de notre système présidentiel et de l’organisation pyramidale de l’État (en constant renforcement) ne semble pas être d’actualité. Restaurer la confiance oui, mais « en même temps » il s’agit de maintenir le pouvoir autocratique actuel et ses chapelets de ″49/3″ !

Quel est l’intérêt du système de proportionnelle proposé par Madame Braun-Pivet ?

Pourquoi le système uninominal à 2 tours avait-t ’il été choisi ?
Le système actuel du scrutin uninominal à 2 tours a été conçu à l’orée de la V ème République pour apporter une sur-représentation aux partis politiques arrivés en tête (cf.: les partis dits « de gouvernement ») et de disposer ainsi de majorités fortes, capables de soutenir efficacement l’exécutif. L’idée était aussi d’éviter les jeux d’alliance considérés comme une faiblesse incapacitante de la IV ème République.
On escomptait qu’avec un scrutin majoritaire les électeurs des petites circonscriptions connaîtraient mieux leurs élus (mais quid des parachutages ?), tandis que la proportionnelle risquait de donner un rôle trop important aux partis qui contrôleraient l’établissement de listes nationales et présenteraient des candidats moins connus de leurs électeurs… Mais voila, divers travaux ont montré que dans la pratique,  le rôle des partis était quasi-équivalent, quel que soit le système mis en place. (1) Enfin dernière vertu prêtée au système uninominal à 2 tours : il semblait à l’époque qu’il empêcherait la montée de partis extrêmes à un niveau de suffrages tel, qu’ ils seraient en mesure de gouverner. Le RN est en train de démontrer le contraire.

La proposition de proportionnelle partielle de Madame Braun-Pivet
Il s’agirait selon son idée, d’instaurer la proportionnelle dans les 11 départements disposant de 10 circonscriptions et plus (Nord, Paris, Bouches-du-Rhône, Rhône, Gironde, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Loire-Atlantique, Haute-Garonne, Yvelines, Pas-de-Calais). Les autres départements continueraient à élire leurs députés au scrutin uninominal à 2 tours.
Selon ses calculs cette proportionnelle partielle enverrait à l’Assemblée entre 25 et 30% de députés élus à la proportionnelle.

Mais si le projet était de renforcer la majorité présidentielle, par la mise en place de ce système de proportionnelle partielle, l’ objectif ne semble pas prêt d’être atteint dans les conditions actuelles. Selon les projections et estimations réalisés, d’une part par les services de l’Assemblée Nationale et d’autre part par le parti « Les Républicains » : si cette proportionnelle partielle avait été mise en place lors des dernières législatives dans les départements élisant 10 députés ou plus, le Rassemblement National aurait compté 14 députés en plus, les Républicains 12 en plus et la majorité présidentielle 26 en moins….

On comprend qu’avec un tel score les avis soient partagés au sein de la majorité, mais aussi dans les autres partis de l’éventail politique !

Mais Madame Braun-Pivet n’en démord pas : son objectif serait, selon diverses sources journalistiques, de présenter avant l’été un projet de loi ″transpartisane″au Conseil d’État, puis de faire voter avant la fin de l’année 2024 la mise en place d’une dose de proportionnelle aux prochaines législatives de 2027.

Quel changement attendre de l’éventuelle mise en place d’une telle réforme ?

Il est difficile d’imaginer que cette réforme du mode de scrutin, portée par Madame Braun-Pivet et soutenue Monsieur Bayrou, soit autre chose qu’une manœuvre politicienne, car il est dur de croire que cela suffirait à restaurer la confiance des Français, alors que rien d’autre ne changerait : ni dans l’influence des partis sur le choix des candidatures, ni dans les conditions d’exercice de leur mandat par les députés. On resterait dans une classique démocratie de représentation sans que celle-ci soit complétée par la mise en place des conditions d’une démocratie d’exercice (2). C’est à dire du contrôle de l’action du député par les citoyens pendant toute la durée de son mandat.
Par ailleurs, alors que cette réforme est présentée comme une possibilité de rapprochement entre les Français et leurs élus, E. Macron et ses gouvernements successifs n’ont eu cesse de restreindre les contrepouvoirs susceptibles de critiquer leur choix politiques et de s’opposer à leur action. (3). La parole du peuple est réduite, canalisée, manipulée, tandis que dans les grands médias, progressivement contrôlés par des intérêts privés, des systèmes de formatage de l’opinion se développent, en lieu et place de leur mission officielle d’information du public

Obtenir le consentement des citoyens par des artifices langagiers et des techniques de manipulation de l’opinion, ne les a jamais remis “en marche” dans le sens souhaité par le pouvoir en place.

Hubert Reys pour le Clairon de l’Atax le 20/04/2024

 

 

 

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Notes
  1. uninominal à 2 tours pour les législatives nationales ou proportionnel pour les européennes[]
  2. selon le distinguo établi par P. Rosanvallon[]
  3. par ex : restriction des obligations d’enquête publique, mise au pas, voire prise de contrôle des autorités et organismes indépendants, projet de réforme du CES, etc.[]
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